Règlement (CELEX 32012R0410) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32012R0410)
RattachementRèglement (CELEX 32012R0410)
Versionacte d'origine du 14/05/2012 (CELEX 32012R0410)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32012R0410)EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

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