Règlement d'exécution (UE) n° 266/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0266)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 266/2012EUR-Lex →

Personnes et entités visées à l'article 1er

A. Personnes

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. |

Anisa Al-Assad

(alias Anisah Al-Assad)

|

Née en 1934

Nom de jeune fille: Makhlouf

| Mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012

| 2. |

Bushra Al-Assad

(alias Bushra Shawkat)

| Née le: 24.10.1960 |

Sœur de Bashar Al-Assad et épouse de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance.

Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d'autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée.

| 23.3.2012

| 3. | Asma Al-Assad (alias Asma Fawaz Al Akhras) |

Née le: 11.8.1975

Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni

Numéro de passeport: 707512830 expire le 22.9.2020

Nom de jeune fille: Al Akhras

| Épouse de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée. | 23.3.2012

| 4. | Manal Al-Assad (alias Manal Al Ahmad) |

Née le: 2.2.1970

Lieu de naissance: Damas

Numéro de passeport (syrien): 0000000914

Nom de jeune fille: Al Akhras

| Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée. | 23.3.2012

| 5. | Imad Mohammad Deeb Khamis |

Né le: 1.7.1961

Lieu de naissance: près de Damas

| Ministre de l'électricité. Responsable de l'utilisation des coupures d'électricité comme méthode de répression. | 23.3.2012

| 6. | Omar Ibrahim Ghalawanji |

Né en 1954

Lieu de naissance: Tartous

| Ministre de l'administration locale. Responsable des autorités locales et par conséquent de la répression menée par les autorités locales contre la population civile. | 23.3.2012

| 7. | Joseph Suwaid |

Né en 1958

Lieu de naissance: Damas

| Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime. | 23.3.2012

| 8. | Ghiath Jeraatli |

Né en 1950

Lieu de naissance: Salamiya

| Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime. | 23.3.2012

| 9. | Hussein Mahmoud Farzat |

Né en 1957

Lieu de naissance: Hama

| Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime. | 23.3.2012

| 10. | Yousef Suleiman Al-Ahmad |

Né en 1956

Lieu de naissance: Hasaka

| Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime. | 23.3.2012

| 11. | Hassan al-Sari |

Né en 1953

Lieu de naissance: Hama

| Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime. | 23.3.2012

| 12. | Mazen al-Tabba |

Né le: 1.1.1958

Lieu de naissance: Damas

No de passeport (syrien): 004415063 expire le 6.5.2015

| Partenaire en affaires avec Ihab Makhlouf et Nizar al-Assad (sanctionné le 23.8.2011); co-propriétaire, avec Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil-Saraafa qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne. | 23.3.2012

B. Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription

| 1. | Syrian Petroleum company |

Addresse: Dummar Province, Expansion Square, Island 19-Building 32

P.O. BOX: 2849 ou 3378

Tél.: 00963-11-3137935 ou 3137913

Fax: 00963-11-3137979 ou 3137977

Adresse électronique: spccom2@scs-net.org ou

spccom1@scs-net.org

Site internet: www.spc.com.sy

Site internet: www.spc-sy.com

| Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime syrien | 23.3.2012

| 2. | Mahrukat Company (Entreprise syrienne en charge du stockage et de la distribution des produits pétroliers) |

Siège: Damas - Al Adawi st., Petroleum building

Fax: 00963-11/4445796

Tél.: 00963-11/44451348 - 4451349

Adresse électronique: mahrukat@net.sy

Site internet: http://www.mahrukat.gov.sy/indexeng.php

| Société pétrolière d'État. Apporte un soutien financier au régime syrien | 23.3.2012

Aller plus loin

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