Règlement (CELEX 32012R0410) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32012R0410)
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CELEX 32012R0410)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0410)
RéférenceAnnexe II du règlement (CELEX 32012R0410)EUR-Lex →

1. Les indications figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 pour les personnes mentionnées ci-après sont remplacées par les indications suivantes:

| Nom | Informations | Motifs | Date d'inscription

| Manal Al Assad (alias Manal Al Ahmad) |

Née le 2 février 1970

à Damas.

Passeport (syrien) numéro: 0000000914

Nom de jeune fille: Al Jadaan

| Épouse de Maher Al Assad, et bénéficiant, à ce titre, du régime et y étant étroitement associée. | 23.3.2012

| Issam Anbouba |

Président d'Anbouba des Agricultural Industries co.

Né en 1952 à Homs, en Syrie

| Impliqué dans la fourniture d'assistance financière pour l'appareil répressif et les groupes para-militaires exerçant des violences à l'encontre de la population civile en Syrie. Fournissant des biens immobiliers (locaux; entrepôts) pour des centres de détention improvisés. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. | 2.9.2011

| Mazen al-Tabba |

Né le 1er janvier 1958

à Damas

Passeport (syrien) numéro: 004415063 expire le 6.5.2015

| Partenaire en affaires avec Ihab Makhlouf et Nizar al-Assad (objet de sanctions le 23.8.2011); co-propriétaire, avec Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil-Saraafa (alias Diar Electronic Services) qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne. | 23.3.2012

2. La rubrique suivante est retirée de la liste:

68. Saqr Khayr Bek.

Aller plus loin

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