Article 1
Les personnes et entités énumérées à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) No 410/2012 du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CELEX 32012R0410)
Adopté le14 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32012R0410
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) En outre, il convient d'actualiser les informations concernant trois personnes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 et de retirer une personne de la liste,
Article 2
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I
Personnes et entités visées à l'article 1er
Personnes
| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste
| 1. | Adib Mayaleh | né en 1955 à Deraa | Adib Mayaleh apporte un soutien économique et financier au régime syrien dans le cadre de ses fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie. | 15.5.2012
| 2. | Salim Altoun alias Saleem Altoun, alias Abu Shaker |
PDG d'Altoun Group
Né en 1940 à Caracas (Venezuela)
Possède la citoyenneté vénézuélienne, numéro d'identification: 028173131 (probablement en possession d'un passeport vénézuélien).
Possède un titre de séjour et de travail libanais (numéro: 1486/2011).
| Soutient financièrement le régime. Participe à un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012
| 3. | Youssef Klizli | Assistant de Salim Altoun | Soutient financièrement le régime. A aidé Salim Altoun à mettre en place un programme via le groupe Altoun pour l'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012
Entités
| | Nom | Informations permettant l'identification | Motifs | Date d'inscription sur la liste
| 1. | General Organisation of Tobacco | rue Salhieh 616, Damas, Syrie | Soutient financièrement le régime. La General Organisation of Tobacco est détenue à 100 % par l'État syrien. Ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien. | 15.5.2012
| 2. | Altoun Group |
Altoun Group
Maaraba Damascus Countryside
North Circular Highway
Damas
Syrie
Tél. 00963-11-5915685
Boîte postale 30484
Codes SIC US 1987: 6719
Codes NACE: 7415
| Soutient financièrement le régime. Participe à un programme d'exportation de pétrole syrien avec la compagnie Sytrol, inscrite sur la liste, afin d'assurer des revenus au régime. | 15.5.2012
Annexe II
ANNEXE II
1. Les indications figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 pour les personnes mentionnées ci-après sont remplacées par les indications suivantes:
| Nom | Informations | Motifs | Date d'inscription
| Manal Al Assad (alias Manal Al Ahmad) |
Née le 2 février 1970
à Damas.
Passeport (syrien) numéro: 0000000914
Nom de jeune fille: Al Jadaan
| Épouse de Maher Al Assad, et bénéficiant, à ce titre, du régime et y étant étroitement associée. | 23.3.2012
| Issam Anbouba |
Président d'Anbouba des Agricultural Industries co.
Né en 1952 à Homs, en Syrie
| Impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. | 2.9.2011
| Mazen al-Tabba |
Né le 1er janvier 1958
à Damas
Passeport (syrien) numéro: 004415063 expire le 6.5.2015
| Partenaire en affaires avec Ihab Makhlouf et Nizar al-Assad (objet de sanctions le 23.8.2011); co-propriétaire, avec Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil-Saraafa (alias Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne. | 23.3.2012
2. La rubrique suivante est retirée de la liste:
68. Saqr Khayr Bek.