Règlement (UE) n° 277/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 277/2012
RattachementRèglement (UE) n° 277/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0277)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 277/2012EUR-Lex →

(3) Chacun des congénères de dioxines ou de PCB de type dioxine posant des problèmes d’ordre toxicologique présente un niveau de toxicité différent. La notion de facteurs d’équivalence toxique (TEF), qui permet d’apprécier la toxicité de ces différents congénères, a été introduite pour faciliter l’évaluation des risques et les contrôles réglementaires. Aussi les résultats d’analyse concernant l’ensemble des congénères des dioxines et des PCB de type dioxine posant des problèmes d’ordre toxicologique sont-ils exprimés en une unité quantifiable, à savoir l’équivalent toxique de TCDD (TEQ).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).