Article considérant 4

(4) En ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a proposé, en 2005, de nouveaux facteurs d’équivalence toxique en lieu et place des valeurs qu’elle avait fixées en 1998. À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) a produit un rapport scientifique intitulé «Results of the monitoring of dioxin levels in food and feed» qui tient compte des nouvelles valeurs proposées par l’OMS et des informations récentes recueillies par la Commission. Compte tenu de ce rapport, il convient de modifier les teneurs maximales et les seuils applicables aux dioxines et aux PCB de type dioxine.