Règlement (UE) n° 267/2012 · Article

Article 30

Article abrogé.

Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0267-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/2012).

TexteRèglement (UE) n° 267/2012
Rattachement
CHAPITRE V — RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS
  1. Règlement (UE) n° 267/2012
  2. CHAPITRE V — RESTRICTIONS AUX TRANSFERTS DE FONDS ET AUX SERVICES FINANCIERS
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02012R0267-20260801)
Référencearticle 30 du règlement (UE) n° 267/2012EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32015R1861]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0267-20260801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).