Règlement (UE) n° 277/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 277/2012
RattachementRèglement (UE) n° 277/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0277)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 277/2012EUR-Lex →

(1) La directive 2002/32/CE interdit l’utilisation des produits destinés aux aliments pour animaux dont les teneurs en substances indésirables dépassent les teneurs maximales prescrites à son annexe I. Son annexe II énonce les seuils d’intervention au-delà desquels des enquêtes sont menées en cas d’augmentation des niveaux de ces substances.

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