Règlement d’exécution (UE) n° 269/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 269/2012
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012R0269)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 269/2012EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’examen du trihydroxychlorure de dicuivre que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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