(9) Pour donner au secteur agroalimentaire le temps d’adapter sa production aux nouvelles conditions d’utilisation et limites d’emploi énoncées dans le présent règlement, il convient de prévoir un régime transitoire.
Règlement (UE) n° 232/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 232/2012
RattachementRèglement (UE) n° 232/2012
Versionacte d'origine du 16/03/2012 (CELEX 32012R0232)
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