(6) Il est nécessaire de supprimer ces substances du groupe III figurant à l’annexe II, partie C, point 3). Toutefois, il convient de conserver la limite maximale combinée lorsque les substances sont utilisées en association avec les autres substances appartenant au groupe III.
Règlement (UE) n° 232/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 232/2012
RattachementRèglement (UE) n° 232/2012
Versionacte d'origine du 16/03/2012 (CELEX 32012R0232)
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