Version consolidée au 11/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02012R0433-20200211, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/2012).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 433/2012
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d'exécution (UE) n° 433/2012
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 11/02/2020 (CELEX 02012R0433-20200211)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) n° 433/2012EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «message de position»le relevé sur la position d'un navire transmis automatiquement par le dispositif de repérage par satellite du navire au centre de surveillance de la pêche de l'État membre du pavillon;
b) «relevé de position»le relevé préparé par le capitaine d'un navire dans les conditions prévues à l'article 25 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission;
c) «numéro CFR»le numéro d'identification du navire dans le fichier de la flotte communautaire, tel que visé à l'article 10 du règlement (CE) No 26/2004 de la Commission.
Nota : JO L 112 du 30.4.2011, p. 1.
JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.
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