Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02012R0267-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/2012).
TexteRèglement (UE) n° 267/2012
IntituléANNEXE VII — Liste d’or, de métaux précieux et de diamants visés à l’article 15 et à l’article 31, paragraphe 1
RattachementRèglement (UE) n° 267/2012
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02012R0267-20260801)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) n° 267/2012EUR-Lex →
| Code SH | Désignation
| 7102 | Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis
| 7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7109 | Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées
| 7110 | Platine, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7111 | Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées
| 7112 | Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
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