(5) Il ressort des différents examens effectués que la modification des conditions d’approbation sollicitée n’engendre aucun risque supplémentaire par rapport à ceux déjà pris en compte lors de l’approbation du triflusulfuron et dans le rapport d’examen de la Commission pour cette substance.
Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0287)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.