Règlement d'exécution (UE) n° 291/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
Versionacte d'origine du 02/04/2012 (CELEX 32012R0291)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 291/2012EUR-Lex →

(2) Cet accord prévoit de poursuivre la libéralisation progressive des échanges agricoles sur une base préférentielle, réciproque et mutuellement avantageuse et d’appliquer de nouveaux contingents tarifaires annuels à droit nul aux importations dans l'Union européenne de certains produits agricoles originaires de Norvège.

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