(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d'exécution 2012/172/PESC du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) n° 266/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0266)
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