Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 232/2012 de la Commission du 16 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 232/2012
Adopté le16 mars 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 10 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0232
Considérants (10)
(1)
(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
(2)
(2) Le jaune de quinoléine (E 104), le Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et le ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) sont des colorants alimentaires dont l’utilisation est actuellement autorisée et qui figurent à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. L’autorisation actuelle tient compte des doses journalières admissibles (DJA) établies en 1983 par le comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF).
(3)
(3) Le 23 septembre 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a émis un avis relatif à la réévaluation de l’innocuité du jaune de quinoléine (E 104) utilisé en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA de ce colorant alimentaire de 10 mg/kg de poids corporel par jour à 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveaux 2 et 3) sont généralement bien supérieures à la DJA révisée de 0,5 mg/kg de poids corporel par jour. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du jaune de quinoléine (E 104) de manière à ce que la nouvelle DJA recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(4)
(4) Le 27 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis relatif à la réévaluation de l’innocuité du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA applicable au Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de 2,5 à 1 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA provisoire révisée de 1 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) de manière à ce que la nouvelle DJA provisoire recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(5)
(5) Le 23 septembre 2009, l’Autorité a émis un avis relatif à la réévaluation de l’innocuité du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) en tant qu’additif alimentaire. Dans cet avis, l’Autorité recommande d’abaisser la DJA de 4 mg/kg de poids corporel par jour à 0,7 mg/kg de poids corporel par jour. En outre, l’Autorité considère que les estimations de l’exposition affinées (niveau 3) sont généralement bien supérieures à la DJA révisée de 0,7 mg/kg de poids corporel par jour pour les enfants gros consommateurs. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation et les limites d’emploi du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) de manière à ce que la nouvelle DJA recommandée par l’Autorité ne soit pas dépassée.
(6)
(6) Il est nécessaire de supprimer ces substances du groupe III figurant à l’annexe II, partie C, point 3). Toutefois, il convient de conserver la limite maximale combinée lorsque les substances sont utilisées en association avec les autres substances appartenant au groupe III.
(7)
(7) Pour abaisser l’exposition sous la DJA recommandée, il convient de réviser les limites maximales, et notamment de les réduire du même facteur que la réduction de la dose journalière visée. Il est nécessaire d’autoriser des limites supérieures à titre exceptionnel pour certains produits traditionnels qui ne contribuent pas à l’exposition de manière significative. Certaines dispositions ont également été supprimées.
(8)
(8) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.
(9)
(9) Pour donner au secteur agroalimentaire le temps d’adapter sa production aux nouvelles conditions d’utilisation et limites d’emploi énoncées dans le présent règlement, il convient de prévoir un régime transitoire.
(10)
(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
Article 2
Le présent règlement s’applique à partir du 1er juin 2013.
Les denrées alimentaires contenant du jaune de quinoléine (E 104), du Sunset Yellow FCF/Jaune orange S (E 110) et du ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) qui ont été légalement mis sur le marché avant le 1er juin 2013 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) dans la partie C, point 3), les lignes ci-après sont supprimées:
| «E 104 | Jaune de quinoléine»
| «E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S»
| «E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A»
2) la partie E est modifiée comme suit:
a) dans les catégories 03, 05.2, 05.3, 05.4, 07.2 et 14.1.4, la note (25) est remplacée par le texte suivant:
«(25): Les quantités de chacun des colorants E 122 et E 155 ne peuvent être supérieures à 50 mg/kg ou 50 mg/l.»
b) dans la catégorie 1.7.5, la note (33) est remplacée par le texte suivant:
«(33): Maximum employés seuls ou pour le mélange de E 100, E 102, E 120, E 122, E 160e et E 161b.»
c) dans les catégories 04.2.1, 04.2.2, 04.2.3 et 04.2.4.1, la note (34) est remplacée par le texte suivant:
«(34): Maximum employés seuls ou pour le mélange de E 120, E 122, E 129, E 131 et E 133.»
d) dans les catégories 04.2.5.2 et 04.2.5.3, la note (31) est remplacée par le texte suivant:
«(31): Maximum employés seuls ou en mélange avec E 120, E 142, E 160d et E 161b.»
e) dans la catégorie 9.2, les notes (35), (36) et (37) sont remplacées par le texte suivant:
«(35): Maximum employés seuls ou pour le mélange de E 102, E 120, E 122, E 142, E 151, E 160e et E 161b.»
«(36): Maximum employés seuls ou pour le mélange de E 102, E 120, E 122, E 129, E 142, E 151, E 160e et E 161b.»
«(37): Maximum employés seuls ou pour le mélange de E 102, E 120, E 151 et E 160e.»
f) les lignes ci-après relatives aux additifs E 104, E 110 et E 124 sont insérées par ordre numérique dans les catégories de denrées alimentaires visées:
| Numéro de catégorie | Numéro E | Dénomination |
Quantité maximale
(en mg/l ou mg/kg selon le cas)
| Notes | Restrictions/exceptions
| «01.4 | Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 5 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 5 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 01.6.3 | Autres crèmes
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) | Uniquement crèmes aromatisées
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 5 | (61) | Uniquement crèmes aromatisées
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 5 | (61) | Uniquement crèmes aromatisées
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 01.7.3 | Croûtes de fromage comestibles
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (62) |
|
(62): La quantité totale de E 104 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 04.2.4.1 | Préparations de fruits et de légumes, à l’exclusion des compotes
| E 104 | Jaune de quinoléine | 30 | (61) | Uniquement mostarda di frutta
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) | Uniquement mostarda di frutta
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 20 | (61) | Uniquement mostarda di frutta
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 05.2 | Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine
| E 104 | Jaune de quinoléine | 30 | (61) | À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) | À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 20 | (61) | À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
| E 104 | Jaune de quinoléine | 30 | (61) | Uniquement fruits et légumes confits
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) | Uniquement fruits et légumes confits
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) | Uniquement fruits et légumes confits
| E 104 | Jaune de quinoléine | 300 | (61) | Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (61) | Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (61) | Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 05.3 | Chewing-gum
| E 104 | Jaune de quinoléine | 30 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 05.4 | Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) | Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) | Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 55 | (61) | Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) | Uniquement fourrages
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) | Uniquement fourrages
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 55 | (61) | Uniquement fourrages
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 06.6 | Pâte à frire
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 55 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 08.2.3 | Boyaux, enrobages et décorations pour viande
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) | Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 35 | (61) | Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 55 | (61) | Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (62) | Uniquement boyaux comestibles
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
|
(62): La quantité totale de E 104 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 09.2 | Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 200 | (63) | Uniquement dans les substituts de saumon à base de Theragra chalcogramma et Pollachius virens
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (63) | Uniquement dans les substituts de saumon à base de Theragra chalcogramma et Pollachius virens
|
(63): La quantité totale de E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 09.3 | Œufs de poisson
| E 104 | Jaune de quinoléine | 200 | (61) | À l’exception des œufs d’esturgeon (caviar)
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 200 | (61) | À l’exception des œufs d’esturgeon (caviar)
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (61) | À l’exception des œufs d’esturgeon (caviar)
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 12.2.2 | Assaisonnements et condiments
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (62) | Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
(62): La quantité totale de E 104 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 12.4 | Moutarde
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 35 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 12.6 | Sauces
| E 104 | Jaune de quinoléine | 20 | (64) | Y compris pickles, condiments, chutney et piccalilli; à l’exclusion des sauces à base de tomates
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 30 | (64) | Uniquement pickles et piccalilli
|
(64): La quantité totale de E 104 et E 110 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 12.9 | Produits protéiques, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) | Uniquement succédanés de viande et de poisson à base de protéines végétales
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 20 | (61) | Uniquement succédanés de viande et de poisson à base de protéines végétales
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) | Uniquement succédanés de viande et de poisson à base de protéines végétales
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 13.2 | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales au sens de la directive 1999/21/CE (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 13.1.5)
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 13.3 | Aliments diététiques de régime pour contrôle du poids destinés à remplacer un repas ou l’apport alimentaire d’une journée (en tout ou en partie)
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.1.4 | Boissons aromatisées
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) | À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 20 | (61) | À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) | À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.3 | Cidre et poiré
| E 104 | Jaune de quinoléine | 25 | (64) | À l’exclusion du cidre bouché
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (64) | À l’exclusion du cidre bouché
|
(64): La quantité totale de E 104 et E 110 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.4 | Vins de fruits et made wine
| E 104 | Jaune de quinoléine | 20 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 1 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.7.1 | Vins aromatisés
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) | Sauf americano, bitter vino
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (61) | Sauf americano, bitter vino
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (61) | Sauf americano, bitter vino
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.7.2 | Boissons aromatisées à base de vin
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) | Sauf bitter soda, sangria, claria, zurra
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (61) | Sauf bitter soda, sangria, claria, zurra
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (61) | Sauf bitter soda, sangria, claria, zurra
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.7.3 | Cocktails aromatisés de produits vitivinicoles
| E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 14.2.8 | Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol
| E 104 | Jaune de quinoléine | 180 | (61) | Uniquement boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 100 | (61) | Uniquement boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 170 | (61) | Uniquement boissons alcoolisées ayant un titre alcoométrique inférieur à 15 % vol
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 16. | Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 5 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 17.1 | Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher
| E 104 | Jaune de quinoléine | 35 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 35 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 17.2 | Compléments alimentaires sous la forme liquide
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.
| 17.3 | Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher
| E 104 | Jaune de quinoléine | 10 | (61) |
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 10 | (61) |
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 10 | (61) |
|
(61): La quantité totale de E 104, E 110 et E 124 et des colorants du groupe III ne peut dépasser le maximum prévu pour le groupe III.»
g) la catégorie 08.2.1 est modifiée comme suit:
i) la ligne relative à l’additif E 110 est remplacée par la ligne suivante:
| | «E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 15 | | Uniquement sobrasada»
ii) la ligne relative à l’additif E 124 est remplacée par la ligne suivante:
| | «E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | | Uniquement saucisse de chorizo/salchichon»
h) la catégorie 14.2.7.1 est modifiée comme suit:
i) les lignes relatives aux additifs E 104 et E 110 sont remplacées par les lignes suivantes:
| | «E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (26) (27) | Uniquement americano, bitter vino
| | E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (27) | Uniquement bitter vino»
ii) la ligne relative à l’additif E 124 est remplacée par la ligne suivante:
| | «E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (26) (27) | Uniquement americano, bitter vino»
i) la catégorie 14.2.7.2 est modifiée comme suit:
i) les lignes relatives aux additifs E 104 et E 110 sont remplacées par les lignes suivantes:
| | «E 104 | Jaune de quinoléine | 50 | (28) | Uniquement bitter soda
| | E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orange S | 50 | (28) | Uniquement bitter soda»
ii) la ligne relative à l’additif E 124 est remplacée par la ligne suivante:
| | «E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 50 | (28) | Uniquement bitter soda»
j) les lignes ci-après relatives aux additifs E 104, E 110 et E 124 sont supprimées dans les catégories de denrées alimentaires visées:
| «01.7.5 | Fromages fondus
| E 104 | Jaune de quinoléine | 100 | (33) | Uniquement fromages fondus aromatisés
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 100 | (33) | Uniquement fromages fondus aromatisés
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 100 | (33) | Uniquement fromages fondus aromatisés
| 04.2.1 | Fruits et légumes séchés
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (34) | Uniquement conserves de fruits rouges
| 04.2.2 | Fruits et légumes conservés dans le vinaigre, l’huile ou la saumure
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (34) | Uniquement conserves de fruits rouges
| 04.2.3 | Fruits et légumes en conserve
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (34) | Uniquement conserves de fruits rouges
| 04.2.4.1 | Préparations de fruits et de légumes, à l’exclusion des compotes
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | (34) | Uniquement conserves de fruits rouges
| 04.2.5.2 | Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons au sens de la directive 2001/113/CE
| E 104 | Jaune de quinoléine | 100 | (31) | À l’exception de la crème de marrons
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 100 | (31) | À l’exception de la crème de marrons
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 100 | (31) | À l’exception de la crème de marrons
| 04.2.5.3 | Autres pâtes à tartiner similaires à base de fruits ou de légumes
| E 104 | Jaune de quinoléine | 100 | (31) | À l’exception de la crème de pruneaux
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 100 | (31) | À l’exception de la crème de pruneaux
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 100 | (31) | À l’exception de la crème de pruneaux
| 08.2.1 | Viandes transformées non traitées thermiquement
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 200 | | Uniquement sobrasada
| 09.2 | Poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés
| E 104 | Jaune de quinoléine | 100 | (35) | Uniquement pâtes de poisson et de crustacés
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 100 | (35) | Uniquement pâtes de poisson et de crustacés
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 100 | (35) | Uniquement pâtes de poisson et de crustacés
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 250 | (36) | Uniquement crustacés précuits
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 250 | (36) | Uniquement crustacés précuits
| E 110 | Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S | 100 | (37) | Uniquement poisson fumé
| E 124 | Ponceau 4R, rouge cochenille A | 100 | (37) | Uniquement poisson fumé»