(3) Le 25 juin 2010, l’auteur de la notification à la demande duquel le triflusulfuron a été inclus dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE a présenté une demande de modification des conditions d’approbation du triflusulfuron. Il a demandé la suppression des restrictions relatives à son utilisation en tant qu’herbicide, ainsi que de la valeur limite fixée pour la teneur en N,N-diméthyl-6-(2,2,2-trifluoroéthoxy)-1,3,5-triazine-2,4-diamine, telle que visée au considérant 1. Cette demande était accompagnée d’informations complémentaires. Elle a été transmise à la France, désignée État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0287)
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