(3) La demande concerne l’autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels».
Règlement d’exécution (UE) n° 269/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012R0269)
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