(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de malathion et de propiconazole ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’amidosulfuron, de cyproconazole, de flusilazole, de malathion et de spinosad ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les annexes du règlement (CE) no 396/2005 ne contenant encore aucune LMR pour le fluopyram et l’imazapic, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg était d'application.
Règlement (UE) n° 270/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 270/2012
RattachementRèglement (UE) n° 270/2012
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012R0270)
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