(5) Conformément à la décision 2011/818/UE, il convient que les nouveaux contingents tarifaires s'appliquent à compter du 1er janvier 2012. Il convient donc que le présent règlement s’applique à partir de la même date.
Règlement d'exécution (UE) n° 291/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 291/2012
Versionacte d'origine du 02/04/2012 (CELEX 32012R0291)
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