Règlement d'exécution (UE) n° 266/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0266)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 266/2012EUR-Lex →

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

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