Règlement (CELEX 32012R0410) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32012R0410)
RattachementRèglement (CELEX 32012R0410)
Versionacte d'origine du 14/05/2012 (CELEX 32012R0410)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32012R0410)EUR-Lex →

(3) En outre, il convient d'actualiser les informations concernant trois personnes énumérées à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 et de retirer une personne de la liste,

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