Règlement d'exécution (UE) n° 266/2012 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0266)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) n° 266/2012EUR-Lex →

Personnes et entité visées à l'article 2

| | Nom | Informations d'identification | Motifs justifiant l'inscription | Date d'inscription

| 1. | Tarif Akhras |

Né le 2 juin 1951 à Homs, Syrie.

Passeport syrien no 0000092405

| Homme d'affaires important bénéficiant du régime et soutenant celui-ci. Fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce d'Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Al-Assad. Membre du conseil d'administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni des locaux industriels et d'habitation pour servir de camps de détention improvisés, ainsi qu'un appui logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). | 2.9.2011

| 2. | Issam Anbouba | Né en 1952 à Homs, en Syrie | Président de Anbouba for Agricultural Industries Co. Apporte un soutien financier au régime syrien. | 2.9.2011

| 3. | Ra'if Al-Quwatly (alias Ri'af Al-Quwatli alias Raeef Al-Kouatly) | | Partenaire d'affaires de Maher Al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts; source de financement pour le régime. | 23.6.2011

| 4. | Bassam Sabbagh |

Né le 24 août 1959 à Damas. Adresse: Kasaa, Anwar al Attar Street, al Midani building, Damas.

Passeport syrien no 004326765 délivré le 2 novembre 2008, valable jusqu'en novembre 2014.

| Conseiller juridique et financier et gestionnaire des affaires de Rami Makhlouf et de Khaldoun Makhlouf. Associé à Bachar Al-Assad dans le financement d'un projet immobilier à Lattaquié. Fournit un soutien financier au régime. | 14.11.2011

| 5. | Mohamed Hamcho |

Né le 20 mai 1966;

passeport no 002954347

| Homme d'affaires syrien et agent local de plusieurs sociétés étrangères; associé de Maher Al-Assad, dont il gère une partie des intérêts économiques et financiers; finance à ce titre le régime. | 23.5.2011

| 6. | El-Tel Co. (El-Tel Middle East Company) |

Adresse: Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas – Syrie

Téléphone: +963-11-2212345

Télécopieur: +963-11-44694450

Adresse électronique: sales@eltelme.com

Site web: www.eltelme.com

| Fabrication et fourniture de pylônes pour lignes électriques et télécommunications et d'autres équipements pour le compte de l'armée. | 23.9.2011

| 7. | Rami Makhlouf |

Né le 10 juillet 1969 à Damas,

passeport no 454224

| Homme d'affaires syrien; cousin du président Bachar Al-Assad; contrôle le fonds d'investissement Al Mahreq, Bena Properties, Cham Holding Syriatel, Souruh Company et fournit à ce titre financement et soutien au régime. | 9.5.2011

| 8. | Ihab (alias Ehab alias Iehab) Makhlouf |

Né le 21 janvier 1973 à Damas;

passeport no 002848852

| Président de Syriatel, qui verse 50% de ses bénéfices au gouvernement syrien par l'intermédiaire de son contrat de licence à ce titre. | 23.5.2011

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).