Règlement (CELEX 32012R0410) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32012R0410)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 32012R0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0410)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 32012R0410)EUR-Lex →

Personnes et entités visées à l'article 1er

Personnes

| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste

| 1. | Adib Mayaleh | né en 1955 à Deraa | Adib Mayaleh apporte un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. | 15.5.2012

| 2. | Salim Altoun alias Saleem Altoun, alias Abu Shaker |

PDG d'Altoun Group

Né en 1940 à Caracas (Venezuela)

Possède la citoyenneté vénézuélienne, numéro d'identification: 028173131 (probablement en possession d'un passeport vénézuélien).

Possède un titre de séjour et de travail libanais (numéro: 1486/2011).

| Soutient financièrement le régime. Participe à un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012

| 3. | Youssef Klizli | Assistant de Salim Altoun | Soutient financièrement le régime. A aidé Salim Altoun à mettre en place un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012

Entités

| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste

| 1. | General Organisation of Tobacco | rue Salhieh 616, Damas, Syrie | Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. | 15.5.2012

| 2. | Altoun Group |

Altoun Group

Maaraba Damascus Countryside

North Circular Highway

Damas

Syrie

Tél. 00963-11-5915685

Boîte postale 30484

Codes SIC US 1987: 6719

Codes NACE: 7415

| Soutient financièrement le régime. Participe à un programme d'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012

Aller plus loin

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