Règlement d'exécution (UE) n° 266/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 266/2012
Versionacte d'origine du 23/03/2012 (CELEX 32012R0266)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 266/2012EUR-Lex →

(3) En outre, il convient de modifier les mentions concernant certaines personnes et une entité inscrites sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012,

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