Règlement d'exécution (UE) n° 291/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
Versionacte d'origine du 02/04/2012 (CELEX 32012R0291)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 291/2012EUR-Lex →

(1) Un accord a été conclu sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen. Ledit accord a été approuvé au nom de l'Union par la décision 2011/818/UE du Conseil.

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