Règlement (UE) n° 277/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 277/2012
RattachementRèglement (UE) n° 277/2012
Versionacte d'origine du 28/03/2012 (CELEX 32012R0277)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 277/2012EUR-Lex →

(8) Des études sur le transfert indiquent que des aliments pour animaux présentant une teneur en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine égale aux teneurs maximales prescrites à l’annexe I de la directive 2002/32/CE peuvent, dans certains cas, entraîner une teneur dans les denrées alimentaires d’origine animale supérieure aux teneurs maximales applicables fixées par le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Or, il est impossible de fixer des teneurs maximales inférieures, compte tenu de la sensibilité des méthodes d’analyse actuelles et du fait que les teneurs maximales sont établies en tant qu’estimations supérieures. Par ailleurs, dans la plupart des cas, il est peu probable qu’un animal soit exposé longtemps à un aliment pour animaux qui est conforme mais présente une teneur en dioxine et/ou en PCB proche de la teneur maximale ou égale à celle-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).