(1) Une préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26), appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets à l’engraissement, des poules pondeuses, des dindes à l’engraissement, des canards à l’engraissement et des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 554/2008 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 414/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 414/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 414/2012
Versionacte d'origine du 15/05/2012 (CELEX 32012R0414)
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