Article considérant 1

(1) La directive 2009/77/CE de la Commission a inclus le triflusulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue de son utilisation comme herbicide appliqué aux betteraves sucrières et fourragères à raison de 60 g/ha maximum tous les trois ans. L’inclusion de cette substance active a fait l’objet d’une autre restriction, à savoir l’interdiction d’utiliser le feuillage des cultures traitées pour l’alimentation du bétail. En ce qui concerne la pureté de la substance active, une teneur maximale de 6 g/kg a été fixée pour l’impureté N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine.