(4) La France a examiné les nouvelles informations complémentaires fournies par le demandeur et rédigé un addendum à son projet de rapport d’évaluation. Le 17 décembre 2010, elle a présenté cet addendum à la Commission, qui l’a communiqué aux autres États membres et à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour observations. L’addendum au projet de rapport d’évaluation a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 9 mars 2012 sous la forme d’un addendum au rapport d’examen de la Commission relatif au triflusulfuron.
Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0287)
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