Article 1
Le règlement (CE) no 554/2008 est modifié conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 414/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 554/2008 en ce qui concerne la teneur minimale en préparation enzymatique à base de 6-phytase et la dose recommandée minimale de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engraissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 414/2012
Adopté le15 mai 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 2 annexes
CELEX32012R0414
Considérants (6)
(1)
(1) Une préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26), appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission.
(2)
(2) En application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de l’autorisation a proposé de changer les conditions de l’autorisation de cette préparation de manière à réduire la teneur minimale et à abaisser la dose recommandée minimale de 1 000 FTU/kg à 500 FTU/kg d’aliment complet, en ce qui concerne son utilisation pour les dindes à l’engraissement. Cette demande était étayée par des données pertinentes.
(3)
(3) Dans son avis du 13 novembre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu qu’à la dose minimale requise de 500 FTU/kg d’aliment complet, la préparation pouvait améliorer l’utilisation du phosphore chez les dindes à l’engraissement.
(4)
(4) Les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 554/2008 en conséquence.
(6)
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe du règlement (CE) no 554/2008 est remplacée par le texte suivant:
Annexe 2
«ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %
Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité
| 4a5 | AB Enzymes GmbH |
6-phytase
EC 3.1.3.26
|
Composition de l’additif
Préparation de 6-phytase EC 3.1.3.26 produite à partir de Pichia pastoris (DSM 15927) ayant une activité minimale de:
à l’état solide: 2 500 FTU/g
à l’état liquide: 5 000 FTU/ml
Caractérisation de la substance active
6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 15927)
Méthode d’analyse
Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate organique produit par réaction sur un substrat contenant du phytate (phosphate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C.
| Poulets à l’engraissement | — | 500 FTU | — |
1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.
2. Dose recommandée par kg d’aliment complet:
— poulets à l’engraissement: 500-2 500 FTU;
— poules pondeuses: 250-2 000 FTU;
— canards à l’engraissement: 250-2 000 FTU;
— dindes à l’engraissement: 500-2 700 FTU;
— porcelets (sevrés): 100-2 500 FTU.
3. À utiliser dans les aliments composés des animaux contenant plus de 0,25 % de phosphore lié à la phytine.
4. Pour les porcelets sevrés jusqu’à 35 kg environ.
5. Mesures de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
| 8.7.2018
| Poules pondeuses | — | 250 FTU | —
| Canards à l’engraissement | — | 250 FTU | —
| Dindes à l’engraissement | — | 500 FTU | —
| Porcelets (sevrés) | — | 100 FTU | —