(5) Quant aux PCB autres que ceux de type dioxine, l’EFSA a rendu, à la demande de la Commission, un avis sur leur présence dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Règlement (UE) n° 277/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 277/2012
RattachementRèglement (UE) n° 277/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0277)
Aller plus loin
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