(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision 2012/256/PESC du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement (CELEX 32012R0410) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32012R0410)
RattachementRèglement (CELEX 32012R0410)
Versionacte d'origine du 14/05/2012 (CELEX 32012R0410)
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