Règlement d'exécution (UE) n° 433/2012 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02012R0433-20200211, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/2012).

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 433/2012
IntituléParticipation de l'Union
Rattachement
CHAPITRE II — MESURES DE SURVEILLANCE
  1. Règlement d'exécution (UE) n° 433/2012
  2. CHAPITRE II — MESURES DE SURVEILLANCE
VersionConsolidée au 11/02/2020 (CELEX 02012R0433-20200211)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) n° 433/2012EUR-Lex →

1. La liste visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010 comprend les navires qui sont autorisés à pêcher une ou plusieurs ressources régulées, ventilées par espèce.

Le cas échéant, la liste fait référence au numéro CFR attribué à chaque navire.

2. Les États membres communiquent sans délai à la Commission, par voie électronique, la liste des navires dont l'autorisation de pêcher dans la zone de réglementation a été retirée ou suspendue.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0433-20200211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).