VersionConsolidée au 11/02/2020 (CELEX 02012R0433-20200211)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) n° 433/2012EUR-Lex →
IDENTIFICATION DE L'INSPECTION
A. Identification des inspecteurs
Les dimensions de la carte qui peut être plastifiée sont: 10 × 7 cm.
Les couleurs de la flamme d'inspection CPANE sont indiquées à l'annexe VI-B.
Le numéro de la carte se compose du code pays alpha-3 suivi par un numéro séquentiel à quatre chiffres de la partie contractante.
B. Signal d'inspection CPANE
1. Deux flammes, l'une directement au-dessus de l'autre, à utiliser de jour et dans des conditions de visibilité normales.
La distance maximale entre les flammes est de un mètre.
2. Le canot d'accostage doit arborer l'une des flammes d'inspection dans les conditions décrites ci-dessus. La flamme peut être réduite à demi-échelle. La flamme peut être peinte sur la coque ou sur toute partie verticale du canot (dans ce cas, il n'est pas utile de reproduire les lettres noires «NE»).
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