Règlement (UE) n° 270/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 270/2012
RattachementRèglement (UE) n° 270/2012
Versionacte d'origine du 26/03/2012 (CELEX 32012R0270)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 270/2012EUR-Lex →

(8) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu que, s’agissant de l’utilisation du bentazone sur les pois écossés ou non, les LMR étaient déjà fixées aux nivaux correspondant aux utilisations autorisées envisagées. En ce qui concerne les haricots et les lentilles, l’Autorité a proposé des LMR inférieures partant de l’hypothèse selon laquelle les LMR actuelles n’étaient plus nécessaires. En l’absence d’informations confirmant cette hypothèse, il convient de ne pas modifier ces LMR. S’agissant du fluopyram, à l’exception des noix, des fruits à pépins, des cerises, des fraises, des pommes de terre, des oignons, des légumineuses, des arachides, des graines de colza, des fèves de soja, du maïs, du seigle, du sorgho, du blé et de la betterave sucrière, aucun élément n’a été présenté en ce qui concerne l’autorisation aux États-Unis pour les cultures faisant l’objet d’une demande de tolérance à l’importation. En conséquence, les conditions définies à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 ne sont pas remplies. En ce qui concerne le flusilazole, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur le thé, les données ne permettaient pas d’étayer la LMR demandée. En ce qui concerne le malathion sur la camomille, l’Autorité a proposé deux LMR, l’une fondée sur les données relatives aux résidus depuis 2007 et l’autre tenant compte d’une éventuelle modification des pratiques agricoles après 2007 en Égypte. En l’absence de preuve d’une telle modification, il convient de retenir la première proposition de l’Autorité. En ce qui concerne le spinosad, l’Autorité a conclu que, pour une utilisation sur les mûres et les framboises, les données ne permettaient pas d’étayer les LMR demandées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).