Annexe III -Règlement (UE) n° 267/2012

Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0267-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/2012).

CATÉGORIE 1 — MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

1A Équipements, ensembles et composants

| Équipements, ensembles et composants correspondants recensés dans le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM): Équipements, logiciels et technologies

| 1A002 |

Structures ou produits laminés “composites”:

a. constitués d'une “matrice” organique et des matériaux visés aux alinéas 1C010.c, 1C010.d. ou 1C010.e.; ou

b. constitués d'une “matrice” métallique ou de carbone et de l'un des matériaux suivants:

1. “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. un “module spécifique” supérieur à 10,15 × 106 m; et

b. une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17,7 × 104 m; ou

2. matériaux visés à l'alinéa 1C010.c.

Note 1: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les structures ou produits laminés composites fabriqués à partir de “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone imprégnés de résine époxyde, destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'“aéronefs civils”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. une superficie ne dépassant pas 1 m2;

b. une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

c. une largeur supérieure à 15 mm.

Note 2: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits semi-finis, spécialement conçus pour les applications purement civiles suivantes:

a. matériel de sport;

b. industrie automobile;

c. industrie de la machine-outil;

d. applications médicales.

Note 3: L'alinéa 1A002.b.1 ne vise pas les produits semi-finis contenant jusqu'à deux dimensions de filaments entrecroisés et spécialement conçus pour les applications suivantes:

a. fours à traitement thermique pour le revenu des métaux;

b. équipements de production de boules de silicium.

Note 4: Le paragraphe 1A002 ne vise pas les produits finis spécialement conçus pour une application spécifique.

| M6A1 | Structures composites, stratifiés et leur fabrication, spécialement conçus aux fins de leur utilisation dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et dans les sous-systèmes visés à l'article 2.A. ou 20.A.

| 1A102 | Composants carbone-carbone réimprégnés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. | M6A2 | Composants pyrolysés resaturés (c'est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour les systèmes de fusée; et b. utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

1B Équipements d'essai, d'inspection et de production

| 1B001 |

Équipements pour la production ou l'inspection de structures ou produits laminés “composites” visés au paragraphe 1A002 ou de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés au paragraphe 1C010, comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

Note: VOIR ÉGALEMENT 1B101 ET 1B201.

| |

a. machines d'enroulement filamentaire, dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes ‘servo-positionnés primaires’, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits laminés “composites” à partir de “matériaux fibreux ou filamenteux”;

| M6B1a | machines pour le bobinage de filaments ou ‘machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments’ dont les mouvements de mise en position, d'enroulement et de bobinage de la fibre peuvent être coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des produits stratifiés composites à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, et commandes de programmation et de coordination;

b. ‘Machines pour la pose de bandes’, dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes sont coordonnés et programmés selon cinq ou plus de cinq axes ‘servo-positionnés primaires’, spécialement conçues pour la fabrication de structures “composites” pour cellules d'avions ou de ‘missiles’;

Note: À l'alinéa 1B001.b, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage.

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 1B001.b., les ‘machines pour la pose de bandes’ sont capables de poser une ou plusieurs ‘bandes de filaments’ d'une largeur comprise entre 25 mm et 305 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque ‘bande de filaments’ pendant le processus de pose.

| M6B1b |

‘machines pour la pose de bandes’ dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes peuvent être coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, conçues pour la fabrication de structures composites pour cellules d'avions ou de missiles;

Note: Aux fins des articles 6.B.1.a. et 6.B.1.b., les définitions ci-après s'appliquent:

1. Une ‘bande de filaments’ est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine. Les ‘bandes de filaments’ complètement ou partiellement imprégnées de résine comprennent celles qui sont revêtues d'une poudre sèche qui colle une fois chauffée.

2. Les ‘machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments’ et les ‘machines pour la pose de bandes’ sont des machines qui effectuent des processus similaires, utilisant des têtes guidées par ordinateur pour poser une ou plusieurs ‘bandes de filaments’ sur un moule pour créer une partie ou une structure. Ces machines sont capables de couper et de redémarrer le défilement de chaque ‘bande de filaments’ pendant le processus de pose.

3. Les ‘machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments’ sont capables de placer une ou plusieurs ‘bandes de filaments’ d'une largeur inférieure ou égale à 25,4 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.

4. Les ‘machines pour la pose de bandes’ sont capables de placer une ou plusieurs ‘bandes de filaments’ d'une largeur inférieure ou égale à 304,8 mm, mais pas de placer des ‘bandes de filaments’ d'une largeur inférieure ou égale à 24,5 mm. Il s'agit là de la largeur minimale de la bande que la machine peut placer, indépendamment de sa capacité supérieure.

c. machines de tissage multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, spécialement conçues ou modifiées pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres pour les structures “composites”;

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 1B001.c, la technique d'entrelacement inclut le tricotage.

| M6B1c |

machines de tissages multidirectionnel/multidimensionnel ou machines à entrelacer, y compris les adaptateurs et les ensembles de modification, pour tisser, entrelacer ou tresser les fibres en vue de la fabrication de structures composites;

Note: L'article 6.B.1.c ne vise pas les machines textiles qui n'ont pas été modifiées en vue des utilisations finales susmentionnées.

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la production de fibres de renforcement, comme suit:

| | équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme suit:

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne, brai ou polycarbosilane) en fibres de carbone ou en fibres de carbure de silicium, y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;

| M6B1d1 |

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés pour la fabrication de fibres de carbure de silicium;

| M6B1d2 |

2. équipements pour le dépôt en phase vapeur d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;

3. équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);

| M6B1d3 |

3. équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);

4. équipements pour la transformation, par traitement thermique, d'aluminium contenant des fibres de matériaux précurseurs en fibres d'alumine;

e. équipements pour la production, par la méthode de fusion à chaud, des fibres préimprégnées visées à l'alinéa 1C010.e.;

f. équipements de vérification non destructive spécialement conçus pour les matériaux “composites”, comme suit:

1. systèmes de radiotomographie pour la vérification en trois dimensions des défauts;

2. machines à commande numérique de contrôle par ultrasons, dont les mouvements de positionnement des émetteurs ou des récepteurs sont coordonnés et programmés simultanément selon quatre axes ou davantage afin de suivre les contours en trois dimensions du composant inspecté;

g. ‘machines pour le placement de câbles de filaments’, dont les mouvements de mise en position et de pose de câbles de filaments ou de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes ‘servo-positionnés primaires’, spécialement conçues pour la fabrication de structures “composites” pour cellules d'avions ou de ‘missiles’.

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 1B001.g., les ‘machines pour le placement de câbles de filaments’ sont capables de placer une ou plusieurs ‘bandes de filaments’ d'une largeur inférieure ou égale à 25 mm, et de couper et redémarrer le défilement de chaque ‘bande de filaments’ pendant le processus de placement.

Note technique:

1. Aux fins du paragraphe 1B001, les axes ‘servo-positionnés primaires’ commandent, par un programme informatique, la position spatiale de l'effecteur final (c'est-à-dire la tête) en orientation et direction par rapport à la pièce pour le processus souhaité.

2. Aux fins du paragraphe 1B001, une ‘bande de filaments’ est une bande, mèche ou fibre simple de largeur constante, complètement ou partiellement imprégnée de résine.

| M6B1e |

équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés, notamment des rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers».

Note: Les composants et accessoires des machines visées à l'article 6.B.1 comprennent notamment les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.

| 1B002 |

Équipements pour la production des alliages métalliques, poudres d'alliages métalliques ou matériaux alliés, spécialement conçus pour éviter la contamination et spécialement conçus pour être utilisés dans l'un des procédés visés à l'alinéa 1C002.c.2.

Note: VOIR ÉGALEMENT 1B102.

| M4B3d |

l'“équipement de production” de poudre métallique pouvant servir à la “production”, dans un environnement contrôlé, de matières sphériques, sphéroïdales ou atomisées visées aux articles 4.C.2.c., 4.C.2.d. ou 4.C.2.e. Note: L'article 4.B.3.d. couvre: a. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau; b. les équipements d'électro-explosion pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau; c. les équipements pouvant servir pour la “production” de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).

Notes:

1. Les seuls mélangeurs par charge et en continu utilisables pour les propergols solides ou leurs constituants visés à l'article 4.C et broyeurs à jet liquide visés à l'article 4.B sont ceux visés à l'article 4.B.3.

2. Les types d'“équipement de production” de poudres métalliques non visés à l'article 4.B.3.d doivent être évalués en vertu de l'article 4.B.2.

| 1B101 |

Équipements autres que ceux visés au paragraphe 1B001, pour la “production” de structures composites comme suit, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B201.

Note: Les composants et accessoires visés au paragraphe 1B101 comprennent les moules, mandrins, matrices, montages et outils servant à ébaucher, polymériser, couler, fritter ou assembler les structures composites, les stratifiés et leurs produits manufacturés.

| |

a. machines pour le bobinage de filaments ou machines de placement de fibres dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;

| M6B1a | machines pour le bobinage de filaments ou ‘machines pour le placement de fibres/de câbles de filaments’ dont les mouvements de mise en position, de bobinage et d'enroulement des fibres sont coordonnés et programmés selon trois ou plus de trois axes, spécialement conçues pour la fabrication de structures composites ou de produits stratifiés à partir de matériaux fibreux ou filamenteux, ainsi que les commandes de programmation et de coordination;

b. machines pour la pose de bandes dont les mouvements de mise en position et de pose de bandes et de feuilles sont coordonnés et programmés selon deux ou plus de deux axes, spécialement conçues pour la réalisation de structures composites pour cellules de véhicules aériens et de “missiles”;

| M6B1b |

Note:

Aux fins des articles 6.B.1.a. et 6.B.1.b., les définitions ci-après s'appliquent:

c. équipements spécialement conçus ou adaptés pour la “production” de “matériaux fibreux ou filamenteux”, comme suit:

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil pendant le chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;

3. équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);

| M6B1d |

équipement conçu ou modifié pour la production de matériaux fibreux ou filamenteux, comme suit:

1. équipements pour la transformation de fibres polymères (telles que polyacrylonitrile, rayonne ou polycarbosilane), y compris le dispositif spécial pour la tension du fil au cours du chauffage;

2. équipements pour le dépôt en phase gazeuse d'éléments ou de composés sur des substrats filamenteux chauffés;

3. équipements pour l'extrusion par voie humide de céramique réfractaire (telle que l'oxyde d'aluminium);

d. équipements spécialement conçus ou adaptés pour le traitement de la surface des fibres ou pour la réalisation des préimprégnés et des préformés visés au paragraphe 9C110.

Note: Les équipements visés à l'alinéa 1B101.d. incluent les rouleaux, tendeurs, matériels de revêtement, matériels de coupe et matrices «clickers».

| M6B1e |

| 1B102 |

“Équipements de production” de poudre de métal, autres que ceux visés au paragraphe 1B002, et composants, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1B115.b.

a. “équipements de production” de poudre de métal pouvant servir à la “production”, en environnement contrôlé, de matériaux sphériques, sphéroïdaux ou atomisés visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., 1C111.a.1., 1C111.a.2. ou sur la liste des biens à usage militaire;

b. composants spécialement conçus pour les “équipements de production” visés au paragraphe 1B002 ou à l'alinéa 1B102.a.

Note: Le paragraphe 1B102 comprend:

a. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir pour obtenir des poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

b. les équipements d'électro-explosion utilisables pour l'obtention de poudres métalliques sphériques ou atomisées, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

c. les équipements pouvant servir pour la “production” de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).

| M4B3d |

Note: L'article 4.B.3.d. couvre:

a. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

b. les générateurs de plasma (propulseurs électrothermiques à arc à haute fréquence) pouvant servir à l'obtention de poudres métalliques déposées par pulvérisation ou sphériques, le processus étant organisé dans un environnement argon-eau;

c. les équipements pouvant servir à la “production” de poudres d'aluminium sphériques par injection d'une matière fondue dans un support inerte (par exemple l'azote).

Notes:

2. Les types d'“équipement de production” de poudres métalliques non visés à l'article 4.B.3.d doivent être évalués en vertu de l'article 4.B.2.

| 1B115 | Équipements, autres que ceux visés aux paragraphes 1B002 ou 1B102, pour la production de propergols et de constituants de propergols, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: | |

a. “équipements de production” pour la “production”, la manipulation ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre;

| M4B1 | “Équipement de production”, et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la “production” la manipulation ou les essais de qualification de propergols liquides ou de constituants de propergols visés à l'article 4.C

b. “équipements de production” pour la “production”, la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols solides ou de leurs constituants visés aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou à la liste des matériels de guerre.

Note: L'alinéa 1B115.b. ne vise pas les mélangeurs par charge, les mélangeurs en continu ou broyeurs à jet liquide. Pour le contrôle des mélangeurs par charge, des mélangeurs en continu ou des broyeurs à jet liquide, voir les paragraphes 1B117, 1B118 et 1B119.

Note 1: Pour les équipements de production spécialement conçus pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

Note 2: Le paragraphe 1B115 ne vise pas les équipements de “production”, de manipulation et d'essai de réception du carbure de bore.

| M4B2 | “Équipement de production”, autre que celui visé à l'article 4.B.3, et composants spécialement conçus pour cet équipement, pour la production, la manipulation, le mélange, la polymérisation, le moulage, l'emboutissage, l'usinage, l'extrusion ou les essais de réception des propergols liquides ou de leurs constituants visés à l'article 4.C.

| 1B116 | Tuyères spécialement conçues pour la fabrication de matériaux dérivés par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa. | M6B2 | Tuyères spécialement conçues pour les procédés visés à l'article 6.E.3.

| 1B117 |

Mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

a. une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et

b. au moins un ‘bras à mélanger/pétrir’ excentré.

Note: À l'alinéa 1B117.b., le terme ‘bras à mélanger/pétrir’ ne renvoie pas à un désagglomérateur ou à un couteau rotatif.

| M4B3a |

les mélangeurs par charge capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kilopascals et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une capacité volumétrique totale supérieure ou égale à 110 litres; et

2. au moins un ‘bras à mélanger/pétrir’ excentré;

Note: À l'article 4.B.3.a.2, le terme “bras à mélanger/pétrir” ne désigne ni un désagglomérateur ni un arbre porte-lames.

| 1B118 |

Mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kPa et de contrôler la température dans le caisson de mélange, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou

b. un seul bras rotatif oscillant et présence de dents/broches à pétrir sur le bras et à l'intérieur du caisson de mélange.

| M4B3b |

les mélangeurs en continu capables de mélanger sous vide dans la fourchette de zéro à 13,326 kilopascals et de contrôler la température dans le caisson de mélange, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. au moins deux bras à mélanger/pétrir; ou

2. un seul bras de mélange rotatif et oscillant et des dents/tiges fixés à la fois au bras et à l'enveloppe de la chambre de mélange;

| 1B119 | Broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées aux alinéas 1C011.a., 1C011.b., ou au paragraphe 1C111 ou sur la liste des biens à usage militaire, et leurs composants spécialement conçus. | M4B3c | les broyeurs à jet liquide pouvant servir à meuler ou broyer les substances visées par l'article 4.C.

1C Matières

| 1C007 |

Matériaux spécialement conçus pour absorber les ondes électromagnétiques ou polymères intrinsèquement conducteurs, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C101.

a. matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 2 × 108 Hz et inférieures à 3 × 1012 Hz;

Note 1: L'alinéa 1C001.a. ne vise pas:

a. les absorbeurs de type «cheveu», constitués de fibres naturelles ou synthétiques, à charge non magnétique pour permettre l'absorption;

b. les absorbeurs n'ayant pas de perte magnétique, dont la surface incidente est de forme non plane, comprenant pyramides, cônes, prismes et surfaces spiralées;

c. les absorbeurs plans présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. constitués:

a. de matériaux en mousse plastique (flexibles ou non flexibles) à charge de carbone, ou de matériaux organiques, y compris les liants, produisant un écho de plus de 5 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l'énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 450 K (177 °C); ou

b. de matériaux céramiques produisant un écho de plus de 20 % par rapport au métal sur une largeur de bande supérieure à ± 15 % de la fréquence centrale de l'énergie incidente, et incapables de résister à des températures de plus de 800 K (527 °C);

Note technique:

Les échantillons pour essais d'absorption concernant l'alinéa 1C001.a, note 1.c.1., devraient être un carré dont le côté mesure au moins 5 longueurs d'onde de la fréquence centrale et placé dans le champ lointain de la source rayonnante.

2. résistance à la traction inférieure à 7 × 106 N/m2; et

3. résistance à la compression inférieure à 14 × 106 N/m2;

d. les absorbeurs plans constitués de ferrite frittée, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. densité supérieure à 4,4; et

2. température de fonctionnement maximale de 548 K (275 °C).

Note 2: La note 1 de l'alinéa 1C001.a. n'exclut aucunement des contrôles les matières magnétiques assurant l'absorption lorsqu'elles sont incorporées dans la peinture.

b. matériaux pour l'absorption de fréquences supérieures à 1,5 × 1014 Hz et inférieures à 3,7 × 1014 Hz et non transparents dans le domaine visible;

Note: L'alinéa 1C001.b. ne vise pas les matériaux spécialement conçus ou formulés pour l'une des applications suivantes:

a. marquage des polymères au laser; ou

b. soudage des polymères au laser.

c. matériaux polymères intrinsèquement conducteurs ayant une ‘conductivité électrique volumique’ supérieure à 10 000 S/m (Siemens par mètre) ou une ‘résistivité surfacique (superficielle)’ inférieure à 100 ohms/m2, à base d'un ou de plusieurs des polymères suivants:

1. polyaniline;

2. polypyrrole;

3. polythiophène;

4. polyphénylène-vinylène; ou

5. polythiénylène-vinylène.

Note: L'alinéa 1C001.c. ne vise pas les matières sous forme liquide.

Note technique:

La ‘conductivité électrique volumique’ et la ‘résistivité surfacique (superficielle)’ sont déterminées conformément à la norme ASTM D-257 ou à des équivalents nationaux.

| M17C1 |

Matières servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

Notes:

1. L'article 17.C.1 couvre les matières de structure et les revêtements (y compris les peintures) spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.

2. L'article 17.C.1 ne s'applique pas aux revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.

| 1C007 |

Poudres céramiques, matériaux céramiques non “composites”, matériaux “composites” à “matrice” céramique et matériaux précurseurs, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C107.

| M6C5 | Matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à des fréquences comprises entre 100 Hz et 100 GHz) utilisables dans les radômes de missiles des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

a. poudres céramiques constituées de borures de titane simples ou complexes, ayant un total d'impuretés métalliques, non comprises les adjonctions intentionnelles, de moins de 5 000 ppm, et une dimension particulaire moyenne égale ou inférieure à 5 μm, et n'ayant pas plus de 10 % de particules de plus de 10 μm;

b. matériaux céramiques non “composites”, sous forme brute ou de demi-produits, composés de borures de titane ayant une densité égale ou supérieure à 98 % de la valeur théorique;

Note: L'alinéa 1C007.b. ne vise pas les abrasifs.

c. matériaux “composites” céramiques-céramiques à “matrice” de verre ou d'oxyde renforcés avec des fibres, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. obtenus à partir de l'un quelconque des matériaux suivants:

a. Si-N;

b. Si-C;

c. Si-Al-O-N; ou

d. Si-O-N; et

2. ayant une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 12,7 × 103 m;

d. matériaux “composites” céramiques-céramiques, avec ou sans phase métallique continue, contenant des particules, des trichites ou des fibres, dans lesquels les carbures ou nitrures de silicium, de zirconium ou de bore constituent la “matrice”;

e. matériaux précurseurs, à savoir matériaux polymères ou métallo-organiques spéciaux, pour la production de toute(s) phase(s) des matériaux visés par l'alinéa 1C007.c., comme suit:

1. polydiorganosilanes (pour la production de carbure de silicium);

2. polysilazanes (pour la production de nitrure de silicium);

3. polycarbosilazanes (pour la production de céramiques à base de silicium, de carbone et d'azote);

f. matériaux “composites” céramiques-céramiques à “matrice” d'oxyde ou de verre, renforcés avec des fibres continues correspondant à l'un quelconque des systèmes suivants:

1. Al2O3 (CAS 1344-28-1); ou

2. Si-C-N.

Note: L'alinéa 1C007.f. ne vise pas les matériaux “composites” contenant des fibres correspondant à l'un de ces systèmes qui ont une résistance à la traction de moins de 700 MPa à 1 273 K (1 000 °C) ou une résistance au fluage en traction de plus de 1 % de déformation par fluage pour une charge de 100 MPa à 1 273 K (1 000 °C) pendant 100 heures.

| M6C6 |

Matériaux en carbure de silicium, comme suit:

a. blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium utilisables dans les nez de pointes avant des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.;

composites céramiques renforcés de carbures de silicium non oxydés, usinables, utilisables dans les nez de pointes avant, les corps de rentrée, les volets de tuyère, dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

| 1C010 |

“Matériaux fibreux ou filamenteux”, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C210 ET 9C110.

a. “matériaux fibreux ou filamenteux” organiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. “module spécifique” supérieur à 12,7 × 106 m; et

2. “résistance spécifique à la traction” supérieure à 23,5 × 104 m;

Note: L'alinéa 1C010.a. ne vise pas le polyéthylène.

b. “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. “module spécifique” supérieur à 14,65 × 106 m; et

2. “résistance spécifique à la traction” supérieure à 26,82 × 104 m;

Note: L'alinéa 1C010.b. ne vise pas:

a. les “matériaux fibreux ou filamenteux” destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'“aéronefs civils”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une superficie ne dépassant pas 1 m2;

2. une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

3. une largeur supérieure à 15 mm.

b. les “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux ayant une longueur égale ou inférieure à 25 mm.

c. “matériaux fibreux ou filamenteux” inorganiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. “module spécifique” supérieur à 2,54 × 106 m; et

2. point de fusion, de dissociation ou de sublimation supérieur à 1 922 K (1 649 °C) en environnement inerte;

Note: L'alinéa 1C010.c. ne vise pas:

a. les fibres d'alumine polycristalline, polyphasée et discontinue, sous forme de fibres hachées ou de nattes irrégulières, contenant 3 % ou plus en poids de silice et ayant un “module spécifique” inférieur à 10 × 106 m;

b. les fibres de molybdène et d'alliages de molybdène;

c. les fibres de bore;

d. les fibres céramiques discontinues dont le point de fusion, de dissociation ou de sublimation est inférieur à 2 043 K (1 770 °C) en environnement inerte.

Notes techniques:

1. Afin de calculer la “résistance spécifique à la traction”, le “module spécifique” ou le poids spécifique d'un “matériau fibreux ou filamenteux” mentionnés aux alinéas 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., la résistance à la traction et le module doivent être définis à l'aide de la méthode décrite par la norme ISO 10618:2004 ou des normes nationales équivalentes.

2. L'évaluation de la “résistance spécifique à la traction”, du “module spécifique” ou du poids spécifique des “matériaux fibreux ou filamenteux” non unidirectionnels (par ex. tissus, nattes irrégulières ou tresses) au paragraphe 1C010. doit se baser sur les propriétés mécaniques des monofilaments unidirectionnels qui les composent (par ex. monofilaments, torons, nappes ou mèches) avant transformation en “matériaux fibreux ou filamenteux” non unidirectionnels.

d. “matériaux fibreux ou filamenteux” présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. constitués de l'un des éléments suivants:

a. polyétherimides visés à l'alinéa 1C008.a.; ou

b. substances visées aux alinéas 1C008.b. à 1C008.f.; ou

2. constitués de matériaux visés aux alinéas 1C010.d.1.a ou 1C010.d.1.b et “mélangés” à d'autres fibres visées aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c;

| |

e. “matériaux fibreux ou filamenteux” imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai (préimprégnés), “matériaux fibreux ou filamenteux” revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou “préformes de fibre de carbone”, comme suit:

1. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. “matériaux fibreux ou filamenteux” inorganiques visés à l'alinéa 1C010.c; ou

b. “matériaux fibreux ou filamenteux” organiques ou au carbone, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. “module spécifique” supérieur à 10,15 × 106 m; et

2. “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17,7 × 104 m; et

2. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. résine ou brai visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b;

b. ‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ égale ou supérieure à 453 K (180 °C) et ayant une résine phénolique; ou

c. ‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ égale ou supérieure à 505 K (232 °C) et ayant une résine ou un brai, non visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b, et n'étant pas une résine phénolique;

Note 1: Les “matériaux fibreux ou filamenteux” revêtus de métal ou de carbone (préformés) ou “préformes de fibre de carbone”, non imprégnés de résine ou de brai, sont visés par les “matériaux fibreux ou filamenteux” visés aux alinéas 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c.

Note 2: L'alinéa 1C010.e. ne vise pas:

a. les “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone imprégnés de résines époxydes (préimprégnés) destinés à la réparation de structures ou produits laminés d'“aéronefs civils”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une superficie ne dépassant pas 1 m2;

2. une longueur ne dépassant pas 2,5 m; et

3. une largeur supérieure à 15 mm.

b. les “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone coupés, broyés ou coupés en morceaux, imprégnés en tout ou en partie de résine ou de brai et ayant une longueur égale ou inférieure à 25,0 mm, lors de l'utilisation d'une résine ou d'un brai autre que ceux visés au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.

Note technique:

La ‘température de transition vitreuse mesurée par analyse dynamomécanique (DMA Tg)’ des matériaux visés à l'alinéa 1C010.e est déterminée selon la méthode décrite dans la norme ASTM D 7028-07, ou une norme nationale équivalente, sur un spécimen d'essai sec. Dans le cas des matériaux thermodurcis, le taux de polymérisation d'un spécimen d'essai sec sera d'au moins 90 % conformément à la norme ASTM E 2160-04 ou une norme nationale équivalente.

| M6C1 |

Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour les produits visés à l'article 6.A.1, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une résistance à la traction spécifique supérieure à 7,62 × 104 m et un module spécifique supérieur à 3,18 × 106 m.

Note: L'article 6.C.1 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme nationale équivalente, est supérieure à 145 °C après polymérisation.

Notes techniques:

1. À l'article 6.C.1., la ‘résistance spécifique à la traction’ est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2 divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesurée à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

2. À l'article 6.C.1., le ‘module spécifique’ est le module de Young exprimé en N/m2, divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesuré à une température de (296 ± 2)K ((23 ± 2) °C) et à une humidité relative de (50 ± 5) %.

| 1C011 |

Métaux et composés, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C111.

| |

a. métaux dont la dimension particulaire est inférieure à 60 μm, qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, fabriqués à partir d'un matériau ayant une teneur de 99 % ou plus de zirconium, de magnésium et de leurs alliages;

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

Note: Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.a sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

| M4C2d |

poudres métalliques constituées: de zirconium (CAS 7440-67-7), de béryllium (CAS 7440-41-7), de magnésium (CAS 7439-95-4) ou d'alliages de ces métaux, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, contenant au moins 97 % en poids de l'un des métaux susmentionnés;

Note: Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (CAS 7440-58-6) (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

b. le bore ou les alliages de bore, dont la dimension particulaire est égale ou inférieure à 60 μm, comme suit:

1. le bore d'une pureté de 85 % en poids ou plus;

2. les alliages de bore contenant 85 % ou plus en poids de bore;

Note: Les métaux ou alliages énumérés à l'alinéa 1C011.b sont visés, qu'ils soient ou non encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium.

c. le nitrate de guanine (CAS 506-93-4);

d. la nitroguanidine (NQ) (CAS 556-88-7).

N.B.: Voir également la liste des matériels de guerre pour les poudres métalliques mélangées à d'autres substances pour former un mélange formulé à des fins militaires.

| M4C2e |

poudres métalliques constituées soit de bore (CAS 7440-42-8) soit d'alliages de bore, si au moins 90 % du volume particule par particule ou du poids total est formé de particules de diamètre inférieur à 60 μm (déterminé au moyen de méthodes de mesures telles que le tamisage, la diffraction laser ou l'analyse optique), sous forme sphérique, atomisée, sphéroïdale, en paillettes ou broyée, et ayant un degré minimal de pureté en poids de 85 %;

Note: Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.

| 1C101 |

Matériaux et dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques, autres que ceux visés au paragraphe 1C001, utilisables dans les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.

Note 1: Le paragraphe 1C101 couvre:

a. les matériaux de structure et les revêtements spécialement conçus pour réduire la réflectivité radar;

b. les revêtements, y compris les peintures, spécialement conçus pour réduire ou adapter la réflectivité ou l'émissivité dans les bandes micro-onde, infrarouge ou ultraviolet du spectre électromagnétique.

Note 2: Le paragraphe 1C101 ne couvre pas les revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.

Note technique:

Au paragraphe 1C101, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M17A1 | Dispositifs servant à la réduction des éléments observables tels que la réflectivité radar et les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

| M17C1 |

Notes:

2. L'article 17.C.1 ne s'applique pas aux revêtements utilisés spécialement pour l'isolation thermique des satellites.

| 1C102 | Matériaux carbone-carbone resaturés et pyrolisés, conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au point 9A104. | M6C2 | Composants pyrolysés resaturés (c'est-à-dire carbone-carbone) ayant toutes les caractéristiques suivantes: a. conçus pour les systèmes de fusée; et b. utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

| 1C107 | Graphite et matériaux céramiques autres que ceux visés au paragraphe 1C007, comme suit: | |

a. graphites à grain fin dont la masse volumique est égale ou supérieure à 1,72 g/cm3, mesurée à 288 K (15 °C), et dont la taille des grains est inférieure ou égale à 100 μm, utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée, qui peuvent être usinés pour obtenir les produits suivants:

1. cylindres d'un diamètre d'au moins 120 mm et d'une longueur d'au moins 50 mm;

2. tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d'au moins 50 mm; ou

3. blocs ayant des dimensions égales ou supérieures à 120 mm × 120 mm × 50 mm;

N.B.: Voir également 0C004

| M6C3 |

Graphites à grain fin ayant une masse volumique supérieure ou égale à 1,72 g/cm3, mesurée à 15 °C et une granulométrie inférieure ou égale à 100 × 10– 6 m (100 μm), utilisables dans les tuyères de fusée et les nez de corps de rentrée après avoir été intégrés par usinage à l'un des produits suivants:

a. cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50;

b. cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50; ou

c. blocs dont les dimensions sont d'au moins 120 mm × 120 mm × 50 mm;

b. graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et les nez de corps de rentrée utilisables dans les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

N.B.: Voir également 0C004

| M6C4 | Graphites pyrolytiques ou fibreux renforcés utilisables dans les tuyères de fusées et des nez de corps de rentrée, pouvant servir avec les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

c. matériaux composites céramiques (constante diélectrique inférieure à 6 à toute fréquence entre 100 MHz et 100 GHz) utilisables sur les radomes utilisables dans les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

d. blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium, utilisables dans les nez utilisables dans les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

| M6C6a | blocs bruts usinables de céramiques non cuites renforcées au carbure de silicium utilisables dans les nez de pointes avant des systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.;

e. matériaux composites céramiques renforcés au carbure de silicium utilisables dans les pointes, les véhicules de rentrée et les volets de tuyère utilisables dans les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

| M6C6b | composites céramiques renforcés de carbures de silicium non oxydés, usinables, utilisables dans les nez de pointes avant, les corps de rentrée, les volets de tuyère, dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1.

| 1C111 |

Propergols et leurs composants chimiques, autres que ceux spécifiés au paragraphe 1C011, comme suit:

a. substances propulsives:

| |

1. poudre d'aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal, autre que celle visée sur la liste des matériels de guerre, composée de particules d'une taille de 200 μm, fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591-1:1988 ou des normes nationales équivalentes;

Note technique:

Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).

2. Les poudres métalliques, autres que celles visées par la liste des matériels de guerre:

| M4C2c |

poudre d'aluminium à grain sphérique ou sphéroïdal (CAS 7429-90-5), composée de particules d'un diamètre uniforme inférieur à 200 × 10– 6 m (200 μm), fabriquée à partir d'un matériau ayant une teneur en poids en aluminium supérieure ou égale à 97 %, si au moins 10 % du poids total est constitué de particules de moins de 63 μm selon la norme ISO 2591 -1:1988 ou des normes nationales équivalentes comme JIS Z8820;

Note technique:

Une taille de particule de 63 μm (ISO R-565) correspond à 250 mesh (Tyler) ou 230 mesh (norme ASTM E-11).

a. les poudres métalliques de zirconium, béryllium ou magnésium, ou les alliages de ces métaux, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule soient composés de particules d'une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés, constitués à 97 % de l'un des matériaux suivants:

1. zirconium;

2. béryllium; ou

3. magnésium;

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

| M4C2d |

Note: Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.

Note technique:

La teneur naturelle du zirconium en hafnium (CAS 7440-58-6) (généralement de 2 à 7 %) est comptée avec le zirconium.

b. les poudres métalliques de bores ou d'alliage de bores, avec une teneur en bores d'au moins 85 % par poids, pourvu qu'au moins 90 % de l'ensemble des particules par volume ou poids de particule soient composés de particules d'une taille inférieure à 60 μm (selon les techniques de mesure telles le passage au tamis, la diffraction par laser ou le balayage optique), qu'ils soient à grains sphériques, atomisés, sphéroïdaux, en flocons ou pulvérisés;

Note: Les alinéas 1C111a.2.a. et 1C111a.2.b. visent les mélanges de poudres présentant une distribution multi-modale des particules (par ex. mélanges de grains de différentes tailles) lorsqu'il s'agit d'un ou de plusieurs modes.

| M4C2e |

Note: Dans une distribution multimodale de particules (mélange de grains de différentes tailles) où un ou plusieurs modes sont contrôlés, l'ensemble du mélange est contrôlé.

3. oxydants utilisables dans des moteurs fusée à propergol liquide, comme suit:

a. trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7);

b. dioxyde d'azote (CAS 10102-44-0)/tétroxyde d'azote (CAS 10544-72-6);

c. pentoxyde de diazote (CAS 10102-03-1);

d. oxydes d'azote mélangés (MON);

Note technique:

Les oxydes d'azote mélangés (MON) sont des solutions d'oxyde nitrique (NO) dans des peroxydes d'azote/dioxydes d'azote (N2O4/NO2) pouvant être utilisés dans des systèmes de missiles. Plusieurs compositions peuvent être qualifiées de MONi ou MONij, où i et j sont des nombres entiers représentant le pourcentage d'oxyde d'azote dans le mélange (par exemple MON3 contient 3 % d'oxyde d'azote, MON25 contient 25 % d'oxyde d'azote. Une limite supérieure est MON40, 40 % en poids).

e. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR l'acide nitrique fumant rouge inhibé (ANFRI);

f. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE ET 1C238 POUR les composés constitués de fluor et d'un ou plusieurs des éléments suivants: autres halogènes, oxygène, azote.

| M4C4a |

oxydants utilisables dans les moteurs -fusées à propergol liquide, comme suit:

1. trioxyde d'azote (CAS 10544-73-7);

2. dioxyde d'azote (CAS 10102 -44-0)/tétroxyde d'azote (CAS 10544-72-6);

3. pentoxyde de diazote (CAS 10102-03-1);

4. oxydes d'azote mélangés (MON);

Note technique:

Les oxydes d'azote mélangés (MON) sont des solutions de monoxyde d'azote (NO) dans du tétroxyde d'azote/dioxyde d'azote (N2O4/NO2) qui peuvent être utilisées dans les systèmes de missiles. Les diverses compositions sont représentées par les symboles MONi et MONij où i et j sont des nombres qui représentent le pourcentage de monoxyde d'azote dans le mélange (par exemple, le MON3 contient 3 % de monoxyde d'azote et le MON25 contient 25 % de monoxyde d'azote. La limite supérieure est le MON40 avec 40 % en poids de monoxyde d'azote).

5. acide nitrique fumant rouge inhibé (IRFNA) (CAS 8007-58-7);

6. composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote;

Note: L'article 4.C.4.a.6 ne vise pas le trifluorure d'azote (NF3) (CAS 7783-542) à l'état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.

4. dérivés de l'hydrazine, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE.

a. triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);

b. tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);

c. N,N-diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);

d. allylhydrazine (CAS 7422-78-8);

e. éthylène dihydrazine;

f. dinitrate de méthylhydrazine;

g. nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;

h. azoture d'hydrazinium (CAS 14546-44-2);

i. azoture de diméthylhydrazinium;

j. dinitrate d'hydrazine (CAS 13464-98-7);

k. acide diimido oxalique dihydrazine (CAS 3457-37-2);

l. nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;

m. voir la liste des matériels de guerre pour le perchlorate d'hydrazinium;

n. diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0);

o. nitrate de méthylhydrazine (CAS 29674-96-2);

p. nitrate de diéthylhydrazine;

q. nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazino) (nitrate de 1,4-dihydrazine);

| M4C2b |

dérivés de l'hydrazine, comme suit:

1. monométhylhydrazine (MMH) (CAS 60-34-4);

2. diméthylhydrazine dissymétrique (UDMH) (CAS 57-14-7);

3. mononitrate d'hydrazine (CAS 13464-97-6);

4. triméthylhydrazine (CAS 1741-01-1);

5. tétraméthylhydrazine (CAS 6415-12-9);

6. N,N-diallylhydrazine (CAS 5164-11-4);

7. allylhydrazine (CAS 7422-78-8);

8. éthylène dihydrazine (CAS 6068-98-0);

9. dinitrate de monométhylhydrazine;

10. nitrate de diméthylhydrazine dissymétrique;

11. azoture d'hydrazinium (CAS 14546-44-2);

12. 1,1-azoture de diméthylhydrazinium (CAS 227955-52-4)/1,2-azoture de diméthylhydrazinium (CAS 299177-50-7)

13. dinitrate d'hydrazinium (CAS 13464-98-7);

14. dihydrazine d'acide diimido-oxalique (CAS 3457-37-2);

15. nitrate de 2-hydroxyéthylhydrazine;

16. perchlorate d'hydrazinium (CAS 27978-54-7);

17. diperchlorate d'hydrazinium (CAS 13812-39-0);

18. nitrate de méthylhydrazine (MHN) (CAS 29674-96-2);

19. 1,1-nitrate de diéthylhydrazine (DEHN)/1,2-nitrate de diéthylhydrazine (DEHN) (CAS 363453-17-2);

20. nitrate de tétrazine (3,6 -dihydrazine) (DHTN);

Note technique:

Le nitrate de tétrazine (3,6-dihydrazine) est également appelé nitrate de 1,4-dihydrazine.

5. Matières à haute densité d'énergie, autres que celles visées sur la liste des matériels de guerre, utilisables dans les ‘missiles’ ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.;

a. Carburant mixte contenant des carburants à la fois solides et liquides, tels que des boues au bore, ayant une densité d'énergie massique égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;

b. Autres carburants à haute densité d'énergie et additifs pour carburants (par exemple, cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie volumique égale ou supérieure à 37,5 × 109 J/m3, mesurée à 20 °C et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);

Note: L'alinéa 1C111.a.5.b ne vise pas les carburants fossiles raffinés ni les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l'aviation civile, à moins qu'ils ne soient spécialement destinés aux ‘missiles’ ou aux véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.

Note technique:

À l'alinéa 1C111.a.5, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens non habités, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M4C2f |

matières à haute densité d'énergie qui peuvent être utilisées dans les systèmes visés à l'article 1.A ou à l'article 19.A, comme suit:

1. carburants mixtes qui contiennent des carburants solides et liquides tels que les bouillies de bore ayant une densité d'énergie égale ou supérieure à 40 × 106 J/kg;

2. autres carburants et additifs pour carburants à haute densité d'énergie (par exemple cubane, solutions ioniques, JP-10) ayant une densité d'énergie de 37,5 × 109 J/m3 ou plus, mesurée à 20 °C et une pression d'une atmosphère (101,325 kPa);

Note: L'article 4.C.2.f.2 ne couvre pas les carburants fossiles raffinés et les biocarburants produits à partir de végétaux, y compris les carburants moteurs certifiés destinés à un usage dans l'aviation civile, à moins d'avoir été spécialement formulés pour les systèmes visés à l'article 1.A ou à l'article 19.A.

6. Carburants remplaçant l'hydrazine, comme suit:

a. 2-azido-N,N-diméthyléthanamine (DMAZ) (CAS 86147-04-8);

| M4C2g | carburants de substitution à l'hydrazine, comme suit: 1. 2-azido-N,N-diméthyléthanamine (DMAZ) (CAS 86147-04-8);

b. substances polymères:

1. polybutadiène carboxytéléchélique (y compris polybutadiène carboxylé) (PBCT);

2. polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris polybutadiène hydroxylé) (PBHT), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre;

3. polybutadiène acide acrylique (PBAA);

4. polybutadiène-acrylonitrile (PBAN);

5. polytétrahydrofurane polyéthylène glycol (TPEG);

Note technique:

Le polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG) est un copolymère à blocs constitué de poly 1,4-butanediol (CAS 110-63-4) et de polyéthylène glycol (PEG) (CAS 25322-68-3).

6. polynitrate de glycidyle (PGN ou poly-GLYN) (CAS 27814-48-8).

| M4C5 |

Substances polymères, comme suit:

a. polybutadiène carboxytéléchélique (y compris le polybutadiène terminé par un carboxyle) (PBTC);

b. polybutadiène hydroxytéléchélique (y compris le polybutadiène terminé par un hydroxyle) (PBTH);

c. polymère d'azoture de glycidyle (PAG);

d. polybutadiène/acide acrylique (PBAA);

e. polybutadiène/acide acrylique/acrylonitrile (PBAN) (CAS 25265-19-4 / CAS 68891-50-9);

f. polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG);

Note technique:

Le polyéthylène glycol de polytétrahydrofurane (TPEG) est un copolymère à blocs constitué de poly 1,4-butanediol (CAS 110-63-4) et de polyéthylène glycol (PEG) (CAS 25322-68-3).

g. polynitrate de glycidyle (PGN ou poly-GLYN) (CAS 27814-48-8).

c. autres additifs et agents de propulsion:

| |

1. VOIR LISTE DES MATÉRIELS DE GUERRE POUR

carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;

| M4C6c1 | carboranes, décaboranes, pentaboranes et leurs dérivés;

2. dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);

| M4C6d1 | dinitrate de triéthylène glycol (TEGDN) (CAS 111-22-8);

3. 2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);

| M4C6e1 | 2-nitrodiphénylamine (CAS 119-75-5);

4. trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);

| M4C6d2 | trinitrate de triméthyloéthane (TMETN) (CAS 3032-55-1);

5. dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);

| M4C6d4 | dinitrate de diéthylène glycol (DEGDN) (CAS 693-21-0);

6. dérivés du ferrocène, comme suit:

a. voir la liste des matériels de guerre pour le catocène;

b. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène éthylique;

c. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène propylique;

d. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène n-butylique;

e. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène pentylique;

f. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dicyclopentylique;

g. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dicyclohexylique;

h. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène diéthylique;

i. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dipropylique;

j. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dibutylique;

k. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène dihexylique;

l. voir la liste des matériels de guerre pour le ferrocène acétylique/1,1′-ferrocène diacétylique;

m. voir la liste des matériels de guerre pour les acides ferrocènecarboxyliques;

n. voir la liste des matériels de guerre pour le butacène;

o. autres dérivés du ferrocène utilisables comme modifiants de la vitesse de combustion du propergol pour fusées, autres que ceux visés sur la liste des matériels de guerre;

Note: L'alinéa 1C111.c.6.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel aromatique à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.

| M4C6c2 |

dérivés du ferrocène, comme suit:

a. catocène (CAS 37206-42-1);

b. éthylferrocène (CAS 1273-89-8);

c. propyl ferrocène;

d. n-butylferrocène (CAS 31904-29-7);

e. pentylferrocène (CAS 1274-00-6);

f. dicyclopentylferrocène (CAS 125861-17-8);

g. dicyclohexylferrocène;

h. diéthylferrocène (CAS 1273-97-8);

i. dipropylferrocène;

j. dibutylferrocène (CAS 1274-08-4);

k. dihexylferrocène (CAS 93894-59-8);

l. acétyl ferrocène (CAS 1271-55-2)/1,1′-diacétyl ferrocène (CAS 1273-94-5);

m. acides ferrocène-carboxyliques (CAS 1271 -42-7)/acides ferrocène- dicarboxyliques (CAS 1293-87-4);

n. butacène (CAS 125856-62-4);

o. autres dérivés du ferrocène utilisables pour modifier la vitesse de combustion des agents de propulsion des fusées;

Note: L'article 4.C.6.c.2.o ne vise pas les dérivés du ferrocène qui contiennent un groupe fonctionnel de composés aromatiques à six atomes de carbone attaché à la molécule de ferrocène.

7. 4,5 diazidométhyl-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso- DAMTR), autre que celui visé sur la liste des matériels de guerre.

Note: Pour les propergols et leurs composants chimiques ne figurant pas au paragraphe 1C111, voir la liste des matériels de guerre.

| M4C6d5 | 4,5 diazilométhyle-2-méthyl-1,2,3-triazole (iso- DAMTR);

| 1C116 |

Aciers maraging utilisables dans des ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C216.

| M6C8 |

Aciers maraging, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1., et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. ayant une résistance maximale à la traction, mesurée à 20 °C, supérieure ou égale à:

1. 0,9 GPa lors de la phase de mise en solution; ou

2. 1,5 GPa lors de la phase de durcissement structural; et

b. présentant l'une des formes suivantes:

1. tôle, plaque ou tube d'une épaisseur inférieure ou égale à 5,0 mm; ou

2. une forme tubulaire d'une épaisseur inférieure ou égale à 50 mm et d'un diamètre intérieur supérieur ou égal à 270 mm.

Note technique:

Les aciers maraging sont des alliages de fer:

a. généralement caractérisés par une teneur élevée en nickel, une très faible teneur en carbone et l'utilisation d'éléments de substitution ou de précipitation en vue d'obtenir un durcissement et une meilleure tenue au vieillissement de l'alli; et

b. soumis à des cycles de traitement thermique pour favoriser la transformation martensitique (phase de mise en solution), puis durci par vieillissement (phase de durcissement structural).

| 1C117 |

Matériaux servant à la fabrication de composants pour ‘missiles’, comme suit:

a. tungstène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de tungstène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10– 6 m (50 μm);

b. molybdène et alliages sous forme de particules contenant au moins 97 % en poids de molybdène et dont la taille des particules est égale ou inférieure à 50 × 10– 6 m (50 μm);

c. matériaux de tungstène sous forme solide présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une des compositions suivantes:

a. tungstène et alliages contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

b. tungstène infiltré avec du cuivre contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou

c. tungstène infiltré d'argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et

2. pouvant servir à la production de:

a. cylindres d'un diamètre d'au moins 120 mm et d'une longueur d'au moins 50 mm;

b. tubes ayant un diamètre intérieur égal ou supérieur à 65 mm, une épaisseur de paroi égale ou supérieure à 25 mm et une longueur d'au moins 50 mm; ou

c. blocs d'une taille égale ou supérieure à 120 mm sur 120 mm sur 50 mm.

Note technique:

Au paragraphe 1C117, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M6C7 |

Matériaux pour la fabrication de composants de missiles dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2, comme suit:.

a. tungstène et alliages sous forme de particules ayant une teneur en tungstèned'au moins 97 % en poids et une taille de particule de 50 × 10– 6 m (50 μm) ou moins;

b. molybdène et alliages sous forme de particules ayant une teneur en molybdène d'au moins 97 % en poids et une taille de particule de 50 × 10– 6 m (50 μm) ou moins;

c. Matériaux en tungstène sous forme solide ayant tous les éléments suivants:

1. une des compositions ci-après: i. tungstène et alliages contenant 97 % ou plus en poids de tungstène; ii. tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou iii. tungstène infiltré avec de l'argent contenant au moins 80 % en poids de tungstène; et

2. pouvant être intégrés par usinage à l'un des produits suivants: i. cylindres d'un diamètre supérieur ou égal à 120 mm et d'une longueur supérieure ou égale à 50 mm; ii. tubes d'un diamètre intérieur supérieur ou égal à 65 mm, ayant une paroi d'une épaisseur d'au moins 25 mm et mesurant au moins 50 mm de long; ou iii. blocs dont les dimensions sont d'au moins 120 mm × 120 mm × 50 mm;

| 1C118 |

Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS):

a. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. contenant de 17,0 à 23,0 pour cent en poids de chrome et de 4,5 à 7,0 pour cent en poids de nickel;

2. une teneur en titane supérieure à 0,10 pour cent en poids; et

3. une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 pour cent en volume est constitué d'austénite (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes); et

b. se présentant sous l'une des formes suivantes:

1. lingots ou lames d'une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;

2. feuilles d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm et d'une épaisseur égale ou inférieure à 3 mm; ou

3. tubes ayant un diamètre extérieur égal ou supérieur à 600 m et une épaisseur de paroi égale ou inférieure à 3 mm.

| M6C9 |

Acier inoxydable duplex stabilisé au titane (Ti-DSS), utilisable dans les systèmes visés aux articles 1.A. ou 19.A.1. et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. ayant:

1. une teneur en chrome de 17 à 23 % en poids et une teneur en nickel de 4,5 à 7 % en poids;

2. une teneur en titane supérieure à 0,1 % en poids; et

3. une microstructure ferro-austénitique (appelée aussi microstructure biphase) dont au moins 10 % en volume est constitué d'austénite (selon la norme ASTM E-1181-87 ou des normes nationales équivalentes); et

b. se présentant sous l'une des formes suivantes:

1. lingots ou lames d'une taille égale ou supérieure à 100 mm dans chaque dimension;

2. feuilles d'une largeur de 600 mm ou plus et d'une épaisseur de 3 mm ou moins; ou

3. tubes d'un diamètre extérieur supérieur ou égal à 600 mm et comportant une paroi d'une épaisseur inférieure ou égale à 3 mm.

| 1C238 | Trifluorure de chlore (ClF3). | M4C4a6 |

composés renfermant du fluor et un ou plusieurs autres halogènes, de l'oxygène ou de l'azote;

Note: L'article 4.C.4.a.6 ne vise pas le trifluorure d'azote (NF3) (CAS 7783-542) à l'état gazeux car il ne peut être utilisé dans les applications liées aux missiles.

1D Logiciels

| 1D001 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” des équipements visés aux paragraphes 1B001 à 1B003. | M6D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 6.B.1.

| 1D101 | “Logiciel” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des biens visés aux paragraphes 1B101, 1B102, 1B115, 1B117, 1B118 ou 1B119. | M4D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 4.B pour la “production” et la manipulation de matières visées à l'article 4.C.

| M6D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de l'équipement visé à l'article 6.B.1.

| 1D103 | “Logiciels” spécialement conçus pour l'analyse des observables réduits tels que la réflectivité radar, les signatures infrarouges/ultraviolettes et les signatures acoustiques. | M17D1 |

“Logiciel” spécialement conçu pour réduire les variables observables telles que la réflectivité radar, les signatures ultraviolettes/infrarouges et acoustiques (technologies de furtivité) en vue d'applications utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

Note: L'article 17.D.1 couvre les “logiciels” spécialement conçus pour analyser la réduction de signatures.

1E Technologie

| 1E001 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” ou la “production” des équipements ou du matériel visés aux alinéas 1A001.b. et 1A001.c., aux paragraphes 1A002 à 1A005, à l'alinéa 1A006.b. et aux paragraphes 1A007, 1B ou 1C. | M | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de “logiciels” visés aux articles 1.A., 1.B., ou 1.D.

| 1E101 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'“utilisation” des produits visés aux paragraphes 1A102, 1B001, 1B101, 1B102, 1B115 à 1B119, 1C001, 1C101, 1C107, 1C111 à 1C118, 1D101 ou 1D103. | M | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de “logiciels” visés aux articles 1.A., 1.B., ou 1.D.

| 1E102 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des “logiciels” visés aux paragraphes 1D001, 1D101 ou 1D103. | M6E1 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements, de matériels ou de “logiciels” visés aux articles 6.A., 6.B., 6.C. ou 6.D.

| M17E1 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements, de matériels ou de “logiciels” visés aux articles 17.A., 17.B., 17.C. ou 17.D.

Note: L'article 17.E.1. couvre les bases de données spécialement conçues pour analyser la réduction de signatures.

| 1E103 | [M6E2] “Technologie” pour le réglage de la température, de la pression ou de l'atmosphère des autoclaves ou des hydroclaves utilisés pour la “production” de “composites” ou de “composites” partiellement traités. | M6E2 | “Données techniques” (y compris les conditions de traitement) et procédés pour la régulation de la température, de la pression ou de l'atmosphère dans les autoclaves ou hydroclaves utilisés pour la production des composites ou quasi-composites, utilisables pour l'équipement ou les matières visés aux articles 6.A. ou 6.C.

| 1E104 |

“Technologie” relative à la “production” de matériaux obtenus par pyrolyse mis en forme sur un moule, un mandrin ou un autre support à partir de précurseurs gazeux qui se décomposent à une température comprise entre 1 573 K (1 300 °C) et 3 173 K (2 900 °C) et à une pression comprise entre 130 Pa et 20 kPa.

Note: Le paragraphe 1E104 comprend la “technologie” pour la composition de précurseurs gazeux, des schémas et paramètres de commande des débits et des processus.

| M6E1 |

CATÉGORIE 2 — TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

| 2A001 |

Roulements antifriction et systèmes de roulement suivants et leurs composants:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2A101.

Note: Le paragraphe 2A001 ne vise pas les billes ayant des tolérances spécifiées par le fabricant classées dans la classe 5 de la norme ISO 3290 ou inférieures.

a. roulements à billes ou roulements à rouleaux massifs, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant classées au moins dans la classe de tolérance 4 de la norme ISO 492 (ou équivalents nationaux), et ayant des bagues ainsi que des éléments rotatifs (ISO 5593) en métal monel ou en béryllium;

Note: L'alinéa 2A001.a. ne vise pas les roulements à rouleaux coniques.

b. non utilisé;

c. systèmes de paliers magnétiques actifs utilisant l'un des éléments suivants:

1. matériaux ayant des densités de flux de 2,0 T ou plus et des limites élastiques supérieures à 414 MPa;

2. polariseurs homopolaires tridimensionnels entièrement électromagnétiques pour actionneurs; ou

3. capteurs de position à haute température [450 K (177 °C) ou plus].

| M3A7 |

Roulements radiaux à billes dont les tolérances spécifiées sont toutes conformes à la classe de tolérance 2 de la norme ISO 492 (ou à la classe de tolérance ABEC-9 des normes ANSI/ABMA 20 ou à d'autres normes nationales équivalentes), ou sont supérieures, et qui réunissent toutes les caractéristiques suivantes:

a) diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure compris entre 12 et 50 mm;

b) diamètre extérieur de la bague extérieure compris entre 25 et 100 mm; et

c) largeur comprise entre 10 et 20 mm.

| 2A101 |

Roulements à billes radiaux, autres que ceux visés au paragraphe 2A001, ayant toutes les tolérances spécifiées par le fabricant au moins classées suivant la norme ISO 492 dans la classe de tolérance 2 (ou la classe de tolérance ABEC-9 de la norme ANSI/ABMA Std 20, ou autres équivalents nationaux) et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. bague intérieure d'un diamètre d'alésage compris entre 12 et 50 mm;

b. bague extérieure d'un diamètre externe compris entre 25 et 100 mm; et

c. largeur comprise entre 10 et 20 mm.

| M3A7 |

a) diamètre intérieur (alésage) de la bague intérieure compris entre 12 et 50 mm;

b) diamètre extérieur de la bague extérieure compris entre 25 et 100 mm; et

c) largeur comprise entre 10 et 20 mm.

| 2B004 |

“Presses isostatiques” à chaud, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants et accessoires spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B104 et 2B204.

a. comportant un environnement thermique contrôlé dans la cavité fermée et possédant une cavité de travail d'un diamètre intérieur égal ou supérieur à 406 mm; et

b. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. une pression de travail maximale supérieure à 207 MPa;

2. un environnement thermique contrôlé supérieur à 1 773 K (1 500 °C); ou

3. une capacité d'imprégnation aux hydrocarbures et d'élimination des produits gazeux de décomposition résultants.

Note technique:

La dimension de la cavité de travail désigne le diamètre intérieur de la cavité de travail de la presse dans laquelle la température et la pression de travail sont réalisées et ne comprend pas les dispositifs de montage. Cette dimension désignera, selon celle des deux chambres qui contient l'autre, soit le diamètre intérieur de la chambre haute pression, soit le diamètre intérieur de la chambre isolée du four, la valeur prise en considération étant la plus petite.

N.B.: Pour les matrices, moules et outils spécialement conçus, voir 1B003, 9B009 et les listes de matériels de guerre.

| M6B3 |

Presses isostatiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a) une pression de travail maximale supérieure ou égale à 69 MPa;

b) conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 600 °C ou plus; et

c) une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.

| 2B009 |

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de “commande numérique” ou d'une commande par ordinateur et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B109 ET 2B209.

a. trois axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la “commande de contournage”; et

b. une force de roulage de plus de 60 kN.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B009, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

| M3B3 |

Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui:

a) selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de commande numérique ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; et

b) comportent plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.

Note: Cet article ne concerne pas les machines qui ne peuvent pas servir à la “production” d'équipement et de composants de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

| 2B104 |

“Presses isostatiques”, autres que celles visées au paragraphe 2B004, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B204.

a. pression de travail maximale égale ou supérieure à 69 MPa;

b. conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 873 K (600 °C) ou plus; et

c. une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.

| M6B3 |

Presses isostatiques présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a) une pression de travail maximale supérieure ou égale à 69 MPa;

b) conçues pour atteindre et maintenir un environnement thermique contrôlé de 600 °C ou plus; et

c) une chambre d'un diamètre égal ou supérieur à 254 mm.

| 2B105 | Fours pour dépôt chimique en phase vapeur (CVD), autres que ceux visés à l'alinéa 2B005.a, conçus ou modifiés pour la densification des matériaux composites carbone-carbone. | M6B4 | Fours pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique, conçus ou modifiés pour la densification des matières composites carbone-carbone.

| 2B109 |

Machines de fluotournage, autres que celles visées au paragraphe 2B009, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B209.

a. machines de fluotournage présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées d'unités de “commande numérique” ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à l'origine; et

2. ayant plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la “commande de contournage”;

b. composants spécialement conçus pour les machines de fluotournage visées au paragraphe 2B009 ou à l'alinéa 2B109.a.

Note: Le paragraphe 2B109 ne vise pas les machines non utilisables pour la production des composants et équipements de propulsion (par exemple les corps de propulseurs) pour les systèmes visés au paragraphe 9A005, aux alinéas 9A007.a. ou 9A105.a.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B109, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

| M3B3 |

Les machines de fluotournage et les composants spécialement conçus pour celles-ci, qui:

a) selon les spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d'unités de commande numérique ou d'une commande par ordinateur, même si elles ne le sont pas à la livraison; et

b) comportent plus de deux axes pouvant être coordonnés simultanément pour la commande de contournage.

Note technique:

Les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

| 2B116 |

systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit:

a. systèmes d'essai aux vibrations faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande à boucle fermée et comprenant une commande numérique, capables de faire vibrer un système à 10 g RMS ou plus entre 20 Hz et 2 kHz tout en transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‘table nue’;

b. commandes numériques, associées aux logiciels d'essais aux vibrations spécialement conçus, avec une ‘bande passante du contrôle en temps réel’ supérieure à 5 kHz conçues pour être utilisées avec les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;

Note technique:

À l'alinéa 2B116.b, la ‘bande passante du contrôle en temps réel’ est le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.

c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‘table nue’, et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a;

d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‘table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'alinéa 2B116.a.

Note technique:

Au paragraphe 2B116, l'expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

| M15B1 |

Équipement d'essai aux vibrations, utilisable pour les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A, et leurs composants, comme suit:

a) systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques de rétroaction ou en boucle fermée et comportant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 10 g rms (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées ‘table nue’;

b) organes de commande numériques, associés avec des “logiciels” d'essais spécialement conçus, utilisant une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçus pour être utilisés avec les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a;

Note technique:

Une “bande passante en temps réel” est définie comme le taux maximal auquel l'organe de commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de commande.

c) pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée ‘table nue’, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a.;

d) structures de support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective supérieure ou égale à 50 kN mesurée ‘table nue’, et utilisables dans les systèmes d'essai aux vibrations visés à l'article 15.B.1.a.

Note technique:

Les systèmes d'essais aux vibrations comportant un contrôleur numérique sont les systèmes dont les fonctions sont partiellement ou entièrement contrôlées de façon automatique par des signaux électriques codés numériquement et stockés.

| 2B117 | Commandes des équipements et processus, autres que ceux spécifiés au paragraphe 2B004, à l'alinéa 2B005.a, aux paragraphes 2B104 ou 2B105, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de véhicules de rentrée. | M6B5 | Dispositifs de commande de l'équipement et des procédés, autres que ceux visés aux articles 6.B.3 ou 6.B.4, conçus ou modifiés pour la densification et la pyrolyse des pièces composites des tuyères de fusées et des nez de corps de rentrée.

| 2B119 |

Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 2B219.

a. machines d'équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;

2. capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

3. capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et

4. capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

Note: L'alinéa 2B119.a. ne vise pas les machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux.

| M9B2a |

L'équipement suivant:

1. machines d'équilibrage présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;

2. capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

3. capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et

4. capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

b. têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l'alinéa 2B119.a.

Note technique:

Les têtes indicatrices sont parfois connues sous le nom d'instruments d'équilibrage.

| M9B2b | têtes indicatrices (parfois appelées instruments d'équilibrage) conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées à l'article 9.B.2.a.;

| 2B120 |

Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus;

b. conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l'alimentation électrique, des signaux d'information ou les deux; et

c. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. pouvant atteindre des taux de 400 degrés/s ou plus, ou 30 degrés/s ou moins; et

b. une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés/s et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;

2. ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux égale à ou meilleure que (inférieure à) plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10 degrés ou plus; ou

3. une “précision” de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d'arc.

Note 1: Le paragraphe 2B120 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

Note 2: Les simulateurs de mouvement ou tables rotatives mentionnés au paragraphe 2B120 restent visés, qu'ils soient ou non pourvus de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l'exportation.

| M9B2c |

simulateurs de mouvement ou tables rotatives (équipement capable de simuler le mouvement) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. deux axes ou plus;

2. conçus ou modifiés pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transmettre un courant électrique ou des informations de signal, ou les deux; et

3. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. pour chaque axe présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. pouvant atteindre des taux de 400 degrés ou plus, ou 30 degrés ou moins; et

2. une résolution de taux égale ou inférieure à 6 degrés et une précision égale ou inférieure à 0,6 degré/s;

b. ayant, dans le pire des cas, une stabilité de taux inférieure (meilleure) ou égale à plus ou moins 0,05 %, calculée en moyenne sur 10° ou plus; ou

c. une “précision” de positionnement égale à ou meilleure que 5 secondes d'arc.

| 2B121 |

tables de positionnement (équipements capables d'effectuer un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe) autres que celles visées au paragraphe 2B120, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. deux axes ou plus; et

b. une “précision” de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 5 secondes d'arc.

Note: Le paragraphe 2B121 ne vise pas les tables rotatives conçues ou modifiées pour des machines-outils ou des équipements médicaux. Pour les contrôles des tables rotatives de machines-outils, voir le paragraphe 2B008.

| M9b2d |

tables de positionnement (équipements capables d'effectuer un positionnement rotatif précis dans n'importe quel axe) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. deux axes ou plus; et

2. une “précision” de positionnement égale à ou meilleure que 5 secondes d'arc.

| 2B122 |

Centrifugeuses capables d'imprimer des accélérations supérieures à 100 g et conçues ou modifiées pour incorporer des bagues collectrices ou des dispositifs intégrés sans contact capables de transmettre l'alimentation électrique, des signaux d'information ou les deux.

Note: Les centrifugeuses mentionnées au paragraphe 2B122 restent visées, qu'elles soient ou non pourvues de bagues collectrices ou de dispositifs intégrés sans contact au moment de l'exportation.

| M9B2e | centrifugeuses capables d'accélérations de plus de 100 g et conçues ou modifiées pour comprendre des bagues collectrices ou des dispositifs sans contact intégrés capables de transmettre un courant électrique et des informations de signal.

2D Logiciels

| 2D001 |

“Logiciels”, autres que ceux visés au paragraphe 2D002:

a. “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le “développement” ou la “production” d'équipements visés aux paragraphes 2A001 ou 2B001.

b. “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” d'équipements visés à l'a 2A001.c., aux paragraphes 2B001 ou 2B003 à 2B009.

Note: Le paragraphe 2D001 ne vise pas les “logiciels” de programmation de pièces générant des codes de “commande numérique” pour l'usinage des diverses pièces.

| M3D | LOGICIELS

| 2D101 |

“Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des équipements spécifiés aux paragraphes 2B104, 2B105, 2B109, 2B116, 2B117 ou 2B119 à 2B122.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9D004.

| M3D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié afin de permettre l'“utilisation” des “équipements d'assistance à la production” et des machines de fluotournage visés aux articles 3.B.1. ou 3.B.3.

| M6D2 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour l'équipement visé aux articles 6.B.3., 6.B.4. ou 6.B.5.

| M15D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l' “utilisation” de l'équipement visé à l'article 15.B, pouvant servir à faire des essais des systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

2E Technologie

| 2E001 |

“Technologie”, selon la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements ou du “logiciel” visés dans les sous-catégories 2A, 2B ou 2D.

Note: Le paragraphe 2E001 inclut la “technologie” permettant d'intégrer les systèmes de capteur aux machines de mesure à cordonnées visées à l'alinéa 2B006.a.

| M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 2E002 | “Technologie”, selon la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements visés dans les sous-catégories 2A ou 2B. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 2E101 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'“utilisation” des équipements ou du “logiciel” visés aux paragraphes 2B004, 2B009, 2B104, 2B109, 2B116, 2B119 à 2B122 ou 2D101. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

CATÉGORIE 3 — ÉLECTRONIQUE

3A Équipements, ensembles et composants

| 3A001 |

Composants électriques et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a. circuits intégrés d'usage général, comme suit:

Note 1: Le statut des plaquettes (finies ou non finies) dans lesquelles la fonction a été déterminée doit être évalué en fonction des paramètres de l'alinéa 3A001.a.

Note 2: Les circuits intégrés comprennent les types suivants:

— “circuits intégrés monolithiques”;

— “circuits intégrés hybrides”;

— “circuits intégrés à multipuces”;

— “circuits intégrés à film”, y compris les circuits intégrés silicium sur saphir;

— “circuits intégrés optiques”;

— “circuits intégrés tridimensionnels”.

| |

1. circuits intégrés conçus ou prévus comme circuits résistants aux radiations pour supporter un des éléments suivants:

a. une dose totale de 5 × 103 Gy (silicium) ou plus;

b. un débit de dose de 5 × 106 Gy (silicium)/s ou plus; ou

c. une fluence (flux intégré) de neutrons (1 MeV équivalent) de 5 × 1013 n/cm2 ou plus sur le silicium, ou son équivalent pour d'autres matériaux;

Note: L'alinéa 3A001.a.1.c. ne vise par les métal-isolant-semi-conducteurs (MIS).

| M18A1 | “Microcircuits” “résistant aux rayonnements” permettant de protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.

| M18A2 |

“Détecteurs” spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

On entend par “détecteur” un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.

| 3A101 |

Dispositifs, équipements, systèmes et composants électroniques autres que ceux visés au paragraphe 3A001, comme suit:

a. convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les “missiles”, conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés;

| M14A1 |

Convertisseurs analogique-numérique, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.A, ayant l'une des caractéristiques suivantes:

a) conçus pour respecter les spécifications militaires relatives aux équipements renforcés; ou

b) conçus, modifiés, testés, certifiés ou sélectionnés pour un usage militaire et étant de l'un des types suivants:

| M14A1b1 |

1. “microcircuits” de conversion analogique-numérique “résistant aux rayonnements” ou ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a. prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 54 °C et supérieures à + 125 °C; et

b. hermétiquement fermés; ou

| M14A1b2 |

2. cartes de circuits imprimés ou modules pour convertisseurs analogique-numérique de type à alimentation électrique, ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a. prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 80 °C; et

b. comportant des “microcircuits” visés à l'article 14.A.1.b.1.

b. accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et systèmes contenant ces accélérateurs.

Note: L'alinéa 3A101.b. ci-dessus ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.

| M15B5 |

Accélérateurs capables de délivrer des rayonnements électromagnétiques produits par Bremsstrahlung à partir d'électrons accélérés à 2 MeV ou plus, et équipement contenant ces accélérateurs, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

Note: L'article 15.B.5 ne vise pas les systèmes ou équipements conçus à des fins médicales.

Note technique:

À l'article 15.B., l'expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

| 3A102 |

‘Piles thermiques’ conçues ou modifiées pour des ‘missiles’.

Notes techniques:

1. Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘piles thermiques’ désigne des piles à usage unique, dont l'électrolyte est un sel inorganique. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, lorsqu'il est en combustion, fait fondre l'électrolyte et active la pile.

2. Aux fins du paragraphe 3A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M12A6 |

Piles thermiques conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

Note: L'article 12.A.6 ne vise pas les piles thermiques spécialement conçues pour les systèmes de fusées ou les véhicules aériens sans pilote n'ayant pas une “portée” d'au moins 300 km.

Note technique:

Les piles thermiques sont des piles à usage unique qui contiennent un sel solide inorganique non conducteur servant d'électrolyte. Ces piles contiennent un matériau pyrolytique qui, lorsqu'il est en combustion, fait fondre l'électrolyte et active la pile.

3D Logiciels

| 3D101 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des équipements visés à l'alinéa 3A101.b. | M15D1 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des équipements visés à l'alinéa 3A101.b.

3E Technologie

| 3E001 |

“Technologie”, selon la note générale relative à la technologie, pour le “développement” ou la “production” des équipements ou matériaux visés dans les sous-catégories 3A, 3B ou 3C;

Note 1: Le paragraphe 3E001 ne vise pas la “technologie” pour la “production” des dispositifs ou composants visés par le paragraphe 3A003.

Note 2: Le paragraphe 3E001 ne vise pas les “technologies” pour le “développement” ou la “production” des circuits intégrés visés aux alinéas 3A001.a.3. à 3A001.a.12., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. faisant appel à une “technologie” de 0,130 μm ou plus; et

b. comprenant des structures multicouches composées d'au maximum trois couches métalliques.

| 3E101 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'“utilisation” des équipements ou “logiciels” visés aux alinéas 3A001.a.1. ou 2., et aux paragraphes 3A101, 3A102 ou 3D101. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 3E102 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des “logiciels” visés au paragraphe 3D101. | M15E1 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de logiciels visés aux articles 15.B. ou 15.D.

CATÉGORIE 4 — CALCULATEURS

4A Équipements, ensembles et composants

| 4A001 |

Calculateurs électroniques et matériels connexes présentant l'une des caractéristiques suivantes et “ensembles électroniques” et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 4A101.

| |

a. spécialement conçus pour présenter l'une des caractéristiques suivantes:

1. prévus pour fonctionner à une température ambiante inférieure à 228 K (– 45 °C) ou supérieure à 358 K (85 °C); ou

Note: L'alinéa 4A001.a.1 ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les automobiles, les trains ou les “aéronefs civils”.

2. résistance aux radiations à un niveau dépassant l'une quelconque des spécifications suivantes:

a. dose totale 5 × 103 Gy (silicium);

b. débit de dose 5 × 106 Gy (silicium); ou

c. modification par événement unique 1 × 10– 8 erreur/bit/jour;

Note: L'alinéa 4A001.a.2. ne vise pas les calculateurs spécialement conçus pour les “aéronefs civils”.

b. non utilisé.

| M13A1 |

Calculateurs analogiques, calculateurs numériques ou analyseurs différentiels numériques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a) prévus pour fonctionner de façon continue à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 55 °C; ou

b) conçus selon des critères de robustesse ou de “résistance aux rayonnements”.

| 4A003 |

“Calculateurs numériques”, “ensembles électroniques” et leurs matériels connexes, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

Note 1: Le paragraphe 4A003 comprend:

— les ‘processeurs vectoriels’;

— les processeurs matriciels;

— les processeurs de signaux numériques;

— les processeurs logiques;

— les équipements conçus pour le “renforcement d'image”;

— les équipements conçus pour le “traitement de signal”.

Note 2: Le statut des “calculateurs numériques” ou matériels connexes décrits au paragraphe 4A003 est régi par le statut d'autres équipements ou systèmes, à condition que:

a. les “calculateurs numériques” ou matériels connexes soient essentiels au fonctionnement de ces autres équipements ou systèmes;

b. les “calculateurs numériques”ou matériels connexes ne soient pas un “élément principal” de ces autres équipements ou systèmes; et

N.B. 1: Le statut des matériels pour le “traitement de signal” ou le “renforcement d'image” spécialement conçus pour d'autres équipements, ayant des fonctions limitées à celles nécessaires au fonctionnement desdits équipements, est déterminé par le statut de ces équipements, même s'ils dépassent le critère d'“élément principal”.

N.B. 2: En ce qui concerne le statut des “calculateurs numériques” ou de leurs matériels connexes pour matériels de télécommunications, voir la catégorie 5, partie 1 (Télécommunications).

c. la “technologie” afférente aux “calculateurs numériques” et matériels connexes soit déterminée par la sous-catégorie 4E.

d. non utilisé

| |

e. équipements effectuant des conversions analogique-numérique dépassant les limites définies à l'alinéa 3A001.a.5.;

| M14A1b2 |

cartes de circuits imprimés ou modules pour convertisseurs analogique-numérique de type à alimentation électrique, ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a) prévus pour fonctionner à des températures inférieures à – 45 °C et supérieures à + 80 °C; et

b) comportant des “microcircuits” visés à l'article 14.A.1.b.1.

| 4A101 | Calculateurs analogiques, “calculateurs numériques” ou analyseurs différentiels numériques, autres que ceux visés à l'alinéa 4A001.a.1., à haute robustesse et conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. | M13A1b | conçus selon des critères de robustesse ou de “résistance aux rayonnements”.

| 4A102 |

“Calculateurs hybrides” spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Le présent paragraphe ne vise que les équipements fournis avec le logiciel visé aux paragraphes 7D103 ou 9D103.

| M16A1 |

“Calculateurs hybrides” spécialement conçus pour la modélisation, la simulation ou l'intégration des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés à l'article 2.A.

Note: La présente mesure de contrôle ne vise que les équipements fournis avec le “logiciel” visé à l'article 16.D.1.

4E Technologie

| 4E001 |

a. “Technologie”, au sens de la note générale de technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” des équipements ou “logiciels” visés dans les sous-catégories 4A ou 4D.

b. “Technologie” autre que celle visée à l'alinéa 4E001.a., spécialement conçue ou modifiée pour le “développement” ou la “production” des équipements, comme suit:

1. “calculateurs numériques” ayant une “performance de crête corrigée” (“PCC”) dépassant 1,0 Téraflops pondérés (TP);

2. “ensembles électroniques” spécialement conçus ou modifiés afin de renforcer les performances par agrégation de processeurs de sorte que la “PCC” de l'agrégation dépasse la limite définie à l'alinéa 4E001.b.1.

c. “Technologie” pour le “développement” de “logiciels d'intrusion”.

CATÉGORIE 5 — TÉLÉCOMMUNICATIONS ET “SÉCURITÉ DE L'INFORMATION”

Partie 1 — TÉLÉCOMMUNICATIONS

5A1 Équipements, ensembles et composants

| 5A101 |

Équipements de télémesure et de télécommande, y compris les équipements au sol, conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 5A101, le terme ‘missile’ désigne un système complet de fusée et de véhicule aérien non habité, dont la portée est au moins égale à 300 km.

Note: Le paragraphe 5A101 ne vise pas:

a. les équipements conçus ou modifiés pour les aéronefs avec équipage ou les satellites;

b. les équipements au sol conçus ou modifiés pour des applications terrestres ou maritimes;

c. les équipements conçus pour des services GNSS commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (par exemple, intégrité des données, sécurité des vols).

| M12A4 |

Équipement de télémesure et de télécommande, y compris l'équipement au sol, conçu ou modifié pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

Notes:

1. L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement conçu ou modifié pour des aéronefs pilotés ou des satellites.

2. L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement au sol conçu ou modifié pour des applications terrestres ou marines.

3. L'article 12.A.4 ne vise pas l'équipement conçu pour des services GNSS commerciaux, civils ou de ‘sauvegarde de la vie humaine’ (par exemple intégrité des données, sécurité des vols).

5D1 Logiciels

| 5D101 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des équipements visés au paragraphe 5A101. | M12D3 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 12.A.4 ou 12.A.5, pouvant servir pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

5E1 Technologie

| 5E101 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” des équipements visés au paragraphe 5A101. | M12E1 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de logiciels visés aux articles 12.A. ou 12.D.

CATÉGORIE 6 — CAPTEURS ET LASERS

6A Équipements, ensembles et composants

| 6A002 |

Capteurs optiques ou leurs équipements et composants, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A102.

a. détecteurs optiques, comme suit:

1. détecteurs semi-conducteurs “qualifiés pour l'usage spatial”, comme suit:

Note: Aux fins de l'alinéa 6A002.a.1, les détecteurs semi-conducteurs incluent les “matrices plan focal”.

a. détecteurs semi-conducteurs “qualifiés pour l'usage spatial”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 10 nm mais ne dépassant pas 300 nm; et

2. réponse de moins de 0,1 % par rapport à la réponse de crête pour les longueurs d'onde de plus de 400 nm;

| M18A2 |

Note technique:

b. détecteurs semi-conducteurs “qualifiés pour l'usage spatial”, présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 900 nm mais ne dépassant pas 1 200 nm; et

2. “constante de temps” de réponse de 95 ns ou moins;

c. détecteurs semi-conducteurs “qualifiés pour l'usage spatial” ayant une réponse de crête dans la gamme de longueurs d'onde supérieure à 1 200 nm mais non supérieure à 30 000 nm;

d. “matrices plan focal” “qualifiées pour l'usage spatial” ayant plus de 2 048 éléments par matrice et ayant une réponse de crête dans la gamme de longueur d'onde dépassant 300 nm mais ne dépassant pas 900 nm;

| M11A2 | Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.

| 6A006 |

“Magnétomètres”, “gradiomètres magnétiques”, “gradiomètres magnétiques intrinsèques”, capteurs de champ électrique sous-marin et “systèmes de compensation”, et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A103.d.

Note: Le paragraphe 6A006 ne vise pas les instruments spécialement conçus pour des applications relatives à la pêche ou pour effectuer des mesures biomagnétiques en vue de diagnostics médicaux.

a. “magnétomètres” et sous-systèmes, comme suit:

1. “magnétomètres” faisant appel à la “technologie” des “supraconducteurs” (SQUID) et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. systèmes SQUID conçus pour le fonctionnement stationnaire, sans sous-systèmes, spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement, et ayant une ‘sensibilité’ égale ou inférieure à (meilleure que) 50 fT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz; ou

b. systèmes SQUID ayant une ‘sensibilité’ du magnétomètre en mouvement inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz et spécialement conçus pour réduire le bruit en mouvement;

2. “magnétomètres” faisant appel à la “technologie” du pompage optique ou de la précession nucléaire (protons/Overhauser), ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 20 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;

3. “magnétomètres” faisant appel à la “technologie” de la sonde, ayant une ‘sensibilité’ égale ou inférieure à (meilleure que) 10 pT (RMS) par racine carrée de Hertz à une fréquence de 1 Hz;

4. “magnétomètres” à bobine d'induction ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que):

a. 0,05 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences inférieures à 1 Hz;

b. 1 × 10– 3 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences égales ou supérieures à 1 Hz mais non supérieures à 10 Hz; ou

c. 1 × 10– 4 nT (RMS) par racine carrée de Hertz à des fréquences supérieures à 10 Hz;

5. “magnétomètres” à fibres optiques ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 1 nT (RMS) par racine carrée de Hertz;

b. capteurs de champ électrique sous-marin ayant une ‘sensibilité’ inférieure à (meilleure que) 8 nanovolts par mètre par racine carrée Hz lorsqu'il est mesuré à 1 Hz;

c. “gradiomètres magnétiques”, comme suit:

1. “gradiomètres magnétiques” utilisant des “magnétomètres” multiples visés à l'alinéa 6A006.a.;

2. “gradiomètres magnétiques intrinsèques” à fibres optiques ayant une ‘sensibilité’ de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,3 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;

3. “gradiomètres magnétiques intrinsèques” utilisant une “technologie” autre que celle des fibres optiques, ayant une ‘sensibilité’ de gradient de champ magnétique inférieure à (meilleure que) 0,015 nT/m RMS par racine carrée de Hertz;

d. “systèmes de compensation” pour capteurs magnétiques ou capteurs de champ électrique sous-marin ayant pour résultat une performance égale ou supérieure aux paramètres spécifiés aux alinéas 6A006.a., 6A006.b. ou 6A006.c.

| M9A8 |

Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:

a) compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).

b) capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5° rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; et

c) conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.

Note: Les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation visés à l'article 9.A.8 comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, pilotes automatiques et systèmes de navigation à inertie.

| 6A007 |

Gravimètres et gradiomètres à gravité, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A107.

a. gravimètres conçus ou modifiés pour l'usage terrestre et ayant une précision statique de moins de (meilleure que) 10 μGal;

Note: L'alinéa 6A007.a. ne vise pas les gravimètres au sol du type à élément de quartz (Worden).

b. gravimètres conçus pour plates-formes mobiles et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. précision statique inférieure à (meilleure que) 0,7 mGal; et

2. précision en service (opérationnelle) de moins de (meilleure que) 0,7 mGal avec un ‘temps de montée à l'état stable’ de moins de 2 minutes quelle que soit la combinaison des compensations et influences dynamiques en jeu;

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 6A007.b., le ‘temps de montée à l'état stable’ (également connu sous le nom de temps de réponse du gravimètre) correspond au temps nécessaire pour que les effets perturbateurs des accélérations dues à la plate-forme (bruit à haute fréquence) diminuent.

c. gradiomètres à gravité.

| M12A3 |

Gravimètres ou gradiomètres de gravité, conçus ou modifiés pour une utilisation aéroportée ou marine, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.А., comme indiqué ci-après, et leurs composants spécialement conçus:

a) gravimètres ayant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une précision statique ou opérationnelle supérieure ou égale à 0,7 milligal, (mgal); et

2. un temps de stabilisation inférieur ou égal à 2 minutes;

b) gradiomètres de gravité.

| 6A008 |

Systèmes, matériels et ensembles radars présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6A108.

Note: Le paragraphe 6A008 ne vise pas les équipements suivants:

— radars secondaires de surveillance (SSR);

— radars automobiles civils;

— affichages ou récepteurs utilisés pour le contrôle de la circulation aérienne (ATC);

— radars météorologiques;

— matériels radar d'approche de précision (PAR) conformes aux normes de l'OACI et employant des réseaux linéaires électroniquement orientables (unidimensionnels) ou des antennes passives positionnées mécaniquement.

| M11A1 |

Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

Les radars à laser utilisent des techniques spécialisées de transmission, de balayage, de réception et de traitement des signaux permettant l'utilisation de lasers pour la télémétrie acoustique, la goniométrie et la discrimination de cibles à partir de l'emplacement, de la vitesse radiale et des caractéristiques de réflexion des corps.

a. fonctionnant sur des fréquences de 40 GHz à 230 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. puissance de sortie moyenne supérieure à 100 mW; ou

2. précision de localisation d'une portée de 1 m ou inférieure (meilleure) et azimut de 0,2 degré ou inférieur (meilleur);

b. fréquence accordable supérieure à ± 6,25 % de la ‘fréquence de fonctionnement centrale’;

Note technique:

La ‘fréquence de fonctionnement centrale’ correspond à la moitié de la somme de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus élevée et de la fréquence de fonctionnement spécifiée la plus faible.

c. capables de fonctionner en mode simultané sur plus de deux fréquences porteuses;

| M12A5b |

radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:

1. résolution angulaire meilleure que 1,5 mrad;

2. portée supérieure ou égale à 30 km, avec un pouvoir séparateur en portée meilleur que 10 m rms (valeur efficace); et

3. pouvoir séparateur en vitesse meilleur que 3 m/s.

| 6A102 |

‘Détecteurs’ résistants aux rayonnements, autres que ceux visés au paragraphe 6A002, spécialement conçus ou modifiés pour la protection contre les effets nucléaires (exemple: impulsion électromagnétique d'explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés) et utilisables pour les “missiles”, conçus pour ou pouvant nominalement résister à des intensités de rayonnement produisant une dose totale d'irradiation égale ou supérieure à 5 × 105 rads (silicium).

Note technique:

Au paragraphe 6A102, on entend par ‘détecteur’ un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.

| M18A2 |

‘Détecteurs’ spécialement conçus ou modifiés pour protéger les systèmes de fusées et les véhicules aériens sans pilote contre les effets nucléaires (par exemple, impulsion électromagnétique consécutive à une explosion atomique, rayons X, effets de souffle et effets thermiques combinés), et utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

On entend par ‘détecteur’ un dispositif mécanique, électrique, optique ou chimique qui détecte, identifie et enregistre ou relève automatiquement un stimulus tel qu'un changement de pression ou de température ambiante, un signal électrique ou électromagnétique ou un rayonnement provenant d'une matière radioactive. Sont également visés les dispositifs qui détectent un fonctionnement ou une défaillance en une fois.

| 6A107 |

Gravimètres et composants conçus pour les gravimètres et les gradiomètres à gravité, comme suit:

a. gravimètres, autres que ceux qui sont visés à l'alinéa 6A007.b., conçus ou modifiés pour un usage marin ou aéronautique, et ayant une précision statique ou opérationnelle égale ou inférieure (meilleure) à 0,7 milligal (mGal), et un temps de montée à l'état stable de deux minutes ou moins;

b. composants spécialement conçus pour les gravimètres visés à l'alinéa 6A007.b. ou à l'alinéa 6A107.a. et les gradiomètres à gravité visés à l'alinéa 6A007.c.

| M12A3 |

a) gravimètres ayant toutes les caractéristiques suivantes:

1. une précision statique ou opérationnelle supérieure ou égale à 0,7 milligal, (mgal); et

2. un temps de stabilisation inférieur ou égal à 2 minutes;

b) gradiomètres de gravité.

| 6A108 |

Systèmes radar et systèmes de poursuite, autres que ceux visés au paragraphe 6A008, comme suit:

a. systèmes radar et systèmes radar à laser conçus ou modifiés pour être employés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

Note: L'alinéa 6A108.a. inclut les équipements suivants:

a. équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;

b. matériel capteur d'imagerie;

c. équipements pour le mappage et la corrélation de scènes (actifs et passifs);

d. équipements de radionavigation Doppler.

| M11A1 |

Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

b. systèmes de poursuite de précision utilisables pour les ‘missiles’, comme suit:

1. systèmes de poursuite utilisant un décodeur en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;

2. radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:

a. résolution angulaire meilleure que 1,5 milliradians;

b. portée égale ou supérieure à 30 km, avec une précision de distance meilleure que 10 m RMS;

c. résolution de la vitesse meilleure que 3 m/s.

Note technique:

À l'alinéa 6A108.b., le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M12A5 |

Systèmes de poursuite de précision utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2., comme suit:

a. systèmes de poursuite utilisant un décodeur embarqué sur la fusée ou le véhicule aérien sans pilote en liaison soit avec des références terrestres ou aéroportées, soit avec des systèmes de satellites de navigation, pour fournir des mesures en temps réel de la position et de la vitesse en vol;

b. radars de télémétrie incluant des dispositifs de poursuite optiques/à infrarouges associés et présentant toutes les propriétés suivantes:

1. résolution angulaire meilleure que 1,5 mrad;

2. portée supérieure ou égale à 30 km, avec un pouvoir séparateur en portée meilleur que 10 m rms (valeur efficace); et

3. pouvoir séparateur en vitesse meilleur que 3 m/s.

6B Équipements d'essai, d'inspection et de production

| 6B008 |

Systèmes de mesure de la surface équivalente vis-à-vis de radars à impulsions ayant une largeur d'impulsion de 100 ns ou moins, et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 6B108.

| M17B1 | Systèmes spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| 6B108 |

Systèmes, autres que ceux visés au paragraphe 6B008, spécialement conçus pour mesurer la surface équivalente radar et qui sont utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.

Note technique:

Au paragraphe 6B108, le terme ‘missile’ des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

6D Logiciels

| 6D002 | “Logiciels” spécialement conçus pour l'“utilisation” d'équipements visés à l'alinéa 6A002.b. ou aux paragraphes 6A008 ou 6B008. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 6D102 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des biens visés au paragraphe 6A108. | M11D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 11.A.1., 11.A.2. ou 11.A.4.

| M12D3 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 12.A.4 ou 12.A.5, pouvant servir pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

| 6D103 |

“Logiciel” traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de déterminer la position du véhicule d'après sa trajectoire de vol, spécialement conçus ou modifiés pour les ‘missiles’.

Note technique:

Au paragraphe 6D103, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M12D2 | “Logiciel” traitant les informations enregistrées après le vol, permettant de reconstituer toute la trajectoire du véhicule, spécialement conçu ou modifié pour les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2.

6E Technologie

| 6E001 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements, matériels ou “logiciels” visés dans les sous-catégories 6A, 6B, 6C ou 6D. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 6E002 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements ou matériels visés dans les sous-catégories 6A, 6B ou 6C. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 6E101 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'“utilisation” des équipements ou des “logiciels” visés au paragraphe 6A002, aux alinéas 6A007.b. et 6A007.c., aux paragraphes 6A008, 6A102, 6A107, 6A108, 6B108, 6D102 ou 6D103.

Note: Le paragraphe 6E101 ne vise la “technologie” pour les équipements visés au paragraphe 6A008 que si ceux-ci sont conçus pour des applications aéronautiques à bord et utilisables dans les “missiles”.

CATÉGORIE 7 — NAVIGATION ET AÉRO-ÉLECTRONIQUE

7A Équipements, ensembles et composants

| 7A001 |

Accéléromètres, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A101.

N.B.: Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.

a. accéléromètres linéaires présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 15 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. “stabilité” de “biais” inférieure à (meilleure que) 130 micro g par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an; ou

b. “stabilité” de “facteur d'échelle” inférieure à (meilleure que) 130 ppm par rapport à une valeur d'étalonnage fixe sur une période d'un an;

2. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 15 g mais inférieurs ou égaux à 100 g, et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. “répétabilité” de “biais” inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g sur une période d'un an; et

b. “répétabilité” de “facteur d'échelle” inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm sur une période d'un an; ou

3. conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage et pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g;

Note: Les alinéas 7A001.a.1. et 7A001.a.2. ne visent pas les accéléromètres ne servant qu'à mesurer les vibrations ou les chocs.

| M9A3 |

Accéléromètres linéaires conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou des systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, présentant toutes les caractéristiques ci-après, et leurs composants spécialement conçus:

a. ‘répétabilité’ de ‘facteur d'échelle’ inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm; et

b. ‘répétabilité’ de ‘biais’ inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g.

Note: L'article 9.A.3 ne vise pas les accéléromètres qui sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.

Notes techniques:

1. Le ‘biais’ est défini comme la sortie d'un accéléromètre en l'absence d'accélération.

2. Par ‘facteur d'échelle’, on entend le rapport entre une modification à la sortie et une modification à l'entrée.

3. La mesure du ‘biais’ et du ‘facteur d'échelle’ correspond à un écart type d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.

4. La ‘répétabilité’ est définie comme suit dans la norme 528-2001 de l'IEEE sur la terminologie des capteurs inertiels, au paragraphe 2.214 intitulé répétabilité (gyromètres, accéléromètres) de la section Définitions: ‘La concordance entre des mesures répétées de la même variable dans les mêmes conditions de fonctionnement lorsque des changements dans les conditions ou des périodes de non-fonctionnement surviennent entre les mesures’.

b. accéléromètres angulaires ou rotatifs spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g.

| M9A5 |

Les accéléromètres ou gyroscopes de tous types, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types à des niveaux d'accélération supérieurs à 100 g et composants spécialement conçus à cette fin.

Note: L'article 9.A.5. ne vise pas les accéléromètres conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.

| 7A002 |

Gyroscopes ou capteurs de vitesse angulaire présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A102.

N.B.: Pour les accéléromètres angulaires ou rotatifs, voir 7A001.b.

a. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire inférieurs ou égaux à 100 g et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. domaine de mesure inférieur à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. “stabilité” de “biais” de moins de (meilleure que) 0,5 degré/heure, mesurée dans un environnement de 1 g sur une période d'un mois, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe; ou

b. “parcours angulaire aléatoire” inférieur (meilleur que) ou égal à 0,0035 degré par racine carrée d'heure; ou

Note: L'alinéa 7A002.a.1.b. ne vise pas les “gyroscopes ayant une masse en rotation”.

2. domaine de mesure supérieur ou égal à 500 degrés/seconde et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. “stabilité” de “biais” mesurée dans un environnement de 1 g sur une période de trois minutes, et par rapport à une valeur d'étalonnage fixe de moins de (meilleure que) 4 degrés/heure; ou

b. “parcours angulaire aléatoire” inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure; ou

Note: L'alinéa 7A002.a.2.b. ne vise pas les “gyroscopes ayant une masse en rotation”.

| M9A4 |

Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, ayant une ‘stabilité’ de ‘vitesse de précession’ de moins de 0,5o (1 sigma ou rms) par heure dans un environnement de 1 g et composants spécialement conçus à cet effet.

Notes techniques:

1. La ‘vitesse de précession’ se définit comme la valeur de sortie d'un gyroscope qui est fonctionnellement indépendante de la rotation d'entrée; elle est exprimée en vitesse angulaire. (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.56)

2. La ‘stabilité’ se définit comme la mesure de la capacité d'un mécanisme donné ou d'un coefficient de performance de rester invariable lorsqu'il est soumis en continu à une condition de fonctionnement fixe. (cette définition ne fait pas référence à la stabilité dynamique ni à la stabilité d'asservissement) (norme IEEE STD 528-2001 par. 2.247)

b. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 100 g.

| M9A5 |

Note: L'article 9.A.5. ne vise pas les accéléromètres conçus pour mesurer les vibrations ou les chocs.

| 7A003 |

‘Équipements ou systèmes de navigation à inertie’ (INS) présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A103.

Note 1: Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incorporent des accéléromètres ou gyroscopes afin de mesurer les modifications de la vitesse et de l'orientation afin de déterminer ou de maintenir un cap ou une position sans besoin de référence externe après l'alignement. Les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ incluent:

— les systèmes de référence de cap et d'attitude (AHRS);

— les compas gyroscopiques;

— les unités de mesure inertielle (UMI);

— les systèmes de navigation à inertie (INS);

— les systèmes de référence à inertie (IRS);

— les unités de navigation inertielle (IRU);

Note 2: Le paragraphe 7A003 ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ qui sont homologués pour une utilisation sur “aéronefs civils” par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs “États participants”.

Notes techniques:

1. Les ‘références d'aide au positionnement’ indiquent la position de façon indépendante, et incluent:

a. les systèmes globaux de navigation par satellite (GNSS);

b. les systèmes de “navigation référencée par base de données” (“DBRN”).

2. ‘Erreur circulaire probable’ (‘ECP’) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 % des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 % de présence.

a. conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres ou navires, indiquant la position sans utiliser de ‘références d'aide au positionnement’, et ayant l'une des précisions suivantes après un alignement normal:

1. ‘erreur circulaire probable’ (‘ECP’) nominale égale ou inférieure à (meilleure que) 0,8 mille nautique par heure (mn/h);

2. ‘erreur circulaire probable’ (‘ECP’) égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 % de la distance parcourue; ou

3. dérive totale avec ‘ECP’ égale ou inférieure à (meilleure que) 1 mille nautique sur une période de 24 heures;

Note technique:

Les paramètres de performance visés aux alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. et 7A003.a.3. s'appliquent généralement aux ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ conçus pour les “aéronefs”, véhicules et navires, respectivement. Ces paramètres sont liés à l'utilisation de références spécialisées d'aide autres que pour le positionnement (par ex. altimètre, odomètre, loch). Par conséquent, les valeurs de performance indiquées ne peuvent pas être directement converties entre ces paramètres. Les équipements conçus pour des plates-formes multiples sont évalués par rapport à chaque entrée applicable des alinéas 7A003.a.1., 7A003.a.2. ou 7A003.a.3.

b. conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres ou navires, avec une ‘référence d'aide au positionnement’ intégrée et indiquant la position après la perte de toutes les ‘références d'aide au positionnement’ pendant une période allant jusqu'à 4 minutes, et ayant une précision inférieure à (meilleure que) 10 mètres de ‘ECP’;

Note technique:

L'alinéa 7A003.b. vise les systèmes dans lesquels les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ et les autres ‘références d'aide au positionnement’ indépendantes sont intégrés dans un seul élément (c.-à-d. embarqué) aux fins d'amélioration des performances.

c. conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres ou navires, pour la détermination du cap ou du nord géographique et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. une vitesse angulaire maximale de fonctionnement inférieure à (plus basse que) 500 deg/s et une précision de cap sans l'utilisation de ‘références d'aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,07 deg/s (lat.) (équivalent à 6 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou

2. une vitesse angulaire maximale de fonctionnement égale ou supérieure à (plus grande que) 500 deg/s et une précision de cap sans l'utilisation de ‘références d'aide au positionnement’ égale ou inférieure à (meilleure que) 0,2 deg/s (lat.) (équivalent à 17 minutes d'arc RMS à une latitude de 45 degrés); ou

d. fournissant des mesures d'accélération ou de vitesse angulaire, dans plus d'une dimension, et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. performances indiquées au paragraphe 7A001 ou 7A002 le long de tout axe, sans l'utilisation d'aucune référence d'aide quelconque; ou

2. étant “qualifiés pour l'usage spatial” et fournissant des mesures de vitesse angulaire avec un “parcours angulaire aléatoire” le long de tout axe inférieur (meilleur que) ou égal à 0,1 degré par racine carrée d'heure.

Note: L'alinéa 7A003.d.2. ne vise pas les ‘équipements ou systèmes de mesure à inertie’ dotés de “gyroscopes ayant une masse en rotation” comme seul type de gyroscope.

| M2A1d | ‘Sous-ensembles de guidage’, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la “portée” (soit par exemple une erreur circulaire probable — ‘ECP’ — de 10 km ou moins à une “portée” de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une “portée” inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;

| M9A6 | Équipement à inertie ou autre équipement se servant des accéléromètres visés aux articles 9.A.3 ou 9.A.5, ou des gyroscopes visés aux articles 9.A.4. ou 9.A.5., systèmes comprenant un tel équipement et composants spécialement conçus à cette fin.

| M9A8 |

Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:

a. compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).

b. capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5° rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; et

c. conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.

| 7A004 |

‘Suiveurs stellaires’ et leurs composants, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A104.

a. ‘suiveurs stellaires’ avec une précision d'azimut égale ou inférieure à (meilleure que) 20 secondes d'arc tout au long de la durée de vie prévue de l'équipement;

b. composants spécialement conçus pour les équipements visés à l'alinéa 7A004.a., comme suit:

1. têtes optiques ou écrans acoustiques;

2. unités de traitement de données.

Note technique:

Les ‘suiveurs stellaires’ sont également connus sous le nom de capteurs d'attitude stellaire ou gyro-astro-compas.

| M9A2 | Gyro-astro-compas et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites et composants spécialement conçus à cette fin.

| 7A005 |

Systèmes globaux de navigation par satellites (GNSS) recevant des équipements présentant l'une des caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A105.

N.B.: Pour l'équipement spécialement conçu pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

a. employant un algorithme de décryptage spécialement conçu ou modifié en vue d'une utilisation gouvernementale pour accéder au code pour la position et l'heure; ou

b. employant des ‘systèmes d'antennes adaptatives’.

Note: L'alinéa 7A005.b ne vise pas l'équipement de réception GNSS qui utilise uniquement des composants visant à filtrer, commuter, ou combiner des signaux de multiples antennes omnidirectionnelles qui ne mettent pas en œuvre les techniques des antennes adaptatives.

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 7A005.b les ‘systèmes d'antennes adaptatives’ génèrent dynamiquement un ou plusieurs zéros de rayonnement dans un réseau d'antennes par traitement du signal dans le domaine de temps ou le domaine de fréquence.

| M11A3 |

Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; par exemple GPS, GLONASS ou Galileo) présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.; ou

b. conçus ou modifiés pour des applications aériennes et possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1. capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;

2. utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d'avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou

3. spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (par exemple antenne auto-adaptative ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.

Note: Les articles 11.A.3.b.2 et 11.A.3.b.3 ne s'appliquent pas aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (par exemple intégrité des données, sécurité de vol).

| 7A006 |

Altimètres de bord opérant sur des fréquences non comprises entre 4,2 et 4,4 GHz et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7A106.

a. “contrôle de puissance rayonnée”; ou

b. employant de la modulation discrète de phase.

| M11A1 |

Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

| 7A101 |

Accéléromètres linéaires, autres que ceux visés au paragraphe 7A001, conçus pour les systèmes de navigation par inertie ou pour les systèmes de guidage de tous types, utilisables dans les ‘missiles’, présentant toutes les caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. “répétabilité” de “biais” inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g; et

b. “répétabilité” de “facteur d'échelle” inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm;

Note: Le paragraphe 7A101 ne vise pas les accéléromètres spécialement conçus et développés comme capteur MWD (technique de mesure pendant forage) pour utilisation dans des opérations de forage.

Notes techniques:

1. Au paragraphe 7A101, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

2. Au paragraphe 7A101, la mesure du “biais” et du “facteur d'échelle” fait référence à une déviation standard d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.

| M9A3 |

a. ‘répétabilité’ de ‘facteur d'échelle’ inférieure à (meilleure que) 1 250 ppm; et

b. ‘répétabilité’ de ‘biais’ inférieure à (meilleure que) 1 250 micro g.

Notes techniques:

1. Le ‘biais’ est défini comme la sortie d'un accéléromètre en l'absence d'accélération.

2. Par ‘facteur d'échelle’, on entend le rapport entre une modification à la sortie et une modification à l'entrée.

3. La mesure du ‘biais’ et du ‘facteur d'échelle’ correspond à un écart type d'un sigma par rapport à un étalonnage fixe sur une période d'un an.

| 7A102 |

Gyroscopes de type quelconque, autres que ceux visés au paragraphe 7A002, utilisables dans les ‘missiles’, ayant une ‘stabilité’ de “vitesse de précession” inférieure à 0,5 (1 sigma ou RMS) par heure dans un environnement de 1 g, et leurs composants spécialement conçus.

Notes techniques:

1. Au paragraphe 7A102, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

2. Au paragraphe 7A102, le terme ‘stabilité’ désigne la mesure de la capacité d'un mécanisme ou d'un coefficient de performance particulier à ne pas varier lorsqu'il est exposé de manière continue à des conditions de fonctionnement fixes (norme IEEE 528-2001, paragraphe 2247).

| M9A4 |

Tous les types de gyroscopes utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2, ayant une ‘stabilité’ de ‘vitesse de précession’ de moins de 0,5° (1 sigma ou rms) par heure dans un environnement de 1 g et composants spécialement conçus à cet effet.

Notes techniques:

| 7A103 |

Équipements et systèmes d'instrumentation, de navigation et de repérage, autres que ceux visés au paragraphe 7A003, comme suit, et leurs composants spécialement conçus:

a. équipements à inertie ou autres, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes comme suit, et systèmes comportant ces équipements:

1. accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.3 et 7A001.b ou au paragraphe 7A101 ou gyroscopes visés aux paragraphes 7A002 ou 7A102; ou

2. accéléromètres visés aux alinéas 7A001.a.1. ou 7A001.a.2., conçus pour être utilisés dans des systèmes de navigation à inertie ou dans des systèmes de guidage de tous types et utilisables dans les ‘missiles’;

Note: L'alinéa 7A103.a. ne vise pas les équipements contenant les accéléromètres visés au paragraphe 7A001, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure pendant forage) pour l'utilisation dans des opérations de forage.

b. systèmes d'instruments de vol intégrés, y compris les stabilisateurs gyroscopiques ou les pilotes automatiques, conçus ou modifiés pour être utilisés dans des ‘missiles’;

| M9A1 | Systèmes d'instruments de vol intégrés comprenant stabilisateurs gyroscopiques ou pilotes automatiques conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1. ou 19.A.2. et composants spécialement conçus à cette fin.

c. ‘systèmes de navigation intégrés’ conçus ou modifiés pour des ‘missiles’ et capables de fournir une précision de navigation de 200 m d'erreur circulaire probable (ECP) ou moins;

Note technique:

Un ‘système de navigation intégré’ comporte normalement les éléments suivants:

1. un dispositif de mesure inertielle (p. ex. un système de référence de cap et d'altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);

2. un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (p. ex. récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); et

3. des matériels et logiciels d'intégration.

| M9A7 |

‘Systèmes de navigation intégrés’ conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 et capables de fournir une précision de navigation de 200 m ECP ou moins.

Note technique:

Un ‘système de navigation intégré’ comporte normalement les éléments suivants:

a. un dispositif de mesure inertielle (par exemple, un système de référence de cap et d'altitude, une unité de référence inertielle ou un système de navigation inertielle);

b. un ou plusieurs senseurs externes utilisés pour corriger la position et/ou la vitesse, soit périodiquement soit de manière continue tout au long du vol (par exemple, récepteur pour la navigation par satellite, altimètre radar et/ou radar Doppler); et

c. des matériels et logiciels d'intégration.

N.B. En ce qui concerne le “logiciel” d'intégration, voir 9.D.4.

d. capteurs de cap magnétique selon trois axes, conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de commande de vol et de navigation autres que ceux visés au paragraphe 6A006, et présentant toutes les caractéristiques suivantes et leurs composants spécialement conçus:

1. compensation interne d'inclinaison sur les axes de tangage (± 90 degrés) et de roulis (± 180 degrés);

2. capables de fournir une précision azimutale supérieure à (meilleure que) 0,5 degré RMS à une latitude de ± 80 degrés, par rapport au champ magnétique local.

Note: Les systèmes de commande de vol et de navigation visés à l'alinéa 7A103.d. comprennent les stabilisateurs gyroscopiques, les pilotes automatiques et les systèmes de navigation inertielle.

Note technique:

Au paragraphe 7A103, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M9A8 |

Les capteurs de cap magnétiques triaxiaux ayant toutes les caractéristiques suivantes, et les composants spécialement conçus de ceux-ci:

a. compensation interne des écarts de niveau dans les axes de tangage (+/– 90°) et de roulis (+/– 180°).

b. capables d'assurer une précision azimutale meilleure que (inférieure à) 0,5o rms à des latitudes de +/– 80°, rapportés au champ magnétique local; et

c. conçus ou modifiés pour être intégrés dans les systèmes de contrôle des vols et de contrôle de la navigation.

| 7A104 | Gyro-astro-compas et autres appareils, autres que ceux visés au paragraphe 7A004, permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites, et leurs composants spécialement conçus. | M9A2 | Gyro-astro-compas et autres appareils permettant de déterminer la position ou l'orientation par poursuite automatique des corps célestes ou des satellites et composants spécialement conçus à cette fin.

| 7A105 |

Équipements de réception pour les systèmes de navigation globale par satellite (GNSS; par ex., GPS, GLONASS ou Galileo) autres que ceux visés au paragraphe 7A005, et présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a. conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a; ou

b. conçus ou modifiés pour l'usage aéronautique embarqué et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. capables de fournir des informations de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;

2. utilisant le déchiffrement, conçu ou modifié pour les services de l'armée ou de l'État, pour avoir accès aux signaux/données sécurisé(e)s du GNSS; ou

3. spécialement conçus pour utiliser des fonctions antibrouillage (par ex. antenne auto-adaptative ou antenne à pointage électronique) pour fonctionner dans un environnement de contre-mesures actives ou passives.

Note: Les alinéas 7A105.b.2. et 7A105.b.3. ne sont pas applicables aux services GNSS commerciaux, civils ou liés à la ‘sécurité de la vie humaine’ (par ex. intégrité des données, sécurité de vol).

| M11A3 |

a. conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.; ou

b. conçus ou modifiés pour des applications aériennes et possédant l'une des caractéristiques suivantes:

1. capables de fournir des données de navigation à des vitesses supérieures à 600 m/s;

2. utilisant un système de décryptage conçu ou modifié pour les services militaires ou gouvernementaux, permettant d'avoir accès aux signaux/données sécurisés du système GNSS; ou

| 7A106 | Altimètres, autres que ceux visés au paragraphe 7A006, du type radar ou laser-radar, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104. | M11A1 |

Systèmes radar et systèmes radar à laser, y compris les altimètres, conçus ou modifiés pour utilisation dans les systèmes visés à l'article 1.A.

Note technique:

| 7A115 |

Capteurs passifs permettant de déterminer le gisement de sources électromagnétiques spécifiques (équipements radiogoniométriques) ou des caractéristiques de terrain, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Le paragraphe 7A115 comprend les capteurs utilisés dans les équipements suivants:

a. équipements pour l'établissement de cartes à courbes de niveau;

b. équipements de capteurs-imageurs (actifs et passifs);

c. équipements d'interféromètres passifs.

| 7A116 |

Systèmes de commande de vol et servovalves, comme suit, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

a. systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques, ou électromécaniques (y compris les commandes de vol électriques);

| M10A1 | Systèmes de commande de vol hydrauliques, mécaniques, électro-optiques, ou électromécaniques (y compris commandes de vol électriques) conçus ou modifiés pour les systèmes visés à l'article 1.A

b. systèmes de commande d'attitude;

| M10A2 | Équipement de stabilisation d'orientation conçu ou modifié pour les systèmes visés à l'article 1.A.

c. servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux alinéas 7A116.a. ou 7A116.b., et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibrations de plus de 10 g RMS entre 20 Hz et 2 kHz.

| M10A3 |

Servovalves de contrôle du vol conçues ou modifiées pour les systèmes visés aux articles 10.A.1 ou 10.A.2, et conçues ou modifiées pour fonctionner dans un environnement de vibration de plus de 10 g rms (valeur efficace) entre 20 Hz et 2 kHz.

Note: Les systèmes, l'équipement ou les valves visés à l'article 10.A peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou d'un satellite ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'aéronefs pilotés.

| 7A117 | “Sous-ensembles de guidage”, utilisables dans les “missiles”, conférant au système une précision égale ou inférieure à 3,33 % de la distance (par exemple, une “erreur circulaire probable” de 10 km ou moins à une distance de 300 km). | M2A1d | ‘Sous-ensembles de guidage’, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la “portée” (soit par exemple une erreur circulaire probable — ‘ECP’ — de 10 km ou moins à une “portée” de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une “portée” inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;

7B Équipements d'essai, d'inspection et de production

| 7B001 |

Équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement spécialement conçus pour les équipements visés par la sous-catégorie 7A.

Note: Le paragraphe 7B001 ne vise pas les équipements d'essai, d'étalonnage ou d'alignement de ‘maintenance de niveau I’ ou de ‘maintenance de niveau II’.

Notes techniques:

1. ‘Maintenance de niveau I’

La panne d'une unité de navigation à inertie est détectée sur l'aéronef par les indications de l'unité de contrôle et visualisation (CDU) ou par le message d'état du sous-système correspondant. En suivant le manuel d'utilisation du constructeur, la cause de la panne peut être localisée au niveau de l'unité remplaçable en piste (URP) défaillante. L'exploitant procède alors à la dépose de cette unité (URP) et à son remplacement par un équipement de rechange.

2. ‘Maintenance de niveau II’

L'unité remplaçable en piste (URP) défaillante est expédiée à l'atelier d'entretien (celui du constructeur ou celui de l'exploitant responsable de la maintenance de niveau II). À l'atelier, l'équipement en panne est testé par différents moyens adaptés pour localiser le module défaillant de l'unité remplaçable en atelier (URA) responsable de la panne. Ce module est déposé et remplacé par un module de rechange en état de marche. Le module défaillant [ou éventuellement l'unité remplaçable en piste (URP) complète] est alors envoyé au constructeur. La ‘maintenance de niveau II’ ne comprend par le démontage ou la réparation des accéléromètres ou gyroscopes soumis au contrôle.

| M2B2 | “Équipement de production” spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| M9B1 |

“Équipement de production” et autre équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autre que ceux décrits à l'article 9.B.2, conçu ou modifié pour être utilisé avec l'équipement visé à l'article 9.A.

Note: L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:

a. pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:

1. diffusiomètre (10 ppm);

2. réflectomètre (50 ppm);

3. profilomètre (5 angströms);

b. pour les autres équipements à inertie:

1. appareil de contrôle de module de centrale inertielle;

2. appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;

3. dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;

4. dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;

5. poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;

6. poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;

7. poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;

8. poste de purge et de remplissage des gyroscopes;

9. dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;

10. poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;

11. poste d'essai d'accéléromètre;

12. bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

| M10B1 | Équipement d'essai, d'étalonnage et d'alignement spécialement conçu pour l'équipement visé par l'article 10.A.

| 7B002 |

Équipements spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers en anneaux, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 7B102.

a. diffusiomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 10 ppm;

b. profilomètres ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 0,5 nm (5 angströms).

| M9B1 |

Note: L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:

a. pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:

1. diffusiomètre (10 ppm);

2. réflectomètre (50 ppm);

3. profilomètre (5 angströms);

b. pour les autres équipements à inertie:

1. appareil de contrôle de module de centrale inertielle;

2. appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;

3. dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;

4. dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;

5. poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;

6. poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;

7. poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;

8. poste de purge et de remplissage des gyroscopes;

9. dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;

10. poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;

11. poste d'essai d'accéléromètre;

12. bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

| 7B003 |

Équipements spécialement conçus pour la “production” d'équipements visés dans la sous-catégorie 7A.

Note: Le paragraphe 7B003 comprend:

— les postes d'essai pour la mise au point de gyroscopes;

— les postes d'équilibrage dynamique de gyroscopes;

— les postes d'essai pour le rodage de moteurs d'entraînement de gyroscopes;

— les postes d'évacuation et de remplissage de gyroscopes;

— les dispositifs de centrifugation pour paliers de gyroscopes;

— les postes d'alignement de l'axe d'accéléromètres;

— les bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

| M2B2 | “Équipement de production” spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| M9B1 |

Note: L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:

a. pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:

1. diffusiomètre (10 ppm);

2. réflectomètre (50 ppm);

3. profilomètre (5 angströms);

b. pour les autres équipements à inertie:

1. appareil de contrôle de module de centrale inertielle;

2. appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;

3. dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;

4. dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;

5. poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;

6. poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;

7. poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;

8. poste de purge et de remplissage des gyroscopes;

9. dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;

10. poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;

11. poste d'essai d'accéléromètre;

12. bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

| 7B102 | Réflectomètres spécialement conçus pour la qualification des miroirs pour gyro-lasers, ayant une précision de mesure égale ou inférieure à (meilleure que) 50 ppm. | M9B1 |

Note: L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:

a. pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:

1. diffusiomètre (10 ppm);

2. réflectomètre (50 ppm);

3. profilomètre (5 angströms);

b. pour les autres équipements à inertie:

1. appareil de contrôle de module de centrale inertielle;

2. appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;

3. dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;

4. dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;

5. poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;

6. poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;

7. poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;

8. poste de purge et de remplissage des gyroscopes;

9. dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;

10. poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;

11. poste d'essai d'accéléromètre;

12. bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

| 7B103 | “Équipements d'assistance à la production” et “équipements de production” comme suit: | |

a. “équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A117;

| M2B1 | “Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

b. “équipements de production”, et autres équipements d'essai, d'étalonnage et d'alignement, autres que ceux visés aux paragraphes 7B001 à 7B003, conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements visés dans la sous-catégorie 7A.

| M2B2* | “Équipement de production” spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| M9B1 |

Note: L'équipement visé à l'article 9.B.1. comprend:

a. pour les gyrolasers, les équipements suivants utilisés pour caractériser les miroirs, ayant un seuil de précision égal ou supérieur à celui mentionné:

1. diffusiomètre (10 ppm);

2. réflectomètre (50 ppm);

3. profilomètre (5 angströms);

b. pour les autres équipements à inertie:

1. appareil de contrôle de module de centrale inertielle;

2. appareils de contrôle de plate-forme de centrale inertielle;

3. dispositifs stables de manipulation d'éléments de centrale inertielle;

4. dispositif d'équilibrage de plate-forme de centrale inertielle;

5. poste d'essai pour le réglage des gyroscopes;

6. poste d'équilibrage dynamique des gyroscopes;

7. poste pour le rodage et le contrôle des moteurs d'entraînement des gyroscopes;

8. poste de purge et de remplissage des gyroscopes;

9. dispositif de centrifugation pour paliers de gyroscope;

10. poste d'alignement d'axe d'accéléromètre;

11. poste d'essai d'accéléromètre;

12. bobineuses de gyroscopes à fibre optique.

7D Logiciels

| 7D002 |

“Code source” pour l'exploitation ou la maintenance de tout équipement de navigation à inertie, y compris les équipements à inertie non visés aux paragraphes 7A003 ou 7A004, ou systèmes de référence de cap et d'attitude (‘AHRS’).

Note: Le paragraphe 7D002 ne vise pas le “code source” pour l'“utilisation” des systèmes de référence de cap et d'attitude à cardan.

Note technique:

Les systèmes de référence de cap et d'attitude (‘AHRS’) diffèrent généralement des systèmes de navigation à inertie car ils fournissent des informations relatives au cap et à l'attitude et ne fournissent habituellement pas d'information ayant trait à l'accélération, à la vitesse et à la position associées aux systèmes de navigation à inertie.

| M2D3 |

“Logiciel”, spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien des ‘sous-ensembles de guidage’ visés à l'article 2.A.1.d.

Note: L'article 2.D.3 vise aussi les “logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour améliorer la performance des ‘sous-ensembles de guidage’, afin d'atteindre ou de dépasser la précision mentionnée à l'article 2.A.1.d.

| M9D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 9.A. ou 9.B.

| 7D101 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106 et 7A115, aux alinéas 7A116.a. et 7A116.b., ainsi qu'aux paragraphes 7B001, 7B002, 7B003, 7B102 ou 7B103. | M2D | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'“équipement d'assistance à la production” visé à l'article 2.B.1.

| M9D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 9.A. ou 9.B.

| M10D1 |

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour l'“utilisation” d'équipement visé aux articles 10.A. ou 10.B.

Note: Les “logiciels” visés à l'article 10.D.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou d'un satellite ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.

| M11D1&2 |

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé aux articles 11.A.1., 11.A.2. ou 11.A.4.

“Logiciel” spécialement conçu aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé à l'article 11.A.3.

| 7D102 |

“Logiciels” d'intégration comme suit:

a. “logiciels” d'intégration pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.b.;

| M9D2 | “Logiciel” d'intégration pour l'équipement visé à l'article 9.A.1.

b. “logiciels” d'intégration spécialement conçus pour les équipements visés au paragraphe 7A003 ou à l'alinéa 7A103.a.;

| M9D3* | “Logiciel” d'intégration spécialement conçu pour l'équipement visé à l'article 9.A.6.

c. “logiciels” d'intégration conçus ou modifiés pour les équipements visés à l'alinéa 7A103.c.

Note: Une forme courante de “logiciel” d'intégration utilise le filtrage Kalman.

| M9D4 |

“Logiciel” d'intégration, conçu ou modifié pour les 3 ‘systèmes de navigation intégrés’ visés à l'article 9.A.7.

Note: Une forme courante de “logiciel” d'intégration utilise le filtrage Kalman.

| 7D103 |

“Logiciels” spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation des “sous-ensembles de guidage” visés au paragraphe 7A117 ou pour la conception de leur intégration avec les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note: Les “logiciels” visés au paragraphe 7D103 demeurent sous contrôle lorsqu'ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

| M16D1 |

“Logiciel” spécialement conçu pour la modélisation, l'intégration de la conception des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A.

Note technique: La modélisation comporte en particulier l'analyse aérodynamique et thermodynamique des systèmes.

7E Technologie

| 7E001 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements ou du “logiciel” visés dans les sous-catégories 7A, 7B, et aux paragraphes 7D001, 7D002, 7D003, 7D005, et 7D101 à 7D103.

Note: Le paragraphe 7E001 n'inclut que la “technologie” de gestion des clés exclusivement destinée aux équipements visés à l'alinéa 7A005.a.

| 7E002 | “Technologie” au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements visés dans les sous-catégories 7A ou 7B. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 7E003 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la réparation, la révision ou la rénovation des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A004.

Note: Le paragraphe 7E003 ne vise pas la “technologie” de maintenance directement liée à l'étalonnage, à la dépose et au remplacement d'unités remplaçables en piste (URP) et d'unités remplaçables en atelier (URA) endommagées ou inutilisables d'“aéronefs civils”, telle que décrite par la ‘maintenance de niveau I’ ou la ‘maintenance de niveau II’.

N.B.: Voir notes techniques au paragraphe 7B001.

| M2E1 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de “logiciels” visés aux articles 2.A., 2.B., ou 2.D.

| M9E1 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” d'équipements ou de “logiciels” visés aux articles 9.A., 9.B., ou 9.D.

Note: L'équipement ou les “logiciels” visés aux articles 9.A ou 9.D peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté, d'un satellite, d'un véhicule terrestre, d'un véhicule maritime/sous-marin, ou d'équipement d'étude géophysique, ou s'ils sont livrés en quantités appropriées au remplacement de pièces pour ces applications.

| 7E004 |

Autres “technologies”, comme suit:

a. “technologie” “nécessaire” au “développement” ou à la “production” de l'un des éléments suivants:

1. non utilisé;

2. centrales aérodynamiques utilisant exclusivement des mesures de prises statiques de peau, c'est-à-dire qui éliminent la nécessité de capteurs aérodynamiques conventionnels;

3. visuels à trois dimensions pour “aéronefs”;

4. non utilisé;

5. actionneurs électriques (à savoir, ensembles d'actionneurs électromécaniques, électrohydrostatiques et intégrés) spécialement conçus pour la “commande de vol primaire”;

6. “réseau de capteurs optiques de commande de vol” spécialement conçu pour la mise en œuvre de “systèmes de commande active de vol”; ou

7. systèmes de “navigation référencée par base de données” conçus pour naviguer sous l'eau à l'aide d'un sonar ou de bases de données gravimétriques fournissant une précision de positionnement égale ou inférieure à (meilleure que) 0,4 mille nautique;

b. “technologie” de “développement”, comme suit, pour les “systèmes de commande active de vol” (y compris les “systèmes de commande de vol électriques” ou les “systèmes de commande de vol à fibres optiques”):

1. “technologie” photonique pour détecter l'état des composants de commande d'aéronefs ou de vol, transférer les données de commande de vol, ou commander les mouvements de l'actionneur, “nécessaire” pour les “systèmes de commande active de vol” qui sont des “systèmes de commande de vol à fibres optiques”;

2. non utilisé;

3. algorithmes en temps réel permettant d'analyser les informations de détection des composants afin de prévenir et d'atténuer préventivement la dégradation et les pannes imminentes des composants d'un “système de commande active de vol”;

Note: L'alinéa 7E004.b.3. ne vise pas les algorithmes destinés à la maintenance hors ligne.

4. algorithmes en temps réel permettant d'identifier les pannes des composants et de reconfigurer les commandes de force et de moment afin d'atténuer la dégradation et les pannes du “système de commande active de vol”;

Note: L'alinéa 7E004.b.4. ne vise pas les algorithmes destinés à éliminer les effets des pannes en comparant les sources de données redondantes, ni aux réponses préprogrammées hors ligne face aux pannes anticipées.

5. intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour la “commande totale de vol”;

| |

Note: L'alinéa 7E004.b.5. ne vise pas:

a. la “technologie” de “développement” pour l'intégration de données de commande de vol numérique, de commande de navigation et de propulsion en un système numérique de gestion de vol pour l'“optimisation de la trajectoire de vol”;

b. la “technologie” pour le “développement” de systèmes aéronautiques d'instruments de vol intégrés exclusivement pour la navigation ou les approches VOR, DME, ILS ou MLS.

6. non utilisé;

7. “technologie” “nécessaire” pour établir les exigences opérationnelles des “systèmes de commande de vol électriques” présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. commandes de stabilité de la cellule de l'avion en ‘boucle interne’ nécessitant des fréquences de fermeture de la boucle égales ou supérieures à 40 Hz; et

Note technique:

‘Boucle interne’ se réfère à des fonctions des “systèmes de commande active de vol” qui automatisent les commandes de stabilité de la cellule de l'avion.

b. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. corrige, en tout point du domaine de vol prévu, une cellule d'avion instable du point de vue aérodynamique qui ne répondrait plus aux commandes si une correction n'intervenait pas dans un délai de 0,5 seconde;

2. couple les commandes sur deux axes ou plus, tout en compensant les ‘modifications anormales de l'état de l'aéronef’.

Note technique:

Par ‘modifications anormales de l'état de l'aéronef’, on entend notamment les dommages structurels en vol, la perte de poussée du réacteur, une panne de gouverne ou des mouvements du chargement entraînant une déstabilisation.

3. exécute les fonctions visées à l'alinéa 7E004.b.5.; ou

Note: L'alinéa 7E004.b.7.b.3. ne vise pas les pilotes automatiques.

4. permet à l'aéronef de réaliser un vol stable et contrôlé, en dehors du décollage et de l'atterrissage, avec un angle d'incidence supérieur à 18 degrés, une glissade sur l'aile de 15 degrés, un angle de tangage ou de lacet de 15 degrés/seconde ou un angle de roulis de 90 degrés/seconde;

8. “technologie” “nécessaire” pour établir les exigences opérationnelles des “systèmes de commande de vol électriques” afin de remplir toutes les conditions suivantes:

a. pas de perte de contrôle de l'aéronef à la suite de deux anomalies consécutives du “système de commande de vol électrique”; et

b. probabilité de perte de contrôle de l'aéronef inférieure à (meilleure que) 1 × 10– 9 défaillance par heure de vol;

Note: L'alinéa 7E004.b. ne vise pas la technologie liée aux éléments et fonctionnalités informatiques traditionnels (par ex., acquisition du signal d'entrée, transmission du signal de sortie, chargement de programmes et de données informatiques, tests intégrés, mécanismes de planification des tâches) qui n'offrent aucune fonction spécifique d'un système de commande de vol.

c. “technologie” pour le “développement” d'organes d'hélicoptère, comme suit:

1. commandes de vol électriques ou à fibres optiques à plusieurs axes qui combinent en un seul élément de commande deux au moins des fonctions suivantes:

a. commande de pas général;

b. commande de pas cyclique;

c. commande de lacet;

2. “systèmes anti-couple à commande par circulation ou systèmes de commande de direction à commande par circulation”;

3. pales de rotor d'hélicoptères comportant des “surfaces aérodynamiques à géométrie variable” pour systèmes utilisant la commande individuelle des pales.

| M10E1 | “Technologie” de conception pour l'intégration du fuselage, du système de propulsion et des surfaces portantes de véhicules aériens, conçue ou modifiée pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, en vue d'obtenir des performances aérodynamiques optimales avec un véhicule aérien sans pilote à tous les régimes de vol.

| 7E101 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour l'“utilisation” des équipements visés aux paragraphes 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001, 7B002, 7B003, 7B102, 7B103 et 7D101 à 7D103. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 7E102 |

“Technologie” pour la protection des sous-systèmes d'aéro-électronique et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:

a. “technologie” de conception des systèmes de protection;

b. “technologie” de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;

c. “technologie” de conception pour la détermination des critères de renforcement aux rayonnements afférents aux technologies visées aux alinéas 7A102.a. et 7A102.b.

| M11E1 |

“Technologie” de conception pour la protection des sous-systèmes aéro-électroniques et électriques contre les risques d'impulsion électromagnétique (IEM) et de perturbation électromagnétique provenant de sources extérieures, comme suit:

a. “technologie” de conception des systèmes de protection;

b. “technologie” de conception de la configuration des circuits et sous-systèmes électriques résistant aux rayonnements;

c. “technologie” de conception pour la détermination des critères de protection contre les rayonnements des éléments ci-dessus.

| 7E104 | “technologie” pour l'intégration des données de commandes de vol, de guidage et de propulsion en un système de gestion de vol pour l'optimisation de la trajectoire d'un système fusée. | M10E2 | “Technologie” de conception pour l'intégration des commandes de vol, du guidage et des informations de propulsion dans un système de gestion de vol, conçue ou modifiée pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1, en vue d'optimiser la trajectoire d'un système de fusée.

CATÉGORIE 9 — AÉROSPATIALE ET PROPULSION

9A Équipements, ensembles et composants

| 9A001 |

Moteurs à turbine à gaz aéronautiques présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A101.

a. comportant l'une des “technologies” visées à l'alinéa 9E003.a, à l'alinéa 9E003.h ou à l'alinéa 9E003.i; ou

Note 1: L'alinéa 9A001.a. ne vise pas les moteurs à turbine à gaz aéronautiques qui présentent toutes les caractéristiques suivantes:

a. certifiés par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs “États participants”; et

b. destinés à la propulsion d'un aéronef avec équipage non militaire, pour lequel l'un des documents ci-après a été délivré par les services de l'aviation civile d'un ou de plusieurs “États participants” pour l'aéronef, avec ce type de moteur spécifique:

1. certificat de type civil; ou

2. document équivalent reconnu par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Note 2: L'alinéa 9A001.a. ne vise par les moteurs à turbines à gaz aéronautiques conçus pour les groupes auxiliaires de puissance (GAP) approuvés par les services de l'aviation civile d'un “État participant”.

b. conçus pour la propulsion d'un aéronef conçu pour une vitesse de croisière égale ou supérieure à Mach 1 pendant plus de 30 minutes.

| M3A1 |

Turboréacteurs et turbopropulseurs légers comme ci-dessous:

a. moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. ‘poussée maximale supérieure’ à 400 newtons (non installés), à l'exception des moteurs civils certifiés ayant une ‘poussée maximale supérieure’ à 8,89 kilonewtons (non installés); et

2. consommation spécifique de carburant inférieure ou égale à 0,15 kilogramme N– 1 h– 1 (à la poussée maximale continue dans des conditions statiques au niveau de la mer sous atmosphère type OACI);

Note technique:

À l'article 3.A.1.a.1., la ‘poussée maximale supérieure’ correspond à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur (non installé). La poussée maximale des moteurs civils certifiés sera inférieure ou égale à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur.

b. Moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant.

Note: Les moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.

| 9A004 |

Lanceurs spatiaux, “véhicules spatiaux”, “modules de service de véhicule spatial”, “charges utiles de véhicule spatial”, systèmes ou équipements embarqués de “véhicules spatiaux” et équipements terrestres, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A104.

a. lanceurs spatiaux;

b. “véhicules spatiaux”;

c. “modules de service de véhicule spatial”;

d. “charges utiles de véhicule spatial” comprenant les biens précisés aux alinéas 3A001.b.1.a.4., 3A002.g., 5A001.a.1., 5A001.b.3., 5A002.a.5., 5A002.a.9., 6A002.a.1., 6A002.a.2., 6A002.b., 6A002.d., 6A003.b., 6A004.c., 6A004.e., 6A008.d., 6A008.e., 6A008.k., 6A008.l. ou 9A010.c.;

e. systèmes ou équipements embarqués spécialement conçus pour les “véhicules spatiaux” et comportant l'une des fonctions suivantes:

1. ‘traitement des données des commandes et de la télémétrie’;

Note: Aux fins de l'alinéa 9A004.e.1., le ‘traitement des données des commandes et de la télémétrie’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données du module de service.

2. ‘traitement des données de la charge utile’; ou

Note: Aux fins de l'alinéa 9A004.e.2., le ‘traitement des données de la charge utile’ inclut la gestion, le stockage et le traitement des données de la charge utile.

3. ‘commande d'attitude et d'orbite’;

Note: Aux fins de l'alinéa 9A004.e.3., la ‘commande d'attitude et d'orbite’ comprend la détection et l'activation en vue de déterminer et contrôler la position et l'orientation d'un “véhicule spatial”.

N.B.: Pour l'équipement spécialement conçu pour un usage militaire, voir la liste des matériels de guerre.

f. équipements terrestres spécialement conçus pour des “véhicules spatiaux”, comme suit:

1. équipements de télémétrie et télécommande;

2. simulateurs.

| M1A1 | Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes) pouvant transporter une “charge utile” d'au moins 500 kilogrammes sur une “portée” d'au moins 300 kilomètres.

| M19A1 | Systèmes complets de fusées (y compris les systèmes de missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes), autres que ceux visés à l'article 1.A.1, ayant une “portée” d'au moins 300 kilomètres.

| 9A005 |

Systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide contenant l'un des systèmes ou composants visés au paragraphe 9A006.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A105 ET 9A119.

| M2A1a | Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;

| M2A1c |

Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

2. moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

Note: Les moteurs d'apogée à propergol liquide ou les moteurs de maintien en position visés à l'article 2.A.1.c.2., conçus ou modifiés pour des applications pour satellites, peuvent être considérés comme appartenant à la catégorie II si l'exportation du sous-système se fait sous réserve de déclarations d'utilisation finale et des limites quantitatives appropriées à l'utilisation finale prévue ci-dessus, lorsqu'ils ont une poussée à vide égale ou inférieure à 1kN.

| M20A1 |

Sous-systèmes complets, comme suit:

a. étages de fusée individuels, autres que ceux visés à l'article 2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.;

b. sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;

2. moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns

| 9A006 |

Systèmes et composants, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol liquide, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A106, 9A108 ET 9A120.

a. réfrigérants cryogéniques, vases de Dewar embarqués, conduites de chaleur cryogéniques ou systèmes cryogéniques spécialement conçus pour être utilisés dans des véhicules spatiaux et capables de limiter les pertes de fluide cryogénique à moins de 30 % par an;

| |

b. réservoirs cryogéniques ou systèmes de réfrigération en cycle fermé capables d'assurer des températures égales ou inférieures à 100 K (– 173 °C) pour des “aéronefs” capables d'un vol soutenu à des vitesses supérieures à Mach 3, des lanceurs ou des “véhicules spatiaux”;

c. systèmes de transfert ou de stockage de l'hydrogène pâteux;

d. turbopompes ou composants de pompe à haute pression (supérieure à 17,5 MPa) ou leurs systèmes connexes d'entraînement par turbine à génération de gaz ou à cycle d'expansion;

| M3A8 | Réservoirs de propergol liquide spécialement conçus pour les propergols soumis à contrôle à l'article 4.C ou d'autres propergols liquides utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.1.

| | M3A5 |

Systèmes de commande de propergol liquide, en pâte et en gel (y compris les comburants) et leurs composants spécialement conçus, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., conçus ou modifiés pour fonctionner dans un environnement de vibration de plus de 10 g efficaces (rms) entre 20 hertz et 2 kilohertz.

Notes:

1. Les seules servovalves, pompes et turbines à gaz visées à l'article 3.A.5. sont les suivantes:

a. servovalves conçues pour des débits de 24 litres par minute ou plus, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 mégapascals et dont l'actionneur a un temps de réponse inférieur à 100 millisecondes;

b. pompes pour propergols liquides dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8 000 tours/minute ou dont la pression de sortie est supérieure ou égale à 7 mégapascals;

c. turbines à gaz pour turbopompe à propergol liquide, dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8 000 tours/minute.

2. Les systèmes et composants visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie d'un satellite.

e. chambres de poussée à haute pression (supérieure à 10,6 MPa) et leurs tuyères connexes;

| M3A10 | Chambres de combustion et injecteurs pour moteurs-fusées à propergol liquide utilisables dans les sous-systèmes visés aux articles 2.A.1.c.2 ou 20.A.1.b.2.

f. dispositifs de stockage de propergol fonctionnant selon le principe de la rétention capillaire ou de l'expulsion positive (c'est-à-dire à vessies effondrables);

| M3A8 |

g. injecteurs de propergol liquide, dont les orifices individuels ont un diamètre égal ou inférieur à 0,381 mm (une surface égale ou inférieure à 1,14 × 10– 3 cm2 pour les orifices non circulaires) spécialement conçus pour les moteurs à propergol liquide;

| M3A5 |

h. chambres de poussée carbone-carbone monoblocs ou cônes d'éjection carbone-carbone monoblocs ayant une densité supérieure à 1,4 g/cm3 et une résistance à la traction supérieure à 48 MPa.

| M3A10 |

| 9A007 |

Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A107 ET 9A119.

a. capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs;

b. impulsion spécifique égale ou supérieure à 2,4 kNs/kg lorsque l'écoulement de la tuyère est détendu aux conditions ambiantes du niveau de la mer pour une pression de chambre ajustée de 7 MPa;

c. fractions de la masse par étage supérieur à 88 % et chargement total de propergol solide supérieur à 86 %;

d. composants visés au paragraphe 9A008; ou

e. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe.

Note technique:

Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.

| M2A1 |

Sous-systèmes complets utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous:

a. Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;

b. Corps de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires:

1. boucliers thermiques et leurs composants en matières céramiques ou d'ablation;

2. dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matières légères et à haute capacité thermique;

3. équipement électronique spécialement conçu pour les corps de rentrée;

c. Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

2. moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés à un système de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

d. ‘Sous-ensembles de guidage’, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.А., pouvant assurer une précision de 3,33 % ou moins de la “portée” (soit par exemple une erreur circulaire probable — ‘ECP’ — de 10 km ou moins à une “portée” de 300 km), à l'exclusion des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.А.1. concernant ceux conçus pour les missiles d'une “portée” inférieure à 300 kilomètres et les avions pilotés;

Notes techniques:

1. Dans un ‘sous-ensemble de guidage’, la mesure et le calcul de la position et de la vitesse d'un véhicule (c'est-à-dire la fonction navigation) sont intégrés au système de calcul et de télécommande du vol du véhicule servant à corriger sa trajectoire.

2. L'‘ECP’ (écart circulaire probable) est une mesure de précision; c'est le rayon du cercle, centré sur la cible se trouvant à une distance spécifique, dans lequel tomberont 50 % des charges utiles.

e. Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la “charge utile”/“portée” n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;

Note technique:

L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:

a. tuyère flexible;

b. injection de liquide ou de gaz secondaire;

c. tuyère ou moteur orientable;

d. déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);

e. butées flexibles.

f. mécanismes de sécurité, d'armement, de déclenchement et de mise à feu de l'arme ou de la tête explosive, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour les systèmes autres que ceux visés à l'article 1.A.

Note: Les exceptions mentionnées en 2.A.1.b, 2.A.1.d, 2.A.1.e et 2.A.1.f ci-dessus peuvent être considérées comme appartenant à la catégorie II, si l'exportation du sous-système se fait sous réserve des déclarations d'utilisation finale et dans des limites quantitatives convenant à l'utilisation finale prévue ci-dessus.

moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

| M2A1c1 |

| 9A008 |

Composants spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusées à propergol solide, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A108.

a. systèmes de collage du propergol et d'isolation utilisant le principe de la liaison directe à l'enveloppe pour assurer une ‘liaison mécanique solide’ ou constituer une barrière à la migration chimique entre le propergol solide et le matériau d'isolation de l'enveloppe;

Note technique:

Par ‘liaison mécanique solide’, on entend une force de liaison égale ou supérieure à la résistance mécanique du propergol.

| M3A3 |

Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'‘isolation’ et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.

Note technique:

À l'article 3.A.3, l'‘isolation’ destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte.

Note: Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'‘isolation’ en vrac ou en feuilles.

| M3C1 |

‘Revêtement intérieur’ utilisable avec les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçu pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.

Note technique:

À l'article 3.C.1., les ‘revêtements intérieurs’ aptes à assurer l'adhérence à l'interface entre les propergols solides et les enveloppes extérieures, ou les isolants internes, sont généralement des dispersions de matières réfractaires ou isolantes dans une base de polymère liquide; par exemple du carbone dans du polybutadiène hydroxytéléchélique (HTPB) ou un autre polymère contenant des agents supplémentaires de cuisson, destinés à être pulvérisés ou étalés sur l'intérieur de l'enveloppe.

b. enveloppes de moteurs en fibres “composites” bobinées ayant un diamètre supérieur à 0,61 m ou des ‘rapports de rendement structurel (PV/W)’ supérieurs à 25 km;

Note technique:

Le ‘rapport de rendement structurel (PV/W)’ est le produit de la pression d'éclatement (P) par le volume (V) de l'enveloppe, divisé par le poids total (W) de cette enveloppe.

| M3C2 |

Matières pour ‘isolation’ en vrac, utilisables pour les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçues pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.

Note technique:

À l'article 3.C.2., l'‘isolation’ destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte visé à l'article 3.A.3.

c. tuyères ayant des niveaux de poussée dépassant 45 kN ou des taux d'érosion de cols inférieurs à 0,075 mm/s;

d. tuyères mobiles ou systèmes de commande du vecteur poussée par injection secondaire de fluide capables d'effectuer l'une des opérations suivantes:

1. mouvement omni-axial supérieur à ± 5°;

2. rotations de vecteur angulaire de 20°/s ou plus; ou

3. accélérations de vecteur angulaire de 40°/s2 ou plus;

| M2A1e |

Sous-systèmes pour la commande du vecteur de poussée, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, à l'exclusion de ceux répertoriés dans la note au-dessous de l'article 2.A.1, conçus pour les systèmes de fusées dont la “charge utile”/“portée” n'excèdent pas celles des systèmes visés à l'article 1.A.;

Note technique:

L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:

a. tuyère flexible;

b. injection de liquide ou de gaz secondaire;

c. tuyère ou moteur orientable;

d. déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);

e. butées flexibles.

| 9A009 |

Systèmes de propulsion de fusées à propergol solide présentant l'une des caractéristiques suivantes:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A109 ET 9A119.

a. capacité d'impulsion totale supérieure à 1,1 MNs; ou

b. niveaux de poussée supérieurs à 220 kN aux conditions extérieures du vide.

| M2A1c1 | moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

| M20A1b |

sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;

| 9A010 |

Composants, systèmes et structures, spécialement conçus pour des lanceurs, des systèmes de propulsion de lanceurs ou des “véhicules spatiaux”, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1A002 ET 9A110.

a. composants et structures, dépassant chacun 10 kg, et spécialement conçus pour des lanceurs, fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:

1. matériaux “composites” composés de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés à l'alinéa 1C0010.e. et de résines visées au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.;

2. “composites” à “matrice” métallique renforcés à l'aide:

a. de matériaux visés au paragraphe 1C007;

b. de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés au paragraphe 1C010; ou

c. d'aluminiures visés à l'alinéa 1C002.a.; ou

3. matériaux “composites” à “matrice” céramique visés au paragraphe 1C007;

Note: La limitation de poids ci-dessus n'est pas applicable aux cônes avant.

b. composants et structures, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de lanceurs visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, fabriqués à partir de l'un des matériaux suivants:

1. “matériaux fibreux ou filamenteux” visés à l'alinéa 1C0010.e. et résines visées au paragraphe 1C008 ou à l'alinéa 1C009.b.;

2. “composites” à “matrice” métallique renforcés à l'aide:

a. de matériaux visés au paragraphe 1C007;

b. de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés au paragraphe 1C010; ou

c. d'aluminiures visés à l'alinéa 1C002.a.; ou

3. matériaux “composites” à “matrice” céramique visés au paragraphe 1C007;

c. composants structurels et systèmes d'isolation, spécialement conçus pour contrôler activement la réponse dynamique ou la distorsion des structures des “véhicules spatiaux”;

d. moteurs à propergol liquide à impulsions ayant un rapport poussée/poids égal ou supérieur à 1 kN/kg et un temps de réponse (temps nécessaire pour atteindre 90 % de la poussée nominale totale depuis le démarrage) inférieur à 30 ms.

| M3A2 |

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à cycles combinés, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.

Note technique:

À l'article 3.A.2, les moteurs à cycles combinés sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).

| 9A011 |

Moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique ou combinés, et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A111 ET 9A118.

| M3A2 |

Statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, ‘moteurs à cycles combinés’, y compris les dispositifs de régulation de la combustion et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, utilisables dans les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2.

Note technique:

À l'article 3.A.2, les ‘moteurs à cycles combinés’ sont les moteurs qui utilisent deux ou plus de deux cycles des types de moteurs suivants: moteurs à turbine à gaz (turboréacteur, turbopropulseur, réacteur à double flux et turbomoteur), moteurs statoréacteurs, statoréacteurs à combustion supersonique, pulsoréacteurs, moteurs à détonation pulsée, moteurs de fusée à combustible (liquide, solide ou hybride).

| 9A012 |

“Véhicules aériens sans équipage” (“UAV”), “dirigeables” sans équipage, équipements et composants connexes, comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A112.

a. “UAV” et “dirigeables” sans équipage conçus pour avoir un vol commandé en dehors du champ de ‘vision naturelle’ direct de l'‘opérateur’ et présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1. présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a. a. une ‘autonomie’ maximale supérieure ou égale à 30 minutes mais inférieure à 1 heure; et

b. conçus pour décoller et avoir un vol commandé stable avec des rafales de vent égales ou supérieures à 46,3 km/h (25 nœuds); ou

2. une ‘autonomie’ maximale égale ou supérieure à 1 heure;

Notes techniques:

1. Aux fins de l'alinéa 9A012.a., un ‘opérateur’ est la personne qui entame ou dirige le vol de l'“UAV” ou du “dirigeable” sans équipage;

2. Aux fins de l'alinéa 9A012.a., l'‘autonomie’ est calculée en atmosphère type (ISO 2533:1975), au niveau de la mer et par vent nul;

3. Aux fins de l'alinéa 9A012.a., on entend par ‘vision naturelle’ la vision de l'œil humain, avec ou sans verres correcteurs.

b. équipements et composants connexes, comme suit:

1. non utilisé;

2. non utilisé;

| M1A2 | Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins-cibles et les engins de reconnaissance) pouvant transporter une “charge utile” d'au moins 500 kilogrammes sur une “portée” d'au moins 300 kilomètres.

| M19A | ARTICLE 19 AUTRES SYSTÈMES DE VECTEURS COMPLETS Équipements, assemblages et composants

3. équipements ou composants spécialement conçus pour convertir un “aéronef” avec équipage ou un “dirigeable” avec équipage en un “UAV” ou un “dirigeable” sans équipage visés à l'alinéa 9A012.a.;

4. moteurs aérobies à mouvement alternatif ou rotatif de type à combustion interne, spécialement conçus ou modifiés pour propulser des “UAV” ou “dirigeables” sans équipage à des altitudes supérieures à 15 240 mètres (50 000 pieds).

| 9A101 |

Turboréacteurs et turbopropulseurs autres que ceux visés au paragraphe 9A001, comme suit:

a. moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. ‘poussée maximale’ supérieure à 400 N (moteur non installé) à l'exception des moteurs certifiés pour des applications civiles et dont la poussée excède 8 890 N (moteur non installé); et

2. consommation spécifique de 0,15 kg/N/h ou moins (mesurée à la puissance continue maximale dans des conditions statiques, au niveau de la mer, en atmosphère standard de l'OACI);

Note technique:

Aux fins de l'alinéa 9A101.a.1., la ‘poussée maximale’ correspond à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur non installé. La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur.

b. moteurs conçus ou modifiés pour être utilisés dans des “missiles” ou des véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.,

| M3A1 |

Turboréacteurs et turbopropulseurs légers comme ci-dessous:

a. moteurs présentant les deux caractéristiques suivantes:

1. ‘poussée maximale supérieure’ à 400 newtons (non installés), à l'exception des moteurs civils certifiés ayant une poussée maximale supérieure à 8,89 kilonewtons (non installés); et

Note technique:

À l'article 3.A.1.a.1., la ‘poussée maximale supérieure’ correspond à la poussée maximale constatée par le constructeur pour le type de moteur (non installé). La valeur de poussée certifiée pour les applications civiles sera égale ou inférieure à la poussée maximale démontrée par le fabricant pour le type de moteur.

b. moteurs conçus ou modifiés pour des systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.2, indépendamment de la poussée ou de la consommation spécifique de carburant.

Note Les moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'un aéronef piloté ou s'ils sont livrés en quantités appropriées pour le remplacement de pièces d'un aéronef piloté.

| 9A102 |

‘Systèmes à turbopropulseur’ spécialement conçus pour les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a, et leurs composants spécialement conçus, offrant une ‘puissance maximale’ supérieure à 10 kW.

Note: Le paragraphe 9A102 ne vise pas les moteurs certifiés pour des applications civiles.

Notes techniques:

1. Aux fins du paragraphe 9A102, un ‘système à turbopropulseur’ comprend tous les éléments suivants:

a. turbomoteur; et

b. système de transmission de puissance pour transmettre la puissance à une hélice.

2. Aux fins du paragraphe 9A102, la ‘puissance maximale’ est obtenue moteur non installé, dans des conditions statiques au niveau de la mer, en atmosphère standard de l'OACI.

| M3A9 |

‘Systèmes de turbopropulseur’ spécialement conçus pour les systèmes visés aux articles 1.A.2 ou 19.A.2 et les composants spécialement conçus pour ceux-ci, d'une puissance supérieure à 10 kilowatts (non installés au niveau de la mer et dans des conditions statiques sous atmosphère type OACI), à l'exception des moteurs certifiés civils.

Note technique:

Aux fins de l'article 3.A.9, un ‘système de turbopropulseur’ comprend tous les composants suivants: a. turbomoteur; et b. système de transmission servant à transférer la puissance à une hélice.

| 9A104 |

Fusées sondes, d'une portée d'au moins 300 km.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A004.

| 9A105 |

Moteurs fusée à propergol liquide comme suit:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

| |

a. moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des “missiles”, autres que ceux visés au paragraphe 9A005, intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 MNs;

| M2A1c2 | moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ou en gel d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

b. moteurs fusées à propergol liquide utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A005 ou à l'alinéa 9A105.a., intégrés, ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans un système de propulsion à propergol liquide ayant une impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.

| M20A1b2 | moteurs-fusées à propergol liquide ou en gel intégrés ou conçus ou modifiés pour être intégrés dans des systèmes de propulsion à propergol liquide ou en gel ayant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns

| 9A106 |

Systèmes ou composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol liquide:

a. chemises ablatives pour chambres de poussée ou de combustion, utilisables dans les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

b. tuyères de fusée, utilisables dans les “missiles”, dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

| M3A3 |

Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'‘isolation’ et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.

Note technique:

Note: Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'‘isolation’ en vrac ou en feuilles.

c. sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les “missiles”;

Note technique:

Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l'alinéa 9A106.c sont, par exemple:

1. tuyère flexible;

2. injection de fluide ou de gaz secondaire;

3. moteur ou tuyère mobile;

4. déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou

5. correcteurs de poussée.

| M2A1e |

Note technique:

L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:

a. tuyère flexible;

b. injection de liquide ou de gaz secondaire;

c. tuyère ou moteur orientable;

d. déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);

e. butées flexibles.

d. systèmes de commande de propergol liquide, en suspension et en gel (y compris les oxydants), et leurs composants spécialement conçus, utilisables dans les “missiles”, conçus ou modifiés pour fonctionner en ambiance vibratoire de plus de 10 g efficaces entre 20 Hz et 2 kHz.

Note: L'alinéa 9A106.d ne vise que les servovalves, pompes et turbines à gaz suivantes:

a. servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 l/min, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l'actionneur inférieur à 100 ms;

b. pompes, pour propergols liquides, dont l'arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8 000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal ou dont la pression de sortie est égale ou supérieure à 7 MPa;

c. turbines à gaz, pour turbopompes à propergols liquides, dont l'arbre tourne à une vitesse égale ou supérieure à 8 000 tr/mn en mode de fonctionnement maximal;

| M3A5 |

Notes:

1. Les seules servovalves, pompes et turbines à gaz visées à l'article 3.A.5. sont les suivantes:

a. servovalves conçues pour des débits égaux ou supérieurs à 24 l/min, sous une pression absolue égale ou supérieure à 7 MPa, ayant un temps de réponse de l'actionneur inférieur à 100 ms;

b. pompes pour propergols liquides dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8 000 tours/minute ou dont la pression de sortie est supérieure ou égale à 7 mégapascals;

c. turbines à gaz pour turbopompe à propergol liquide, dont l'arbre tourne à une vitesse maximale supérieure ou égale à 8 000 tours/minute.

2. Les systèmes et composants visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie d'un satellite.

e. chambres de combustion et tuyères, utilisables dans les “missiles”, dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

| M3A10 | Chambres de combustion et injecteurs pour moteurs-fusées à propergol liquide utilisables dans les sous-systèmes visés aux articles 2.A.1.c.2 ou 20.A.1.b.2.

| 9A107 |

Moteurs fusée à propergol solide, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A007, ayant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A119.

| M20A1b1 | moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;

| 9A108 |

Composants, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, comme suit, spécialement conçus pour les systèmes de propulsion de fusée à propergol solide:

a. enveloppes de moteurs fusées et leurs composants “isolation”, utilisables dans les “missiles”, dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

b. tuyères de fusée, utilisables dans les “missiles”, dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104;

| M3A3 | Enveloppes de moteurs-fusées, composants d'‘isolation’ et tuyères, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A.1.

| M3A3 |

Note technique:

Note: Voir l'article 3.C.2 pour les matières d'‘isolation’ en vrac ou en feuilles.

c. sous-systèmes de commande du vecteur poussée, utilisables dans les “missiles”.

Note technique:

Des moyens de commande du vecteur poussée visé à l'alinéa 9A108.c. sont, par exemple:

1. tuyère flexible;

2. injection de fluide ou de gaz secondaire;

3. moteur ou tuyère mobile;

4. déviation du jet de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes); ou

5. correcteurs de poussée.

| M2A1e. |

Note technique:

L'article 2.A.1.e vise les méthodes suivantes de commande du vecteur de poussée:

a. tuyère flexible;

b. injection de liquide ou de gaz secondaire;

c. tuyère ou moteur orientable;

d. déflexion du flux de gaz d'échappement (aubes de déviation de jet ou sondes);

e. butées flexibles.

| 9A109 |

Moteurs fusées hybrides et leurs composants spécialement conçus comme suit:

a. moteurs fusées hybrides, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés au paragraphe 9A009, ayant une capacité d'impulsion totale égale ou supérieure à 0,841 MNs, et leurs composants spécialement conçus;

b. composants spécialement conçus pour les moteurs fusées hybrides visés au paragraphe 9A009 et utilisables dans les “missiles”.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A009 ET 9A119.

| M3A6 | Composants spécialement conçus pour les moteurs-fusées hybrides visés aux articles 2.A.1.c.1. et 20.A.1.b.1.

| M20A1b |

sous-systèmes de propulsion de fusées autres que ceux visés à l'article 2.A.1, utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.1., comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides possédant une capacité d'impulsion totale supérieure ou égale à 8,41 × 105 Ns, mais inférieure à 1,1 × 106 Ns;

| M2A1c |

Sous-systèmes de propulsion de fusées utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme suit:

1. moteurs-fusées à propergol solide ou moteurs-fusées hybrides d'une impulsion totale égale ou supérieure à 1,1 × 106 Ns;

| 9A110 |

structures composites, produits laminés, et produits fabriqués à partir de ces structures, autres que ceux visés au paragraphe 9A010, spécialement conçus pour être utilisés dans les ‘missiles’ ou dans les sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1A002.

Note technique:

Au paragraphe 9A110, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| 9A111 |

Réacteurs pulsés utilisables dans les “missiles” et les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a., et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A011 ET 9A118.

| M3A2 |

Note technique:

| 9A112 |

“Véhicules aériens sans équipage” (“UAV”), autres que ceux visés au paragraphe 9A012, comme suit:

a. “véhicules aériens sans équipage” (“UAV”) ayant une portée de 300 km;

b. “véhicules aériens sans équipage” (“UAV”) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. autonomie de contrôle et de navigation; ou

b. possibilité d'un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain; et

2. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. intégration d'un système/dispositif de pulvérisation d'aérosol, ayant une capacité supérieure à 20 litres; ou

b. conçus ou modifiés pour intégrer un système/dispositif de pulvérisation d'aérosol ayant une capacité supérieure à 20 litres.

Notes techniques:

1. Un aérosol est une matière particulaire ou un liquide autre que le carburant, les sous-produits ou les additifs, qui forme la “charge utile” qui sera dispersée dans l'atmosphère. Les pesticides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d'aérosol.

2. Un système de pulvérisation d'aérosol contient tous les dispositifs (mécaniques, électriques, hydrauliques, etc.) nécessaires pour le stockage et la dispersion de l'aérosol dans l'atmosphère. Cela inclut la possibilité d'une injection d'aérosol dans les gaz d'échappement de combustion et le souffle d'hélice.

| M19A2 | Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote (y compris les systèmes de missiles de croisière, les engins cibles et les engins de reconnaissance), autres que ceux visés à l'article 1.A.2, ayant une “portée” d'au moins 300 kilomètres.

| M19A3 |

Systèmes complets de véhicules aériens sans pilote, autres que ceux visés aux articles 1.A.2 ou 19.A.2, ayant toutes les caractéristiques suivantes:

a. remplissant l'une des conditions suivantes:

1. ayant une autonomie de contrôle et de navigation; ou

2. pouvant effectuer un vol commandé en dehors du champ de vision direct d'un opérateur humain; et

b. remplissant l'une des conditions suivantes:

1. comportant un système/mécanisme de pulvérisation d'aérosol d'une capacité supérieure à 20 litres; ou

2. 2. conçus ou modifiés pour comporter un système/mécanisme de pulvérisation d'aérosol d'une capacité supérieure à 20 litres.

Note: L'article 19.A.3 ne vise pas les modèles réduits d'aéronef, en particulier ceux spécialement conçus à des fins récréatives ou de compétition.

Notes techniques:

1. Un aérosol est constitué de particules ou de liquides n'entrant pas dans la composition du carburant, de sous-produits ou d'additifs et fait partie de la “charge utile” à disperser dans l'atmosphère. Les pesticides liquides épandus sur les cultures et les poudres chimiques utilisées pour ensemencer les nuages sont des exemples d'aérosol.

| 9A115 |

Équipements de soutien pour le lancement, comme suit:

a. appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou dans les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a.;

| M12A1 | Appareils et dispositifs pour la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés aux articles 1.A., 19.A.1., ou 19.A.2.

b. véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les lanceurs et véhicules spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou dans les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

| M12A2 | Véhicules pour le transport, la manutention, le contrôle, la mise en œuvre et le lancement, conçus ou modifiés pour être utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.

| 9A116 |

Véhicules de rentrée, utilisables dans les “missiles”, et leurs équipements spécialement conçus ou modifiés, comme suit:

a. véhicules de rentrée;

b. boucliers thermiques et leurs composants en matériaux céramiques ou ablatifs;

c. dissipateurs de chaleur et leurs composants en matériaux légers, à haute capacité thermique;

d. équipements électroniques spécialement conçus pour les véhicules de rentrée.

| M2A1b |

Corps de rentrée et équipements correspondants conçus ou modifiés à cette fin, utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A, comme ci-dessous, sous réserve des dispositions de la note au-dessous de l'article 2.A.1 pour ceux conçus pour des charges utiles non militaires:

1. boucliers thermiques et leurs composants en matières céramiques ou d'ablation;

2. dissipateurs de chaleur et leurs composants fabriqués en matières légères et à haute capacité thermique;

3. équipement électronique spécialement conçu pour les corps de rentrée;

| 9A117 |

Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les “missiles”.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9A121.

| M3A4 |

Dispositifs de séparation d'étages, de séparation, et interétages, utilisables dans les systèmes visés à l'article 1.A.

Note: Voir également 11.A.5.

Note technique:

Les dispositifs de séparation d'étages et de séparation visés à l'article 3.A.4. peuvent comprendre certains des composants ci-après:

— boulons, écrous et manilles pyrotechniques;

— mécanismes de verrouillage à billes;

— dispositifs de coupe circulaire;

— charges souples de forme linéaire.

| 9A118 | Dispositifs de réglage de la combustion utilisables dans les moteurs visés aux paragraphes 9A011 ou 9A111 qui peuvent être utilisés dans les “missiles” ou les véhicules aériens sans équipage visés au paragraphe 9A012 ou à l'alinéa 9A112.a. | M3A2 |

Note technique:

| 9A119 | Étages de fusées pris isolément, utilisables dans des systèmes complets de fusées ou des véhicules aériens sans équipage, d'une portée d'au moins 300 km, autres que ceux visés aux paragraphes 9A005, 9A007, 9A009, 9A105, 9A107 et 9A109. | M2A1a | Étages individuels de fusée utilisables avec les systèmes visés à l'article 1.A.;

| M20A1a | Sous-systèmes complets, comme suit: a. étages de fusée individuels, autres que ceux visés à l'article 2.A.1., utilisables dans les systèmes visés à l'article 19.A.

| 9A120 | Réservoirs à propergol liquide, autres que ceux visés au paragraphe 9A006, spécialement conçus pour les propergols visés au paragraphe 1C111 ou les “autres propergols liquides”, utilisés dans des systèmes de fusées pouvant servir de vecteurs à une charge utile d'au moins 500 kg jusqu'à une portée de 300 km au moins. | M3A8 | Réservoirs de propergol liquide spécialement conçus pour les propergols soumis à contrôle à l'article 4.C ou d'autres propergols liquides utilisés dans les systèmes visés à l'article 1.A.1.

| 9A121 |

Connecteurs électriques ombilicaux et interétages spécialement conçus pour les “missiles”, les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou les fusées sondes visées au paragraphe 9A104.

Note technique:

Les connecteurs interétages visés au paragraphe 9A121 incluent aussi les connecteurs électriques installés entre le “missile”, le lanceur spatial ou la fusée-sonde et leur charge utile.

| M11A5 |

Connecteurs électriques ombilicaux et intermédiaires spécialement conçus pour les systèmes visés aux articles 1.A.1. ou 19.A.1.

Note technique:

Les connecteurs intermédiaires visés à l'article 11.A.5 comprennent également les connecteurs électriques installés entre les systèmes visés aux articles 1.A.1 ou 19.A.1 et leur “charge utile”.

9B Équipements d'essai, d'inspection et de production

| 9B005 |

Systèmes de commande en ligne (temps réel), instruments (y compris les capteurs) ou équipements automatisés d'acquisition et de traitement de données, spécialement conçus pour l'emploi avec l'un des dispositifs suivants:

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B105.

a. souffleries conçues pour des vitesses égales ou supérieurs à Mach 1,2;

Note: L'alinéa 9B005.a. ne vise pas les souffleries spécialement conçues à des fins d'enseignement et ayant une ‘dimension de la veine d'essai’ (mesurée latéralement) inférieure à 250 mm.

Note technique:

La ‘dimension de la veine d'essai’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, mesurée à la partie la plus grande de la veine.

b. dispositifs pour la simulation d'environnement d'écoulement à des vitesses supérieures à Mach 5, y compris les tubes à choc à gaz chauffés, les souffleries à arc à plasma, les tubes à ondes de choc, les souffleries à ondes de choc, les souffleries à gaz et les canons à gaz léger; ou

c. souffleries ou dispositifs, autres que ceux à deux dimensions, capables de simuler un écoulement à un nombre de Reynolds supérieur à 25 × 106.

| M15B2 |

‘Installations d'essai aérodynamique’ conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19. A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

Note: L'article 15.B.2 ne vise pas les tunnels aérodynamiques conçus pour les vitesses de Mach 3 ou moins où la ‘dimension de la section transversale’ est inférieure ou égale à 250 mm.

Notes techniques:

1. L'expression ‘installations d'essai aérodynamique’ comprend les tunnels aérodynamiques et les tubes à chocs utilisés pour étudier l'écoulement de l'air sur les objets.

2. L'expression ‘dimension de la section transversale’ désigne le diamètre du cercle, le côté du carré, le côté le plus long du rectangle ou le grand axe de l'ellipse à l'emplacement le plus large de la ‘section transversale’. L'expression ‘section transversale’ désigne la section perpendiculaire au sens de l'écoulement de l'air.

| 9B006 |

Équipements d'essai aux vibrations acoustiques spécialement conçus, capables de produire une pression sonore à des niveaux égaux ou supérieurs à 160 dB (rapporté à 20 μPa), avec une puissance de sortie nominale égale ou supérieure à 4 kW, à une température de la cellule d'essai supérieure à 1 273 K (1 000 °C), et leurs dispositifs de chauffage à quartz spécialement conçus.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B106.

| M15B4b |

Chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:

1. environnement acoustique à un niveau global de pression sonore de 140 dB (par rapport à 2 × 10– 5 N/m2) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et

2. l'une des conditions suivantes: a. altitude d'au moins 15 km; ou b. fourchette de températures allant d'au moins – 50 °C à + 125 °C.

| 9B105 |

‘Installations d'essais aérodynamiques’ conçues pour des vitesses égales ou supérieures à Mach 0,9, utilisables pour les ‘missiles’ et leurs sous-systèmes.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 9B005.

Note: Le paragraphe 9B105 ne vise pas les souffleries conçues pour des vitesses égales ou inférieures à Mach 3 avec une ‘dimension de la veine de croisement d'essais’ égale ou inférieure à 250 mm.

Notes techniques:

1. Au paragraphe 9B105, les ‘installations d'essais aérodynamiques’ incluent les souffleries et les souffleries à ondes de choc destinées à l'étude du flux d'air sur des objets.

2. Dans la note du paragraphe 9B105, la ‘dimension de la veine de croisement d'essais’ est soit le diamètre du cercle, soit le côté du carré, soit la longueur du rectangle, soit l'axe principal de l'ellipse mesuré à la partie la plus grande de la veine. La ‘veine de croisement d'essais’ est la partie perpendiculaire au sens du flux.

3. Au paragraphe 9B105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M15B2 |

‘Installations d'essai aérodynamique’ conçues pour des vitesses de Mach 0,9 ou plus, utilisables pour les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.

Note: L'article 15.B.2 ne vise pas les tunnels aérodynamiques conçus pour les vitesses de Mach 3 ou moins où la ‘dimension de la section transversale’ est inférieure ou égale à 250 mm.

Notes techniques:

1. L'expression ‘installations d'essai aérodynamique’ comprend les tunnels aérodynamiques et les tubes à chocs utilisés pour étudier l'écoulement de l'air sur les objets.

| 9B106 |

Chambres d'environnement et chambres anéchoïdes, comme suit:

a. chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:

1. présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. altitude égale ou supérieure à 15 km; ou

b. amplitude thermique allant de moins de 223 K (– 50 °C) à plus de 398 K (+ 125 °C). et

2. comportant, ou ‘conçues ou modifiées’ pour comporter, une unité vibrante ou d'autres équipements d'essai aux vibrations pour produire des environnements vibratoires égaux ou supérieurs à 10 g RMS, mesuré ‘table nue’, entre 20 Hz et 2 kHz tout en communiquant des forces égales ou supérieures à 5 kN;

Notes techniques:

1. L'alinéa 9B106.a.2. décrit des systèmes capables de créer un environnement vibratoire avec une onde simple (par exemple une onde sinusoïdale) et des systèmes capables de créer une vibration aléatoire en large bande (c'est-à-dire un spectre de puissance).

2. À l'alinéa 9B106.a.2., les termes ‘conçues ou modifiées’ signifient que la chambre d'environnement offre des interfaces appropriées (par ex., dispositifs de fermeture) pour comporter une unité vibrante ou d'autres équipements d'essai aux vibrations, tels que visés au paragraphe 2B116.

3. À l'alinéa 9B106.a.2., l'expression ‘table nue’ désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

b. chambres d'environnement capables de simuler les conditions de vol suivantes:

1. environnements acoustiques à un niveau de pression de bruit total de 140 dB (par rapport à 20 μPa) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et

2. altitude égale ou supérieure à 15 km; ou

3. amplitude thermique allant de moins de 223 K (– 50 °C) à plus de 398 K (+ 125 °C).

| M15B4 |

Chambres d'environnement comme suit, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A ou 19.A ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A. ou 20.A.:

a. chambres d'environnement présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. capables de simuler une des conditions de vol suivantes:

a. altitude supérieure ou égale à 15 km; ou

b. fourchette de températures d'au moins – 50 °C à + 125 °C. et

2. incorporant, ou conçues ou modifiées pour incorporer un générateur de vibrations ou autre dispositif d'essai aux vibrations en vue de produire un environnement de vibration supérieur ou égal à 10 g rms (valeur efficace), mesuré ‘table nue’, entre 20 Hz et 2 kHz, en communiquant des forces supérieures ou égales à 5 kN;

Notes techniques:

1. L'article 15.B.4.a.2 décrit des systèmes capables de créer un environnement de vibration avec une onde simple (par exemple une onde sinusoïdale) et des systèmes capables de créer une vibration aléatoire à large bande (c'est-à-dire un spectre de puissance).

2. À l'article 15.B.4.a.2, les termes ‘conçues ou modifiées’ signifient que la chambre d'environnement fournit les interfaces appropriées (dispositifs d'étanchéité, par exemple) pour incorporer un générateur de vibrations ou autre dispositif d'essai aux vibrations visés à cet article.

b. Chambres d'environnement capables de simuler toutes les conditions de vol suivantes:

1. environnement acoustique à un niveau global de pression sonore de 140 dB (par rapport à 2 × 10– 5 N/m2) ou plus ou avec un niveau de sortie de puissance acoustique total de 4 kW ou plus; et

2. l'une des conditions suivantes:

a. altitude d'au moins 15 km; ou

b. fourchette de températures allant d'au moins – 50 °C à + 125 °C.

| 9B115 | “Équipements de production” spécialement conçus pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120. | M2B2 | “Équipement de production” spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| M3B2 | “Équipements de production” spécialement conçus pour l'équipement ou les matières visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.3., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6., 3.A.8., 3.A.9., 3.A.10. ou 3.C.

| M20B2 | “Équipement de production” spécialement conçu pour les sous-systèmes visés à l'article 20.A.

| 9B116 |

“Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, pour les systèmes, sous-systèmes et composants visés aux paragraphes 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A104 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120, ou pour les ‘missiles’.

Note technique:

Au paragraphe 9B116, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M1B1 | “Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les systèmes visés à l'article 1.A.

| M2B1 | “Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 2.A.

| M3B1 | “Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour l'équipement ou les matières visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.3., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6., 3.A.8., 3.A.9., 3.A.10. ou 3.C.

| M19B1 | “Installations de production” spécialement conçues pour les systèmes visés aux articles 19.A.1 ou 19.A.2.

| M20B1 | “Équipements d'assistance à la production” spécialement conçus pour les sous-systèmes visés à l'article 20.A.

| 9B117 |

Bancs d'essai et bancs d'essai à frein pour fusées et moteurs fusées à propergol solide ou liquide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

a. capables de soutenir une poussée supérieure à 68 kN; ou

b. capables de mesurer simultanément les trois composantes de la poussée.

| M15B3 | Bancs d'essai, utilisables avec les systèmes visés aux articles 1.A, 19.A.1 ou 19.A.2 ou les sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A, capables d'accepter les fusées et moteurs-fusées à propergol solide ou liquide ayant une poussée de plus de 68 kN ou de mesurer simultanément les trois composantes du vecteur poussée.

9C Matières

| 9C108 |

Matériau d'“isolation” en vrac et “revêtements intérieurs”, autres que ceux visés au paragraphe 9A008, destinés aux enveloppes de moteurs fusées utilisables dans des ‘missiles’ ou spécialement conçues pour des ‘missiles’.

Note technique:

Au paragraphe 9C108, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M3C1 |

‘Revêtement intérieur’ utilisable avec les enveloppes de moteurs-fusées des systèmes visés à l'article 2.A.1.c.1. ou spécialement conçu pour les systèmes visés à l'article 20.A.1.b.1.

Note technique:

| M3C2 |

Note technique:

À l'article 3.C.2. l'‘isolation’ destinée à être appliquée sur les composants des moteurs-fusées, tels que l'enveloppe, l'admission et les fermetures de l'enveloppe, désigne des feuilles de caoutchouc composite vulcanisé et semi-vulcanisé contenant une matière isolante ou réfractaire. Elle peut être intégrée au moteur sous forme de gaine ou de clapet de décontrainte visé à l'article 3.A.3.

| 9C110 |

Fibres préimprégnées de résine et préformés fibreux à revêtement métallique pour structures composites, produits laminés et produits fabriqués visés au paragraphe 9A110, faits avec une matrice organique ou métallique utilisant des renforts fibreux ou filamentaires possédant une “résistance à la traction spécifique” supérieure à 7,62 × 104 m et un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 106 m.

N.B.: VOIR ÉGALEMENT 1C010 ET 1C210.

Note: Le paragraphe 9C110 ne vise que les fibres préimprégnées de résine utilisant une résine dont la température de transition vitreuse (Tg), déterminée selon la norme ASTM D4065 ou selon une norme équivalente, est supérieure à 418 K (145 °C) après polymérisation.

| M6C1 |

Notes techniques:

9D Logiciels

| 9D001 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le “développement” des équipements ou de la “technologie”, visés aux paragraphes 9A001 à 9A119, dans la sous-catégorie 9B ou au paragraphe 9E003. | M3D3 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins du “développement” de l'équipement visé aux articles 3.A.2., 3.A.3. ou 3.A.4.

| 9D002 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour la “production” des équipements visés aux paragraphes 9A001 à 9A119 ou dans la sous-catégorie 9B. | M2D2 | “logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de moteurs-fusées visés à l'article 2.A.1.c.

| 9D004 |

Autres “logiciels”, comme suit:

a. “logiciels” d'écoulement 2D ou 3D visqueux, validés avec des données d'essai obtenues en souffleries ou en vol, nécessaires à la modélisation détaillée de l'écoulement dans les moteurs;

b. “logiciels” pour l'essai de moteurs à turbine à gaz aéronautiques ou de leurs ensembles ou composants, spécialement conçus pour l'acquisition, la compression et l'analyse de données en temps réel, et capable de commande rétroactive, y compris les ajustements dynamiques à apporter aux matériels subissant l'essai ou aux conditions d'essai, pendant l'essai;

c. “logiciels” spécialement conçus pour commander la solidification dirigée ou la croissance de matériaux monocristallins dans les équipements visés à l'alinéa 9B001.a. ou 9B001.c.;

d. non utilisé;

e. “logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour le fonctionnement des biens visés au paragraphe 9A012;

f. “logiciels” spécialement conçus pour la conception des canaux de refroidissement internes des aubes mobiles, aubes fixes et “carénages d'extrémité” de turbines à gaz aéronautiques;

g. “logiciels” présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1. spécialement conçu pour prévoir les conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion dans les moteurs de turbines à gaz aéronautiques; et

2. dont les prévisions de modèles théoriques des conditions aérothermiques, aéromécaniques et de combustion ont été validées sur la base de données de performances réelles de moteurs à turbines à gaz aéronautiques (expérimentaux ou de série).

| M19D1 | “Logiciel” assurant la coordination de la fonction de plus d'un sous-système, spécialement conçu ou modifié pour “utilisation” dans les systèmes visés aux articles 19.A.1. ou 19.A.2.

| 9D101 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des biens visés aux paragraphes 9B105, 9B106, 9B116 ou 9B117. | M1D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” d'“équipements d'assistance à la production” visés à l'article 1.B.

| M2D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'“équipement d'assistance à la production” visé à l'article 2.B.1.

| M12D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de l'équipement visé à l'article 12.A.1.

| M20D1 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour les systèmes visés à l'article 20.B.1.

| 9D103 |

“Logiciels” spécialement conçus pour le modelage, la simulation ou l'intégration des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004 ou des fusées sondes visées au paragraphe 9A104, ou des “missiles”, ou des sous-systèmes visés au paragraphe 9A005, au paragraphe 9A007, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A116 ou au paragraphe 9A119.

Note: Les “logiciels” visés au paragraphe 9D103 restent soumis à contrôle lorsqu'ils sont associés au matériel spécialement conçu visé au paragraphe 4A102.

| M16D1 |

“Logiciel” spécialement conçu pour la modélisation, l'intégration de la conception des systèmes visés à l'article 1.A ou des sous-systèmes visés aux articles 2.A ou 20.A.

Note technique:

La modélisation comporte en particulier l'analyse aérodynamique et thermodynamique des systèmes.

| 9D104 | “Logiciels” spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” des biens visés au paragraphe 9A001, au paragraphe 9A005, à l'alinéa 9A006.d., à l'alinéa 9A006.g., à l'alinéa 9A007.a., à l'alinéa 9A008.d., à l'alinéa 9A009.a., à l'alinéa 9A010.d., au paragraphe 9A011, au paragraphe 9A101, au paragraphe 9A102, au paragraphe 9A105, à l'alinéa 9A106.c., à l'alinéa 9A106.d., au paragraphe 9A107, à l'alinéa 9A108.c., au paragraphe 9A109, au paragraphe 9A111, à l'alinéa 9A115.a., à l'alinéa 9A116.d., au paragraphe 9A117 ou au paragraphe 9A118. |

M2D2

M2D4

M3D2

M2D5

M20D2

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” de moteurs-fusées visés à l'article 2.A.1.c.

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de sous-systèmes ou d'équipements visés à l'alinéa 2.A.1.b.3.

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié aux fins de l'“utilisation” d'équipements visés aux articles 3.A.1., 3.A.2., 3.A.4., 3.A.5., 3.A.6. ou 3.A.9.

Notes:

1. Les “logiciels” spécialement conçus ou modifiés aux fins de l'“utilisation” de moteurs visés à l'article 3.A.1 peuvent être exportés s'ils font partie d'aéronefs pilotés ou s'ils viennent en remplacement de “logiciels” utilisés dans ceux-ci.

2. Les “logiciels” spécialement conçus ou modifiés aux fins de l'“utilisation” de systèmes de commande de carburant visés à l'article 3.A.5 peuvent être exportés s'ils font partie de satellites ou s'ils viennent en remplacement de “logiciels” utilisés dans ceux-ci.

“Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour le fonctionnement ou l'entretien de sous-systèmes visés à l'article 2.A.1.e.

“Logiciel”, autre que celui visé à l'article 2.D.2, spécialement conçu ou modifié aux fins de l' “utilisation” de moteurs-fusées visés à l'article 20.A.1.b.

| 9D105 |

“Logiciels” qui coordonnent le fonctionnement de plus d'un sous-système, autres que ceux visés à l'alinéa 9D003.e., spécialement conçus ou modifiés pour l'“utilisation” dans les lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, les fusées sondes visées au paragraphe 9A104 ou les ‘missiles’.

Note technique:

Au paragraphe 9D105, le terme ‘missile’ désigne des systèmes complets de fusée et des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée est au moins égale à 300 km.

| M1D2 | “Logiciel” spécialement conçu ou modifié pour assurer la coordination de la fonction de plus d'un sous-système des systèmes visés à l'article 1.A.

9E Technologie

| 9E001 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des équipements | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 9E002 | “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des équipements. Pour les matières, voir 1E002.f. | M | Ce terme désigne l'information spécifique nécessaire pour le “développement”, la “production” ou l'“utilisation” de tout article de la liste. Cette information peut prendre la forme de “données techniques” ou d'“assistance technique”.

| 9E101 |

a. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour le “développement” des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.

b. “Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour la “production” des ‘UAV’ visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. ou aux paragraphes 9A115 à 9A121.

Note technique:

À l'alinéa 9E101.b., le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.

| 9E102 |

“Technologie”, au sens de la note générale relative à la technologie, pour “l'utilisation” des lanceurs spatiaux visés au paragraphe 9A004, des produits visés aux paragraphes 9A005 à 9A011, des ‘UAV’ visés au paragraphe 9A012 ou des produits visés aux paragraphes 9A101, 9A102, 9A104 à 9A111, à l'alinéa 9A112.a. et aux paragraphes 9A115 à 9A121, 9B105, 9B106, 9B115, 9B116, 9B117, 9D101 ou 9D103.

Note technique:

Au paragraphe 9E102, le terme ‘UAV’ désigne des systèmes de véhicules aériens sans équipage, dont la portée dépasse 300 km.

Article annexe III

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