Règlement d'exécution (UE) n° 291/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
Versionacte d'origine du 02/04/2012 (CELEX 32012R0291)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 291/2012EUR-Lex →

(3) Pour mettre en œuvre les nouveaux contingents tarifaires prévus par l'accord, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 992/95.

Aller plus loin

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