(7) Pour abaisser l’exposition sous la DJA recommandée, il convient de réviser les limites maximales, et notamment de les réduire du même facteur que la réduction de la dose journalière visée. Il est nécessaire d’autoriser des limites supérieures à titre exceptionnel pour certains produits traditionnels qui ne contribuent pas à l’exposition de manière significative. Certaines dispositions ont également été supprimées.
Règlement (UE) n° 232/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 232/2012
RattachementRèglement (UE) n° 232/2012
Versionacte d'origine du 16/03/2012 (CELEX 32012R0232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.