(4) Le 27 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis relatif à la réévaluation de l’innocuité du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA applicable au Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de 2,5 à 1 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA provisoire révisée de 1 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de manière à ce que la nouvelle DJA provisoire recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
Règlement (UE) n° 232/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 232/2012
RattachementRèglement (UE) n° 232/2012
Versionacte d'origine du 16/03/2012 (CELEX 32012R0232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.