Règlement d’exécution (UE) n° 298/2012 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02012R0298-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/04/2012).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 298/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 298/2012
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 02012R0298-20130604)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 298/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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