Règlement d’exécution (UE) n° 287/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 287/2012
Versionacte d'origine du 30/03/2012 (CELEX 32012R0287)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 287/2012EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

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