FORMULAIRE DU RAPPORT D’INSPECTION
Rapport d’inspection relatif au contrôle par l’État du port (PSC 3)
Numéro du rapport d’inspection:
A. DONNÉES RELATIVES À L’INSPECTION
Débarquement
Oui
Non
Transbordement
Oui
Non
Autre motif d’entrée dans le port
État du port
Port de débarquement ou de transbordement
Nom du navire
État du pavillon
Numéro OMI (1)
Indicatif international d’appel radio
Début du débarquement/transborde-ment
Date
Heure
Fin du débarquement/transborde-ment
Date
Heure
Type de navire
Numéro d’identification du certificat d’immatriculation
Port d’immatriculation
VMS
Nom du capitaine du navire
Nationalité du capitaine du navire
Nom du capitaine de pêche
Nationalité du capitaine de pêche
Propriétaire/armateur du navire
Propriétaire bénéficiaire du navire (2)
Agent du navire
Dernière escale
Date
B. DÉTAILS DE L’INSPECTION
Nom du navire donneur (3)
Numéro OMI (1)
Indicatif d’appel radio
État du pavillon
B 1. Captures indiquées dans le journal de pêche
Espèces (4)
Zone de capture
Poids vif déclaré (en kg)
Facteur de conversion utilisé
B 2. Poisson débarqué ou transbordé (3)
Es-pèces (4)
Type de transfor-mation (5)
Pro-duit (6)
Zone de capture
Poids du produit débarqué (en kg)
Facteur de conver-sion
Équivalent poids vif (en kg)
Diff. (en kg) entre le poids vif déclaré dans le journal de pêche et le poids vif débarqué
Diff. (en %) entre le poids vif déclaré dans le journal de pêche et le poids vif débarqué
Diff. (en kg) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2
Diff. (en %) entre le poids du produit débarqué et les données des formulaires PSC 1/2
AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT APPROPRIEE:
B 3. Informations relatives aux débarquements autorisés sans confirmation de l’État du pavillon. Voir CPANE, article 23.2/OPANO, article 45.6
Lieu de stockage:
Nom de l’autorité compétente:
Délai pour la réception de la confirmation:
B 4. Poisson détenu à bord
Espèces (4)
Type de transfor-mation (5)
Produit (6)
Zone de capture
Poids du produit (en kg)
Facteur de conversion
Poids vif (en kg)
Diff. (en kg) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2
Diff. (en %) entre le poids du produit à bord et les données des formulaires PSC 1/2
C. RÉSULTATS DE L’INSPECTION
C1. Généralités
Début de l’inspection:
Date:
Heure:
Fin de l’inspection:
Date:
Heure:
Statut dans les autres zones ORGP où la pêche ou les activités liées à la pêche ont eu lieu, y compris toute inscription sur une liste des navires INN.
ORGP
Identificateur du navire
Statut de l’État du pavillon
Navire sur liste autorisée
Navire sur liste INN
Observations
C2. Inspection des engins dans le port [conformément à l’annexe XVIII, point e)]
A. Données à caractère général
Nombre d’engins inspectés
Date de l’inspection des engins
Le navire a-t-il été signalé aux autorités?
Oui
Non
Si oui, remplir complètement le formulaire “contrôle de l’inspection portuaire”.
Si non, remplir le formulaire à l’exclusion des détails du scellé de l’OPANO.
B. Détails concernant les chaluts à panneaux
Numéro du scellé
Le scellé est-il endommagé?
Oui
Non
Type d’engin
Annexes:
Espacement entre les barres (en mm):
Maillage:
Fourchettes de maillages (en mm):
Partie du chalut:
Ailerons:
Corps:
Rallonge:
Cul de chalut:
D. OBSERVATIONS DU CAPITAINE
Je soussigné, , capitaine du navire , certifie par la présente qu’une copie du présent rapport m’a été remise ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport, à l’exception de mes propres observations (le cas échéant).
Signature: Date:
E. INFRACTIONS ET SUIVI
E1. OPANO
E1.A. Inspection en mer
Infractions constatées lors des inspections menées dans la ZR de l’OPANO
Partie responsable de l’inspection
Date de l’inspection
Division
Référence juridique de l’infraction aux MCE de l’OPANO
E1.B. Résultats de l’inspection au port
a) Confirmation des infractions constatées lors de l’inspection en mer
Référence juridique de l’infraction aux MCE de l’OPANO
Référence juridique nationale de l’infraction
b) Infractions constatées lors de l’inspection en mer qui n’ont pu être confirmées au cours de l’inspection au port
Remarques:
c) Infractions supplémentaires constatées lors de l’inspection au port
Référence juridique de l’infraction aux MCE de l’OPANO
Référence juridique nationale de l’infraction
E2. CPANE infraction constatée
Article
Disposition(s) CPANE enfreinte(s) et résumé des faits pertinents
Observations de l’inspecteur:
Mesures prises:
Autorité/agence chargée de l’inspection
Nom de l’inspecteur
Signature de l’inspecteur
Date et lieu
F. DISTRIBUTION
Copie à l’État du pavillon
Copie au secrétariat de la CPANE
Copie au secrétaire exécutif de l’OPANO
(1) Si le navire de pêche ne dispose pas d’un numéro OMI, indiquez le numéro d’immatriculation externe.
(2) S’il est connu et différent du propriétaire du navire
(3) Lorsqu’un navire participe à un transbordement, utilisez un formulaire séparé pour chaque navire donneur.
(4) Codes espèces de la FAO — CPANE: annexe V — OPANO: annexe II.
(5) Type de transformation — CPANE: appendice 1 c) de l’annexe IV.
(6) Présentations des produits — CPANE: appendice 1 de l’annexe IV — OPANO: annexe XX, point C.