Règlement (UE) n° 270/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 270/2012
RattachementRèglement (UE) n° 270/2012
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012R0270)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 270/2012EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l’utilisation du flusilazole sur le thé. Selon le demandeur, l’utilisation autorisée du flusilazole sur le thé en Indonésie conduit à des résidus dépassant la LMR prévue dans le règlement (CE) no 396/2005 et une LMR supérieure est nécessaire afin d’éviter des obstacles commerciaux à l’importation de thé.

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