Règlement d’exécution (UE) n° 269/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/08/2018 (consolidation EUR-Lex 02012R0269-20180813, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
VersionConsolidée au 13/08/2018 (CELEX 02012R0269-20180813)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 269/2012EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| Teneur de l’élément (Cu) en mg/kg d’aliment complet d’une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d’oligoéléments

| 3b409 | — | Trihydroxychlorure de dicuivre |

Caractérisation de l’additif:

Formule chimique: Cu2(OH)3Cl

Numéro CAS: 1332-65-6

Forme cristallisée atacamite/paratacamite dans un rapport de 1: 1 à 1: 1.5

Pureté: min. 90 %

Cristal alpha: min. 95 % pour les produits cristallins

Teneur en cuivre: min. 53 %

Particules < 50 μm: moins de 1 %

Méthode d’analyse:

Pour l’identification des formes de cristal du trihydroxychlorure de dicuivre atacamite/paratacamite dans l’additif: diffraction aux rayons X.

Pour la détermination du cuivre total dans l’additif et les prémélanges:

— EN 15510: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES), ou

— CEN/TS 15621: spectrométrie d’émission à plasma inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la détermination du cuivre total dans les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux:

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA), ou

— EN 15510, ou

— CEN/TS 15621.

| Toutes les espèces animales | — | — |

Bovins

— Bovins avant le début de la rumination: 15 (total)

— Autres bovins: 30 (total).

Ovins: 15 (total).

Caprins: 35 (total).

Porcelets

— Non sevrés et sevrés jusqu'à 4 semaines après le sevrage: 150 (total)

— De la 5e semaine après le sevrage jusqu'à 8 semaines après le sevrage: 100 (total).

Crustacés: 50 (total).

Autres animaux: 25 (total).

|

1. L’additif doit être incorporé aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2. Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.

3. Les mentions suivantes doivent figurer sur l’étiquetage:

— aliments pour ovins si la teneur en cuivre est supérieure à 10 mg/kg:

«La teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de certaines espèces d’ovins.»

— aliments pour bovins après le début de la rumination si la teneur en cuivre est inférieure à 20 mg/kg:

«La teneur en cuivre de cet aliment peut causer des carences en cuivre chez les bovins pacagés dans des prés dont la teneur en molybdène ou en soufre est élevée.»

| 16 avril 2022

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0269-20180813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).