Règlement (UE) n° 380/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 380/2012
RattachementRèglement (UE) n° 380/2012
Versionacte d'origine du 03/05/2012 (CELEX 32012R0380)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 380/2012EUR-Lex →

(4) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 autorise l’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium dans un grand nombre de denrées alimentaires, souvent à des quantités maximales admissibles très élevées ou sans indication de teneur maximale (quantum satis).

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