Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 380/2012 de la Commission du 3 mai 2012 modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/05/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0380-20120524 du 24/05/2012, la plus récente en français).
ActeRèglement (UE) n° 380/2012
Adopté le3 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX02012R0380-20120524
Considérants (12)
(1)
(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit une liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation.
(2)
(2) Depuis son avis du 22 mai 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’EFSA) recommande d’abaisser la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d’aluminium à 1 mg/kg de poids corporel par semaine. L’EFSA considère en outre que la DHT révisée est en général dépassée chez les personnes qui absorbent des quantités élevées d’aluminium – et particulièrement les enfants –, dans une grande partie de l’Union.
(3)
(3) L’EFSA estime que les denrées alimentaires constituent la principale voie d’exposition de la majeure partie de la population à des composés d’aluminium, à la fois en raison de la présence naturelle d’aluminium dans les denrées alimentaires et de l’utilisation de composés d’aluminium dans la transformation des denrées alimentaires, notamment dans les additifs alimentaires. Toutefois, l’EFSA n’est pas en mesure de quantifier le rôle respectif de chaque source en raison de la conception des études alimentaires chez l’homme et des méthodes d’analyse utilisées, qui permettent de déterminer uniquement la teneur totale en aluminium des denrées alimentaires.
(4)
(4) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 autorise l’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium dans un grand nombre de denrées alimentaires, souvent à des quantités maximales admissibles très élevées ou sans indication de teneur maximale (quantum satis).
(5)
(5) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil autorisent l’utilisation, dans un grand nombre de denrées alimentaires, de certains colorants pouvant contenir de l’aluminium sous forme de laques, en général sans aucune indication des teneurs maximales en aluminium de ces laques.
(6)
(6) Il convient donc, pour les additifs alimentaires contenant de l’aluminium, notamment les laques aluminiques, que les conditions d’utilisation actuelles soient modifiées et que les quantités utilisées soient réduites, de manière à garantir que la DHT révisée n’est pas dépassée.
(7)
(7) Étant donné l’application, depuis des décennies, de pratiques de fabrication pour lesquelles des quantités plus élevées d’additifs alimentaires sont utilisées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences applicables en vertu du présent règlement en cas d’utilisation d’additifs alimentaires contenant de l’aluminium autres que les laques.
(8)
(8) En ce qui concerne l’étiquetage, l’indication de la teneur en aluminium des laques aluminiques non destinées à la vente au consommateur final est actuellement facultative. Elle devrait devenir obligatoire dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux fabricants de denrées alimentaires utilisant ces laques aluminiques de s’adapter aux limites maximales proposées. Par conséquent, il convient de prévoir une période transitoire supérieure à douze mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences du présent règlement.
(9)
(9) L’annexe II, telle qu’elle est modifiée par le règlement (UE) no 1129/2011 de la Commission, est en principe applicable à partir du 1er juin 2013. Afin de faciliter l’application effective de l’annexe II, il y a lieu d’insérer dans l’annexe du présent règlement les périodes d’application qui ne débutent pas le 1er juin 2013 et sont postérieures à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
(10)
(10) Il ressort d’informations présentées par des fabricants de denrées alimentaires que la bentonite (E 558), un support contenant de l’aluminium, n’est plus utilisée. Elle ne figure donc plus à l’annexe III, partie 1, du règlement (CE) no 1333/2008 et devrait également être supprimée de la liste de tous les additifs figurant à l’annexe II, partie B, dudit règlement.
(11)
(11) Il convient de supprimer deux additifs alimentaires contenant de l’aluminium, le silicate alumino-calcique (E 556) et le silicate d’aluminium (kaolin, E 559), de la liste de tous les additifs à l’annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008, car ces substances peuvent être remplacées par d’autres additifs alimentaires.
(12)
(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,
Article 2
1. Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er février 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er février 2014 peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les denrées alimentaires contenant des laques aluminiques, qui ont été légalement mises sur le marché avant le 1er août 2014 mais ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement applicables à partir du 1er août 2014, peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
a) la partie A est modifiée comme suit:
i) à la section 2, le point 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les laques aluminiques préparées à partir de tous les colorants figurant dans la partie B, tableau 1, sont autorisées jusqu’au 31 juillet 2014.
À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans la présente partie A, tableau 3, sont autorisées et uniquement pour les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d’aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E.»
ii) le tableau 3 suivant est ajouté:
«Tableau 3
Colorants pouvant être utilisés sous forme de laques
| Numéro E
| Dénomination
| E 100
| Curcumine
| E 102
| Tartrazine
| E 104
| Jaune de quinoléine
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| E 122
| Azorubine, carmoisine
| E 123
| Amarante
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| E 127
| Érythrosine
| E 129
| Rouge allura AC
| E 131
| Bleu patenté V
| E 132
| Indigotine, carmin d’indigo
| E 133
| Bleu brillant FCF
| E 141
| Complexes cuivriques de chlorophylles et de chlorophyllines
| E 142
| Vert S
| E 151
| Noir brillant BN, noir PN
| E 155
| Brun HT
| E 163
| Anthocyanes
| E 180
| Lithol-rubine BK»
b) dans la partie B, le tableau 3 («Additifs autres que les colorants et les édulcorants») est modifié comme suit:
i) les inscriptions relatives au silicate alumino-calcique (E 556), à la bentonite (E 558) et au silicate d’aluminium [kaolin (E 559)] sont remplacées par les suivantes:
| «E 556
| Silicate alumino-calcique (*)
| E 558
| Bentonite (**)
| E 559
| Silicate d’aluminium (kaolin) (*)»
ii) les notes suivantes sont ajoutées:
«(*) = autorisé jusqu’au 31 janvier 2014.
(**) = autorisée jusqu’au 31 mai 2013.»
c) dans la partie C, tableau 5, les inscriptions relatives au(x) point(s) «E 551 – 559: Dioxyde de silicium – silicates» sont remplacées comme suit:
«s.1.) E 551 – 559: Dioxyde de silicium – silicates
| Numéro E
| Dénomination
| E 551
| Dioxyde de silicium
| E 552
| Silicate de calcium
| E 553a
| Silicate de magnésium
| E 553b
| Talc
| E 554
| Silicate alumino-sodique
| E 555
| Silicate alumino-potassique
| E 556
| Silicate alumino-calcique
| E 559
| Silicate d’aluminium (kaolin)
s.2.) E 551 – 553: Dioxyde de silicium – silicates
| Numéro E
| Dénomination
| E 551
| Dioxyde de silicium
| E 552
| Silicate de calcium
| E 553a
| Silicate de magnésium
| E 553b
| Talc
d) la partie E est modifiée comme suit:
1) Dans la catégorie 0 («Additifs alimentaires dont la présence est permise dans toutes les catégories de denrées alimentaires»):
i) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 [«Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre (autrement dit les denrées alimentaires séchées au cours de la fabrication et les mélanges de ces denrées), à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées au tableau 1 de la partie A de la présente annexe»] est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium – silicates
| 10 000
| (1) (57)
| Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre (autrement dit les denrées alimentaires séchées au cours de la fabrication et les mélanges de ces denrées), à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium – silicates
| 10 000
| (1) (57)
| Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre (autrement dit les denrées alimentaires séchées au cours de la fabrication et les mélanges de ces denrées), à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
ii) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 («Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées, à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées au tableau 1 de la partie A de la présente annexe») est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium – silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées, à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium – silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées, à l’exclusion des denrées alimentaires énumérées dans la partie A, tableau 1, de la présente annexe
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
2) Dans la catégorie 01.4 («Produits laitiers fermentés aromatisés, y compris traités thermiquement»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 150
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 150
| (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 5
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 5
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 5
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 5
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(74): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 15 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
3) Dans la catégorie 01.7.2 («Fromages affinés»), l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement fromage en tranches ou râpé à pâte dure et semi-dure
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement fromage en tranches ou râpé à pâte dure et semi-dure
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
4) Dans la catégorie 01.7.3 («Croûtes de fromage comestibles»):
i) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| quantum satis
| (67)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative à l’additif E 180 est remplacée par la suivante:
| «E 180
| Lithol-rubine BK
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 180
| Lithol-rubine BK
| quantum satis
| (67)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(67): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) et de E 180 (lithol-rubine BK): 10 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
5) Dans la catégorie 01.7.5 («Fromages fondus»):
i) l’inscription relative à l’additif E 120 est remplacée par la suivante:
| «E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (33)
| Uniquement fromages fondus aromatisés
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (33) (66)
| Uniquement fromages fondus aromatisés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
iii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(66): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 1,5 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
6) Dans la catégorie 01.7.6 [«Produits fromagers (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16)»], l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium, silicate de calcium, silicate de magnésium, talc
| 10 000
| (1)
| Uniquement produits à pâte dure et semi-dure en tranches ou râpés
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement produits à pâte dure et semi-dure en tranches ou râpés
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
7) Dans la catégorie 01.8 («Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons»), l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement succédanés de fromage en tranches ou râpés et succédanés de fromages fondus; blanchisseurs de boissons
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement succédanés de fromage en tranches ou râpés et succédanés de fromages fondus; blanchisseurs de boissons
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
8) Dans la catégorie 02.2.2 [«Autres émulsions de matières grasses et d’huiles, y compris les matières grasses tartinables au sens du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, et émulsion liquides»], l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement matières grasses pour enduire les moules à pâtisserie
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement matières grasses pour enduire les moules à pâtisserie
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
9) Dans la catégorie 02.3 («Huiles végétales à vaporiser»), l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement matières grasses pour enduire les moules à pâtisserie
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement matières grasses pour enduire les moules à pâtisserie
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
10) Dans la catégorie 03 («Glaces de consommation»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (75)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(75): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 30 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
11) Dans la catégorie 04.2.5.2 («Confitures, gelées, marmelades et crème de marrons au sens de la directive 2001/113/CE»):
i) l’inscription relative à l’additif E 120 est remplacée par la suivante:
| «E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (31)
| À l’exception de la crème de marrons
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (31) (66)
| À l’exception de la crème de marrons
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(66): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 1,5 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
12) Dans la catégorie 05.2 («Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (72)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III («À l’exception des fruits et légumes confits») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25)
| À l’exception des fruits et légumes confits
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25) (72)
| À l’exception des fruits et légumes confits
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 employé dans les denrées alimentaires relevant de la catégorie 05.2 à l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61) (72)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 employé dans les denrées alimentaires relevant de la catégorie 05.2 à l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61) (72)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 employé dans les denrées alimentaires relevant de la catégorie 05.2 à l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 20
| (61)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 20
| (61) (72)
| À l’exception des fruits et légumes confits; confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) l’inscription relative au groupe III («Uniquement fruits et légumes confits») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
|
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
| (72)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vii) l’inscription relative à l’additif E 104 employé uniquement dans les fruits et légumes confits est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61) (72)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
viii) l’inscription relative à l’additif E 110 employé uniquement dans les fruits et légumes confits est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61) (72)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ix) l’inscription relative à l’additif E 124 employé uniquement dans les fruits et légumes confits est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61) (72)
| Uniquement fruits et légumes confits
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
x) l’inscription relative à l’additif E 104 employé uniquement dans les confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 300
| (61)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 300
| (61) (72)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
xi) l’inscription relative à l’additif E 110 employé uniquement dans les confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 50
| (61)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 50
| (61) (72)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
xii) l’inscription relative à l’additif E 124 employé uniquement dans les confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc. est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 50
| (61)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 50
| (61) (72)
| Uniquement confiseries traditionnelles à base de fruits à coque ou de cacao enrobées de sucre en forme d’amande ou d’hostie, habituellement de plus de 2 cm de long et consommées en général à l’occasion de célébrations: mariage, communion, etc.
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
xiii) l’inscription relative à l’additif E 173 (aluminium) est remplacée par la suivante:
| «E 173
| Aluminium
| quantum satis
|
| Uniquement enrobage des confiseries au sucre destinées à la décoration des gâteaux et de la pâtisserie
|
Applicable:
jusqu’au 1er février 2014»
xiv) l’inscription relative aux additifs E 520 – 523 (sulfates d’aluminium) est remplacée par la suivante:
| «E 520 – 523
| Sulfates d’aluminium
| 200
| (1) (38)
| Uniquement fruits et légumes confits, cristallisés ou glacés
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 520 – 523
| Sulfates d’aluminium
| 200
| (1) (38)
| Uniquement cerises confites
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
xv) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement traitement en surface
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement traitement en surface
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
xvi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(72): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 70 mg/kg. Par dérogation à cette règle, la quantité maximale autorisée uniquement pour les microconfiseries est de 40 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
13) Dans la catégorie 05.3 («Chewing-gum»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25)
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25) (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 30
| (61) (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61) (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61) (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(73): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 300 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
14) Dans la catégorie 05.4 («Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (73)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III («Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
|
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
| (73)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 («Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61) (73)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 («Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61) (73)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 («Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61) (73)
| Uniquement décorations, enrobages et sauces, à l’exception des fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) l’inscription relative au groupe III («Uniquement fourrages») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (25) (73)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vii) l’inscription relative à l’additif E 104 («Uniquement fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61) (73)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
viii) l’inscription relative à l’additif E 110 («Uniquement fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61) (73)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ix) l’inscription relative à l’additif E 124 («Uniquement fourrages») est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61) (73)
| Uniquement fourrages
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
x) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
|
| Uniquement traitement en surface
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
|
| Uniquement traitement en surface
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
xi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(73): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 300 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
15) Dans la catégorie 07.2 («Produits de boulangerie fine»):
i) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
| (25)
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
| (25) (76)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative à l’additif E 541 est remplacée par la suivante:
| «E 541
| Phosphate d’aluminium sodique acide
| 1 000
| (38)
| Uniquement scones et génoiserie
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 541
| Phosphate d’aluminium sodique acide
| 400
| (38)
| Uniquement gâteaux de type génoise composés de segments colorés contrastés assemblés à l’aide de confiture ou de gelée à tartiner et enrobés d’une pâte aromatisée à base de sucre (la quantité maximale s’applique uniquement à la partie génoise du gâteau)
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
iii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(76): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 5 mg/kg. Aucune autre laque aluminique ne peut être utilisée. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
16) Dans la catégorie 08.2.1 («Viandes transformées non traitées thermiquement»):
i) l’inscription relative à l’additif E 120 («Uniquement saucisses») est remplacée par la suivante:
| «E 120
|
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
|
| Uniquement saucisses
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
|
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (66)
| Uniquement saucisses
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative à l’additif E 120 («Uniquement pasturmas») est remplacée par la suivante:
| «E 120
|
| Cochenille, acide carminique, carmins
| quantum satis
|
| Uniquement pasturmas
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
|
| Cochenille, acide carminique, carmins
| quantum satis
| (66)
| Uniquement pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(66): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 1,5 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
17) Dans la catégorie 08.2.2 («Viandes transformées traitées thermiquement»):
i) l’inscription relative à l’additif E 120 est remplacée par la suivante:
| «E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
|
| Uniquement saucisses et saucissons, pâtés, pains de viande
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| 100
| (66)
| Uniquement saucisses et saucissons, pâtés, pains de viande
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(66): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 1,5 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
18) Dans la catégorie 08.2.3 («Boyaux, enrobages et décorations pour viande»):
i) l’inscription relative au groupe III («Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
|
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
| (78)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative à l’additif E 104 («Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas») est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 50
| (61) (78)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 110 («Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas») est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 35
| (61) (78)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 124 («Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas») est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 55
| (61) (78)
| Uniquement décorations et enrobages, à l’exception de la partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative au groupe III («Uniquement boyaux comestibles») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| quantum satis
|
| Uniquement boyaux comestibles
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| quantum satis
| (78)
| Uniquement boyaux comestibles
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) l’inscription relative à l’additif E 104 («Uniquement boyaux comestibles») est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (62)
| Uniquement boyaux comestibles
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (62) (78)
| Uniquement boyaux comestibles
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vii) l’inscription relative à l’additif E 120 est remplacée par la suivante:
| «E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| quantum satis
|
| Uniquement partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 120
| Cochenille, acide carminique, carmins
| quantum satis
| (78)
| Uniquement partie externe comestible des pasturmas
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
viii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(78): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 10 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
19) Dans la catégorie 09.3 («Œufs de poisson»):
i) l’inscription relative à l’additif E 123 est remplacée par la suivante:
| «E 123
| Amarante
| 30
|
| À l’exception des œufs d’esturgeon (caviar)
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| E 123
| Amarante
| 30
| (68)
| À l’exception des œufs d’esturgeon (caviar)
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(68): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 123 (amarante): 10 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
20) Dans la catégorie 10.1 («Œufs non transformés»):
i) l’inscription est remplacée par le texte suivant:
| «Les colorants alimentaires énumérés à l’annexe II, partie B 1, peuvent être utilisés pour la coloration décorative des coquilles d’œuf ou pour leur estampillage, comme le prévoit le règlement (CE) no 589/2008.
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Les colorants alimentaires énumérés à l’annexe II, partie B 1, peuvent être utilisés pour la coloration décorative des coquilles d’œuf ou pour leur estampillage, comme le prévoit le règlement (CE) no 589/2008.(77)
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(77): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes les laques aluminiques “quantum satis”. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
21) Dans la catégorie 10.2 («Œufs transformés et ovoproduits»):
i) la première ligne est remplacée par le texte suivant:
| «Les colorants alimentaires énumérés dans la partie B 1 de la présente annexe peuvent être utilisés pour la coloration décorative des coquilles d’œuf.
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Les colorants alimentaires énumérés dans la partie B 1 de la présente annexe peuvent être utilisés pour la coloration décorative des coquilles d’œuf(77).
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative aux additifs E 520 – 523 est remplacée par la suivante:
| «E 520 – 523
| Sulfates d’aluminium
| 30
| (1) (38)
| Uniquement blanc d’œuf
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 520
| Sulfate d’aluminium
| 25
| (38)
| Blanc d’œuf liquide pour œufs en neige uniquement
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
iii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(77): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques “quantum satis”. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
22) Dans la catégorie 11.1 («Sucres et sirops au sens de la directive 2001/111/CE»):
i) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 («Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées») est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires en comprimés et en dragées
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
ii) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 («Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre») est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
| Uniquement denrées alimentaires séchées en poudre
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
23) Dans la catégorie 11.4.2 («Édulcorants de table sous forme de poudre»), l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
| (1)
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
24) Dans la catégorie 11.4.2 («Édulcorants de table sous forme de comprimés»), l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
25) Dans la catégorie 12.1.1 («Sel»):
i) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014
| E 554
| Silicate alumino-sodique
| 20 mg/kg dans le fromage après transfert
| (38)
| Uniquement pour le sel destiné au traitement en surface des fromages affinés, produits relevant de la catégorie 01.7.2
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
ii) la note suivante est insérée:
|
|
|
«(38): Exprimé en aluminium.»
26) Dans la catégorie 12.1.2 («Produits de substitution du sel») l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 20 000
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 20 000
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
27) Dans la catégorie 12.2.2 («Assaisonnements et condiments»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (70)
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
|
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
| (70)
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (62)
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (62) (70)
| Uniquement assaisonnements, par exemple poudre de curry, tandoori
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement assaisonnements
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 30 000
| (1)
| Uniquement assaisonnements
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
v) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(70): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 120 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
28) Dans la catégorie 12.6 («Sauces»):
i) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
|
| Y compris pickles, condiments, chutney et piccallili; à l’exclusion des sauces à base de tomates
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 500
| (65)
| Y compris pickles, condiments, chutney et piccallili; à l’exclusion des sauces à base de tomates
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(65): Quantité maximale d’aluminium provenant de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins): 10 mg/kg. Aucune autre laque aluminique ne peut être utilisée. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
29) Dans la catégorie 14.1.4 («Boissons aromatisées»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (74)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 100
| (25)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 100
| (25) (74)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61) (74)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 20
| (61)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 20
| (61) (74)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61) (74)
| À l’exclusion du lait chocolaté et des produits maltés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(74): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 15 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
30) Dans la catégorie 15.1 («Amuse-gueules à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d’amidon ou de fécule»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (71)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III («À l’exclusion des amuse-gueules salés extrudés ou soufflés») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 100
|
| À l’exclusion des amuse-gueules salés extrudés ou soufflés
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 100
| (71)
| À l’exclusion des amuse-gueules salés extrudés ou soufflés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative au groupe III («Uniquement amuse-gueules salés extrudés ou soufflés») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
|
| Uniquement amuse-gueules salés extrudés ou soufflés
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 200
| (71)
| Uniquement amuse-gueules salés extrudés ou soufflés
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(71): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 30 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
31) Dans la catégorie 16. («Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 150
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 150
| (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 5
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 5
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61) (74)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(74): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 15 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
32) Dans la catégorie 17.1 («Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 35
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 35
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 35
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 35
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
vii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(69): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 150 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»
33) Dans la catégorie 17.2 («Compléments alimentaires sous la forme liquide»):
i) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
34) Dans la catégorie 17.3 («Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher»):
i) l’inscription relative au groupe II est remplacée par la suivante:
| «Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe II
| Colorants quantum satis
| quantum satis
| (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
ii) l’inscription relative au groupe III («Uniquement compléments alimentaires solides») est remplacée par la suivante:
| «Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
|
| Uniquement compléments alimentaires solides
|
Applicable:
jusqu’au 31 juillet 2014
| Groupe III
| Colorants avec limite maximale combinée
| 300
| (69)
| Uniquement compléments alimentaires solides
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iii) l’inscription relative à l’additif E 104 est remplacée par la suivante:
| «E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 104
| Jaune de quinoléine
| 10
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
iv) l’inscription relative à l’additif E 110 est remplacée par la suivante:
| «E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 110
| Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S
| 10
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
v) l’inscription relative à l’additif E 124 est remplacée par la suivante:
| «E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61)
|
|
Applicable:
du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
| E 124
| Ponceau 4R, rouge cochenille A
| 10
| (61) (69)
|
|
Applicable:
à partir du 1er août 2014»
vi) l’inscription relative aux additifs E 551 – 559 est remplacée par la suivante:
| «E 551 – 559
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
jusqu’au 31 janvier 2014
| E 551 – 553
| Dioxyde de silicium — silicates
| 10 000
|
|
|
Applicable:
à partir du 1er février 2014»
vii) la note suivante est ajoutée:
|
|
|
«(69): Quantité maximale d’aluminium provenant de toutes laques aluminiques: 150 mg/kg. Aux fins de l’article 22, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1333/2008, cette quantité maximale s’applique à partir du 1er février 2013.»