Règlement (UE) n° 277/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 277/2012
RattachementRèglement (UE) n° 277/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0277)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 277/2012EUR-Lex →

(7) Les teneurs maximales en PCB autres que ceux de type dioxine ont été établies compte tenu des données récentes sur leur présence. Ces données récentes sur leur présence sont compilées dans le rapport scientifique de l’EFSA intitulé «Results of the monitoring of non dioxin-like PCBs in food and feed». Bien qu’il soit possible de parvenir à une limite de quantification inférieure, on constate qu’un grand nombre de laboratoires chargés des contrôles officiels appliquent une limite de quantification de 0,5 ng/kg de produit, voire de 1 ng/kg de produit. Dans certains cas, l’expression du résultat d’analyse en estimation supérieure donnerait déjà une teneur proche de la teneur maximale, même si aucun PCB n’est quantifié. Il a également été reconnu que les données n’étaient pas très abondantes pour certaines catégories d’aliments pour animaux. Il convient donc de réexaminer les teneurs maximales d’ici trois ans, en se fondant sur une base de données plus fournie obtenue à l’aide d’une méthode d’analyse présentant une sensibilité suffisante pour quantifier les faibles teneurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).