Version consolidée au 11/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02012R0433-20200211, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/05/2012).
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 433/2012
IntituléEnregistrement des captures
RattachementCHAPITRE II — MESURES DE SURVEILLANCE
Règlement d'exécution (UE) n° 433/2012
CHAPITRE II — MESURES DE SURVEILLANCE
VersionConsolidée au 11/02/2020 (CELEX 02012R0433-20200211)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) n° 433/2012EUR-Lex →
1. Outre les informations prévues à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009, le journal de pêche visé à l'article 8 du règlement (UE) no 1236/2010 contient les renseignements figurant à l'annexe I, point A, du présent règlement.
2. Le registre de production visé à l'article 8, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1236/2010 est défini à l'annexe I, point B.
3. Le plan d’arrimage visé à l'article 8, paragraphes 2 et 3, est défini à l'annexe I, point C.
4. Le code à utiliser pour chaque espèce est celui établi par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), défini à l'annexe II.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.